État des Résultats Prospectif 2023-2024

Investir au Canada

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable des présents états financiers prospectifs, notamment de la pertinence des hypothèses sur lesquelles ils s’appuient. Les présents états financiers sont fondés sur la meilleure information disponible et sur les hypothèses adoptées au 12 janvier 2023 et correspondent aux plans décrits dans le Plan ministériel.

Laurel Broten
Président-directeur général
31 janvier 2023

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État des résultats prospectif (non audité)

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Notes aux états financiers prospectifs (non auditées)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans d’Investir au Canada tel qu’il est décrit dans le Plan ministériel. 

Les renseignements présentés dans les résultats projetés pour l’exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels au 12 janvier 2023 et les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023-2024. 

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes : 

1. les activités d’Investir au Canada resteront, pour la plupart, les mêmes que celles de l’exercice précédent; 
2. les dépenses et les revenus, y compris la détermination des montants internes et externes au gouvernement, sont fondés sur les expériences passées. On s’attend à ce que la tendance générale passée se poursuive; 
3. une importante proportion des dépenses d’Investir au Canada serviront à accroître la reconnaissance de l’image de marque du Canada à l’échelle internationale au moyen d’un marketing proactif et d’activités de promotion. 

Ces hypothèses ont été faites en date du 12 janvier 2023. 

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tout a été mis en œuvre pour prévoir les résultats attendus pour le reste de l’exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important. 

Au cours de la préparation du présent état des résultats prospectif, Investir au Canada a effectué des estimations et émis des hypothèses à l’égard de l’évolution future, qui pourraient différer des résultats financiers réels obtenus par la suite. Ces estimations et hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience et sur d’autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances. 

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats antérieur sont notamment : 

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement; 
• le montant des dépenses payées d’avance pour les événements de marque, qui devrait être important; 
• d’autres modifications apportées au budget de fonctionnement, comme de nouvelles initiatives ou des ajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice. 

Après le dépôt du Plan ministériel au Parlement, Investir au Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées par la suite aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels. 

3. Résumé des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022-2023 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 

Les principales conventions comptables sont les suivantes : 

Dépenses

Investir au Canada comptabilise les dépenses selon la méthode de la comptabilité d’exercice.  

Les dépenses d’Investir au Canada sont comptabilisées au moment de la réception des biens ou de la prestation des services et comprennent les dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, aux fournitures et à l’approvisionnement, ainsi qu’à l’amortissement des immobilisations corporelles. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi. 

Les dépenses comprennent également l’amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation. 

4. Autorisations parlementaires

Investir au Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. Les rapports financiers sur les autorisations accordées à Investir au Canada diffèrent des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, car les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net d’Investir au Canada pour l’exercice diffère selon qu’il est calculé selon les principes du financement public ou de la méthode de comptabilité d’exercice. Un rapprochement de ces écarts est présenté dans les tableaux qui suivent : 

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

b) Autorisations demandées

Les autorisations prévues correspondent aux résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses ou qui devraient être incluses dans les documents du budget des dépenses et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Comme Investir au Canada prend en charge les cotisations liées au régime d’avantages sociaux des employés, ce poste n’est pas considéré comme un service fourni gratuitement par d’autres ministères.