2023–2024 Rapport sur les résultats ministériels
Table des matières
Back to topMessage du ministre
L’honorable Mary Ng
Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique
À titre de ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, c’est à la fois un privilège et un honneur de servir les Canadiens en continuant à favoriser la croissance économique et à rehausser le profil international du Canada.
L’intérêt mondial et les investissements directs étrangers au Canada demeurent solides dans un contexte de conditions économiques et géopolitiques mondiales en constante évolution. Le Canada demeure attrayant pour les investisseurs en raison de l’abondance de ses ressources, de la diversité de son économie, de son engagement à l’égard de l’innovation, de sa main-d’œuvre qualifiée et de son environnement commercial stable.
Les investissements directs étrangers se sont avérés bénéfiques pour les Canadiens grâce à la création d’emplois, à la croissance économique et à l’innovation, tout en aidant le pays à faire la transition vers une économie durable qui s’attaque aux changements climatiques. L’an dernier, les entreprises mondiales ont investi 87 milliards de dollars au Canada, nettement plus que la moyenne décennale, ce qui souligne notre attrait croissant en tant que destination d’investissement.
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024 d’Investir au Canada, qui présente les réussites et les résultats de l’organisation au cours de la dernière année. Investir au Canada, en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux du Canada et ses partenaires de tous les ordres de gouvernement, continue de remplir son mandat qui consiste à orienter les entreprises mondiales vers des occasions fructueuses et axées sur l’avenir qui tirent parti de l’expertise canadienne pour assurer une croissance durable et à long terme de l’économie.
Je suis reconnaissante du travail acharné que l’organisme a accompli pour remplir son mandat important sur le plan économique, dans l’intérêt du Canada et des Canadiens. Je m’engage à continuer de soutenir l’organisation afin d’obtenir des résultats significatifs pour tous les Canadiens.
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Message du président du conseil d’administration
Karl Tabbakh
Président du conseil d’administration
Le Canada a fait preuve de résilience en 2023 en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers, grâce à la croissance des secteurs clés. Le pays continue d’attirer un grand intérêt international, encouragé par la stabilité durable du Canada, sa main-d’œuvre qualifiée et son engagement envers l’innovation. Les secteurs prioritaires comme les technologies propres, l’énergie renouvelable, la fabrication de pointe et l’agroentreprise reçoivent l’attention des investisseurs mondiaux, ce qui s’harmonise avec l’engagement et les stratégies du gouvernement du Canada à l’égard d’une plus grande durabilité et de progrès technologiques.
Investir au Canada est demeuré inébranlable dans sa mission qui consiste à favoriser des partenariats qui non seulement stimulent la prospérité économique, mais qui favorisent également la croissance durable grâce à des investissements mondiaux dans des secteurs clés et à la promotion stratégique du Canada en tant que carrefour prometteur offrant des possibilités inégalées dans une économie mondiale en rapide évolution.
En collaboration avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement et avec le secteur privé, Investir au Canada a mis l’accent sur la promotion du Canada en tant que destination de premier plan pour les investissements directs étrangers d’entreprises mondiales et sur l’attraction d’entreprises transformatrices et à forte croissance en tant que composante essentielle de la stratégie de croissance économique du gouvernement.
Le Conseil d’administration représente un échantillon diversifié du monde des affaires au Canada. Mes collègues et moi sommes déterminés à tirer parti de notre expérience et de notre expertise collective en tant que dirigeants, entrepreneurs, responsables des politiques et spécialistes des placements pour appuyer Investir au Canada dans le cadre du programme mondial de promotion des investissements du gouvernement.
J’aimerais également exprimer ma reconnaissance à l’équipe de direction d’Investir au Canada et à ses employés dévoués qui, de concert avec des partenaires de l’écosystème canadien de l’investissement direct à l’étranger, contribuent à faire du Canada une destination de choix pour l’investissement direct étranger sur la scène mondiale.
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Message de la présidente-directrice générale
Laurel Broten
Présidente-directrice générale
Au cours de la dernière année, le Canada a connu une période de croissance constante de l’investissement direct étranger, accentuée par l’augmentation du nombre de projets durables dans l’industrie manufacturière, attribuable en grande partie aux engagements de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Encore une fois, les entrées d’investissements directs étrangers ont dépassé de près de 14 % la moyenne décennale, et les investissements de 2023 devraient créer plus de 29 000 emplois dans 660 projets. À la fin de 2023, le stock d’investissement direct étranger au Canada avait augmenté de 52,4 milliards de dollars (+4,0 %) pour atteindre 1 360,3 milliards de dollars1. Ces faits renforcent la position du Canada en tant que destination de choix pour les investissements.
Investir au Canada a soigneusement harmonisé ses stratégies et tactiques avec celles de ses partenaires de tous les ordres de gouvernement et a été éclairé par l’industrie. Les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement économique et durable – favoriser une croissance économique durable, favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, promouvoir l’égalité des sexes et lutter contre les changements climatiques et l’énergie propre – se reflètent dans les initiatives d’attraction de l’investissement direct étranger du Canada et sont démontrées par l’attraction continue d’investissements transformateurs dans les secteurs ciblés.
L’engagement et le soutien d’Investir au Canada auprès de ses partenaires reposent sur une philosophie de développement des connaissances et des capacités. Nous comprenons que, dans un pays aussi diversifié que le Canada, nos partenaires doivent avoir accès en temps opportun à des données pertinentes, à des renseignements d’affaires et à du matériel promotionnel pour raconter l’histoire du Canada sur la scène mondiale afin d’appuyer les investissements mondiaux partout au pays. Nous sommes fiers d’avoir dirigé et appuyé les efforts, de concert avec nos partenaires, qui ont permis d’attirer un certain nombre d’investissements dans une vaste gamme de secteurs, y compris Northvolt qui a choisi le Canada pour sa première usine de batteries de véhicules électriques en Amérique du Nord, au Québec, l’investissement de Samsung dans le secteur de l’énergie renouvelable de l’Ontario, l’investissement d’Everwind Fuels dans une usine de production d’hydrogène et d’ammoniac sans carbone en Nouvelle-Écosse et la nouvelle usine de fabrication de vaccins à ARNm de Moderna au Québec.
Investir au Canada continuera de jouer un rôle de collaboration en favorisant des investissements mondiaux importants, à grande échelle et transformateurs dans le pays. Le succès du Canada pour ce qui est d’attirer des investissements étrangers met l’accent sur l’harmonisation des efforts d’attraction efficaces et sur les conditions attrayantes de notre pays, que, avec nos partenaires, Investir au Canada continuera de promouvoir partout dans le monde.
L’exercice 2023-2024 a été marqué par des réalisations importantes en matière d’investissement direct étranger et c’est avec beaucoup de fierté que je vous fais part du Rapport ministériel sur les résultats d’Investir au Canada 2023-2024, qui souligne notre contribution à ces réalisations. Je suis reconnaissante du dévouement et du rendement de toute l’équipe. Les résultats probants obtenus témoignent de l’engagement des employés, de la vision stratégique de l’équipe de direction et du soutien indéfectible de notre conseil d’administration et de nos partenaires, ainsi que de notre volonté collective d’excellence et d’innovation.
Back to topRésultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
-
Responsabilité essentielle 1 : Attraction de l’investissement direct étranger
-
Services internes
Responsabilité essentielle d’Investir au Canada : Attraction de l’investissement direct étranger
Dans la présente section
- Description
- Progrès à l’égard des résultats
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Priorités pangouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
Investir au Canada a pour mission d’attirer, de faciliter et de coordonner l’investissement direct étranger (IDE) entre les entités gouvernementales, le secteur privé et d’autres intervenants. La responsabilité essentielle d’Investir au Canada est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des IDE en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la décision des investisseurs d’élargir leurs activités en sol canadien. Ce faisant, les efforts d’Investir au Canada favoriseront la prospérité économique et stimuleront l’innovation durable au Canada.
Progrès à l’égard des résultats
La présente section décrit en détail comment le ministère a atteint les résultats et les cibles en matière d’attraction d’investissements directs étrangers. Les détails sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à l’attraction d’investissements directs étrangers
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à l’attraction d’investissements directs étrangers.
Résultat 1 : Le Canada est mis en valeur comme destination pour l’investissement direct étranger
| Indicateurs de résultat ministériel | Objectif | Date d’atteinte de l’objectif | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre de personnes du public cible exposées aux activités promotionnelles d’Investir au Canada (contenu et événements confondus) | 1 000 000 | Mars 2024 | 2021-22 : 1 800 000 2022-23 : 2 100 000 2023-24 : 4 389 000 |
| Nombre de campagnes promotionnelles ayant une portée unique | 20 000 000 | Mars 2024 | 2021-22 : 95 100 000 2022-23 : 33 200 000 2023-24 : 33 900 000 |
| Taux de recommandation net | 02 | Mars 2024 | 2021-22 : 0,03 2022-23 : -0,6 2023-24 : 12,96 |
Résultat 2 : Les investisseurs investissent ou prennent de l’expansion au Canada grâce aux services d’Investir au Canada
| Indicateurs de résultat ministériel | Objectif | Date d’atteinte de l’objectif | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre de nouveaux investissements ou d’expansions soutenus par Investir au Canada | 253 | Mars 2024 | 2021-22 : 48 2022-23 : 27 2023-24 : 30 |
| Nombre d’investisseurs bénéficiant des services d’Investir au Canada | 125 | Mars 2024 | 2021-22 : 159 2022-23 : 148 2023-24 : 129 |
Résultat 3 : Les partenaires ont accès à des services et à des outils afin d’appuyer leurs efforts pour attirer des investissements
| Indicateurs de résultat ministériel | Objectif | Date d’atteinte de l’objectif | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre de produits (fiche d’information sectorielle, rapports, ensembles de données, etc.) préparés et envoyés aux partenaires | 320 | Mars 2024 | 2021-22 : 244 2022-23 : 352 2023-24 : 661 |
| Number of Federal, Provincial and City partners accessing data and information on the Invest in Canada InfoZone partner portal to support investment promotion activities. | 610 | Mars 2024 | 2021-22: 513 2022-23: 614 2023-24: 753 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’Investir au Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l’attraction d’investissements directs étrangers en 2023–2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’Investir au Canada pour l’exercice.
Résultat 1 : Le Canada est mis en valeur comme destination pour l’investissement direct étranger
- Élaboration et lancement d’une campagne de publicité mondiale dans huit marchés clés, pour rejoindre efficacement les décideurs commerciaux de haut niveau.
- Mise en avant de la présence du Canada lors d’événements internationaux de premier plan et renforcement de la visibilité du pays auprès des principaux décideurs commerciaux.
- Élaboration et promotion de contenu sur mesure et de campagnes ciblées afin d’accroître la considération du Canada comme destination pour les IDE dans les secteurs prioritaires.
Résultat 2 : Les investisseurs étendent leurs activités ou investissent au Canada grâce aux services d’Investir au Canada
- Soutenir l’investissement pancanadien et aider les investisseurs internationaux à envisager diverses régions et communautés du Canada en tant que lieux pour étendre leurs activités, ce qui a permis d’obtenir 30 investissement transformationnel et à fort impact dans des régions partout au Canada.
- Collaboration avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement afin d’offrir aux investisseurs un parcours sans faille lorsqu’ils considèrent le Canada comme leur destination privilégiée pour leurs investissements.
- Travailler en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux pour assurer la coordination des pistes et des initiatives sur le marché.
Résultat 3 : Les partenaires ont accès à des services et à des outils afin d’appuyer leurs efforts pour attirer des investissements
- Innovation, croissance et maintien de la plateforme partenaire d’Investir au Canada, Infozone, afin de fournir aux intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux une gamme de produits de renseignements à jour et pertinents sur l’IDE.
- Création de contenu et de produits pertinents sur les secteurs clés, les secteurs émergents potentiels, ainsi que le contenu régional, y compris les principaux facteurs d’attraction de l’IDE, les données importantes sur l’investissement et les caractéristiques des partenaires régionaux.
- Établissement et élargissement des relations avec les ministères fédéraux afin d’orienter la mise en œuvre de la stratégie canadienne d’attraction de l’investissement direct étranger pour en accroître l’efficacité et l’incidence.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 2 Aperçu des ressources requises pour l’attraction d’investissements directs étrangers
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressource | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| Dépenses | 26 521 214 $ | 28 116 015 $ |
| Équivalents temps plein | 57 | 57 |
Des renseignements complets sur les finances et les ressources humaines pour le répertoire des programmes d’Investir au Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Investir au Canada s’engage à veiller à ce que les questions stratégiques horizontales liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soient prises en compte afin d’assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens. Une part importante de la proposition de valeur du Canada repose sur l’avantage de la diversité. Grâce à ses campagnes publicitaires intégrées et au marketing de contenu, Investir au Canada met en lumière la proposition de valeur du Canada en tant que main-d’œuvre hautement scolarisée et diversifiée.
En 2023-2024, Investir au Canada était axé sur la collecte de données et la recherche sur l’impact de l’investissement direct étranger au Canada, y compris le rôle de l’IDE sur la diversité, afin de mieux comprendre l’impact des investissements sur une population diversifiée. Grâce à ces connaissances élargies, l’organisation peut mieux élaborer des plans dans les domaines prioritaires, comprendre l’incidence de l’IDE pour appuyer l’engagement du gouvernement à l’égard d’une économie inclusive, et travailler avec les investisseurs pour améliorer les objectifs en matière d’égalité entre les sexes ou de diversité, tout en positionnant le Canada comme une destination d’investissement de premier plan.
En tant qu’employeur, Investir au Canada s’engage à veiller à ce que les emplois au sein de l’organisation soient évalués en fonction d’un système de classification des emplois conforme à l’équité salariale. Au cours de l’exercice 2023-2024, Investir au Canada a mené un exercice sur l’équité salariale dans le cadre duquel on a comparé les catégories d’emploi à prédominance féminine et masculine afin de déterminer s’il y avait des écarts en matière d’équité salariale. Par la suite, les recommandations et les changements de politique visant à régler les problèmes d’équité salariale relevés au cours de l’exercice ont été entièrement mis en œuvre.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Investir au Canada continue de respecter l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre les objectifs énoncés dans le Plan fédéral de mise en œuvrei du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Investir au Canada met l’accent sur la promotion des forces et de la capacité du Canada à soutenir la transition vers l’énergie propre et continue de jouer un rôle dans le soutien de la chaîne d’approvisionnement en batteries de véhicules électriques.
Plus de renseignements sur l’apport d’Investir au Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
La responsabilité principale et les résultats attendus d’Investir au Canada sont alignés sur le mandat de l’organisation. Cependant, en tant que philosophie principale, Investir au Canada continuera à surveiller ses résultats et à en tirer des leçons pour mieux affiner, faire évoluer et innover son approche pour servir les clients.
Investir au Canada continue d’utiliser des approches novatrices pour offrir des services et mener des activités à l’appui des partenaires et des clients, comme le marketing numérique, afin de tirer parti de médias dynamiques et novateurs comme les balados et les articles de blogue pour étendre la portée des campagnes, raconter efficacement l’histoire du Canada à un public plus vaste et plus diversifié, et tirer parti des données et des connaissances pour appuyer les régions du Canada et établir des partenariats clés avec l’industrie.
Répertoire des programmes
L’attraction d’investissements directs étrangers est appuyée par les programmes suivants :
- Marketing
- Services aux investisseurs
- Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données
Des renseignements supplémentaires sur l’inventaire des programmes visant à attirer des investissements directs étrangers sont disponibles sur la page des résultats de l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
- Description
- Progrès à l’égard des résultats
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Marchés attribués à des entreprises autochtones
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance
- services des communications
- services juridiques
- services de gestion des ressources humaines
- services de gestion des finances
- services de gestion de l’information
- services des technologies de l’information
- services de gestion immobilière
- services de gestion du matériel
- services de gestion des acquisitions
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2023-2024, Investir au Canada a réussi à mettre en œuvre tous les engagements pris au cours de la première année du plan d’accessibilité triennal de l’organisation. Comme l’indique le rapport d’étape de 2023, ces engagements comprenaient la formation en gestion de l’incapacité pour la direction et les ressources humaines, l’officialisation du processus d’adaptation à l’aide du passeport d’accessibilité du gouvernement du Canada et l’introduction d’une trousse d’outils pour les réunions accessibles pour tous les employés.
L’introduction de la première stratégie et du premier plan d’action officiels de l’organisation en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DÉI) a mis de l’avant les mesures liées à l’emploi du plan d’accessibilité et a introduit une approche holistique pour traiter les inégalités systémiques et les désavantages historiques pour tous les groupes concernés par l’équité en matière d’emploi. Cette stratégie présente une vision et un plan d’action triennal visant trois objectifs stratégiques ainsi qu’un cadre de mesure.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Ressources nécessaires pour atteindre les résultats pour les services internes cette année
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.
| Ressource | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| Dépenses | 7 464 932 $ | 6 155 728 $ |
| Équivalents temps plein | 10 | 10 |
Les renseignements complets sur les finances et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’Investir au Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Investir au Canada est un ministère en phase 3 et vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de l’année 2024-2025.
Afin de faciliter l’atteinte de la cible d’ici 2024-2025, Investir au Canada a élaboré son plan d’approvisionnement 2024-2025 et 2025-2026 pour la cible minimale obligatoire de cinq pour cent d’approvisionnement auprès des Autochtones. Le plan détermine les secteurs potentiels de chaque programme dans lesquels les entreprises autochtones peuvent contribuer aux services d’Investir au Canada et les appuyer au cours des prochaines années, comme des contrats distincts pour certains services de création et la mise en œuvre de marchés réservés conditionnels aux entreprises autochtones pour répondre aux exigences.
Au cours de l’exercice financier 2023-2024, Investir au Canada a également veillé à l’alignement des politiques et des processus internes afin de soutenir sa mise en œuvre des procédures obligatoires pour les contrats attribués à des entreprises autochtones. L’importance de cet engagement a été communiquée aux employés afin d’encourager les gestionnaires de centre financier à allouer des budgets d’approvisionnement aux entreprises autochtones qui débutent.
Investir au Canada continuera de s’appuyer sur les séances de formation d’information dirigées par Services aux Autochtones Canada et l’École de la fonction publique du Canada pour veiller à ce que ses professionnels de l’approvisionnement aient accès à la formation appropriée, y compris le cours obligatoire, Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409), de l’École de la fonction publique du Canada.
Back to topDépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021‑2022 à 2026‑2027.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 4 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 4 indique la somme d’argent dépensée par Investir au Canada au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Estimations principales de 2023-2024 | Total des autorisations pouvant être utilisées pour 2023-2024 | Dépenses réelles sur trois ans (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Attraction de l’investissement direct étranger | 26 521 214 $ | 28 201 792 $ |
2021-2022 : 28 971 893 $ |
| Total partiel | 26 521 214 $ | 28 201 792 $ | 83 824 579 $ |
| Services internes | 7 464 932 $ | 7 464 932 $ |
2021-2022 : 5 522 531 $ |
| Total | 33 986 146 $ | 35 666 724 $ | $101 790 291 $ |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les dépenses de 2023-2024 reflètent le financement d’Investir au Canada à un niveau stable, y compris les mesures prises par le gouvernement pour recentrer les dépenses.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’Infobase du GC.
Tableau 5 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique la somme d’argent qu’Investir au Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Attraction de l’investissement direct étranger | 26 474 845 $ | 26 474 845 $ | 26 218 845 $ |
| Total partiel | 26 474 845 $ | 26 474 845 $ | 26 218 845 $ |
| Services internes | 6 618 711 $ | 6 618 711 $ | 6 554 711 $ |
| Total | 33 093 556 $ | 33 093 556 $ | 32 773 556 $ |
Analyse des dépenses des trois prochaines années
Le profil des dépenses prévues d’Investir au Canada a suivi la maturation de l’organisme. Investir au Canada gère tous les avantages sociaux et cotisations de retraite annuels des employés. La réduction des dépenses indiquée dans le tableau ci-dessus reflète l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.
Des renseignements financiers plus détaillés des années précédentes sont disponibles dans la section Finances de l’Infobase du GC.
Tableau 6 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Le tableau 6 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2023‑2024.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes réelles de 2023-2024 | Revenus affectés aux dépenses en 2023-2024 | Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Attraction de l’investissement direct étranger | 28 116 015 $ | 0 $ | 28 116 015 $ |
| Total partiel | 28 116 015 $ | 0 $ | 28 116 015 $ |
| Services internes | 6 155 728 $ | 0 $ | 6 155 728 $ |
| Total | 34 271 743 $ | 0 $ | 34 271 743 $ |
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Investir au Canada n’est pas un ministère générant des recettes, de sorte que les dépenses brutes réelles sont égales aux dépenses nettes réelles (autorisations utilisées).
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Investir au Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent sur l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif approuvé par le ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Version textuelle du graphique 1
|
Exercice financier |
2021 2022 | 2022-2023 | 2023 2024 | 2024-2025 | 2025 2026 | 2026 2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Voté | 34 271 556 $ | 33 611 556 $ | 33 986 146 $ | 34 001 556 $ | 34 001 556 $ | 34 001 556 $ |
| Législatif | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Services internes | 34 271 556 $ | 33 611 556 $ | 33 986 146 $ | 34 001 556 $ | 34 001 556 $ | 34 001 556 $ |
Analyse du financement législatif et voté sur une période de six ans
Le profil de financement d’Investir au Canada a suivi la maturation de l’organisme. Investir au Canada gère tous les avantages sociaux et cotisations de retraite annuels des employés.
Pour obtenir plus de renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Investir au Canada, veuillez consulter les comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers d’Investir au Canada (audités ou non) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.
Tableau 7 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)
Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Information financière | Résultats réels pour 2023-2024 | Résultats prévus pour 2023-2024 | Différence (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 34 298 271 $ | 34 920 000 $ | (621 729 $) |
| Total des revenus | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux | 34 298 271 $ | 34 920 000 $ | (621 729 $) |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’État des résultats prospectif de 2023-2024 d’Investir au Canada.
Le tableau 8 résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Information financière | Résultats réels pour 2023-2024 | Résultats réels de 2022-2023 | Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 34 298 271 $ | 33 595 000 $ | 703 271 $ |
| Total des revenus | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux | 34 298 271 $ | 33 595 000 $ | 703 271 $ |
Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)
Le tableau 9 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui‑ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Information financière | Exercice financier (2023-2024) | Exercice précédent (2022-2023) | Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 5 951 000 $ | 3 044 000 $ | 2 907 000 $ |
| Montant total net des actifs financiers | 5 880 000 $ | 2 935 000 $ | 2 945 000 $ |
| Dette nette du ministère | 71 000 $ | 109 000 $ | (38 000 $) |
| Montant total des actifs non financiers | 2 133 000 $ | 1 863 000 $ | 270 000 $ |
| Situation financière nette du ministère | 2 062 000 $ | 1 754 000 $ | 308 000 $ |
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes d’Investir au Canada pour les trois derniers exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels de 2021-2022 | ETP réels de 2022-2023 | ETP réels de 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Attraction de l’investissement direct étranger | 57 | 57 | 57 |
| Total partiel | 57 | 57 | 57 |
| Services internes | 10 | 10 | 10 |
| Total | 67 | 67 | 67 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les ETP indiqués dans le tableau ci-dessus reflètent Investir au Canada dans un état opérationnel et stable.
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes d’Investir au Canada au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP prévus 2024-2025 | ETP prévus 2025-2026 | ETP prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Attraction de l’investissement direct étranger | 57 | 57 | 57 |
| Total partiel | 57 | 57 | 57 |
| Services internes | 10 | 10 | 10 |
| Total | 67 | 67 | 67 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les ressources humaines prévues pour Investir au Canada au cours des trois prochaines années devraient demeurer stables au fur et à mesure que l’organisation atteindra son état de stabilité opérationnelle.
Back to topRenseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) responsable(s) : L’honorable Mary Ng, C.P. députée
Administratrice générale : Laurel Broten
Portefeuille ministériel : Commerce international
Instrument habilitant : Loi sur Investir au Canadaii
Year of incorporation / commencement: 2018
Autre : Investir au Canada a son siège social à Ottawa et est un établissement public, supervisé par un conseil d’administration (le conseil) qui rend compte au ministre du Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique. Le conseil est composé d’un maximum de onze (11) administrateurs à temps partiel, y compris un président et un vice-président; le sous-ministre adjoint du ministre y est désigné d’office. À l’exception de celui de sous-ministre adjoint, tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas trois ans. Le mandat d’un administrateur peut être reconduit pour une fonction identique ou non. Une liste complète des personnes actuellement nommées au conseil d’administration est présentée sur le site Web d’Investir au Canadaiii.
Le conseil d’administration supervise et gère les affaires et activités d’Investir au Canada et conseille le ministre et le président-directeur général sur les questions qui relèvent du mandat de l’organisme. Le président-directeur général est chargé de la gestion des affaires quotidiennes d’Investir au Canada.
La loi habilitante établissant Investir au Canada fournit le cadre et les pouvoirs de l’organisme. Elle accorde aussi à Investir au Canada l’autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’à d’autres fonctions administratives générales.
Investir au Canada travaille à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son service de délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux d’attraction d’investissements afin de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers.
Coordonnées ministérielles
Adresse postale : 160, rue Elgin, 18e étage Ottawa (Ontario) K2P 2P7
Adresse courriel : [email protected]
Sites Web : www.investircanada.caiv
Back to topTableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web d’Investir au Canada :
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année les estimations et les projections des coûts de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS+ reliées aux dépenses fiscales.
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Définitions
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (departmental plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
Rapport sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète imputée au budget ministériel. Pour un poste donné, l’équivalent temps plein est calculé par un rapport entre le nombre d’heures de travail réellement effectuées par une personne divisé par les heures de travail normales établies dans la convention collective de la personne.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil d’analyse visant à soutenir l’élaboration d’initiatives réactives et inclusives, notamment des politiques, des programmes et d’autres initiatives, et pour en évaluer les répercussions sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et d’anticiper et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à sa mise en œuvre. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, l’incapacité, l’éducation, l’origine ethnique, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport ministériel sur les résultats 2022-2023, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sain; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (performance)
Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateurs de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
programme (program)
Services et activités – pris séparément ou en groupe – ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Aux fins de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones et l’engagement du gouvernement du Canada à ce qu’une cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats soit attribuée aux entreprises autochtones; un ministère qui répond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.