2018-2019 Plan ministériel

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2018-2019 d’Investir au Canada, qui fournit aux parlementaires et aux Canadiens le premier aperçu de ce que l’organisme mettra en œuvre, des renseignements à son sujet de même que les résultats qu’il cherchera à obtenir.

Investir au Canada a été établi officiellement en tant qu’établissement public le 12 mars 2018, dans le but d’accroître l’apport au chapitre de l’investissement mondial. L’investissement direct étranger (IDE) est un élément essentiel de l’économie canadienne. L’IDE stimule l’innovation, accroît la productivité et facilite l’accès aux marchés internationaux. Investir au Canada attirera des investissements importants au Canada en présentant le pays comme une destination de premier choix pour l’investissement mondial.

En collaborant de façon harmonieuse avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, et en offrant une gamme complète de services intégrés de facilitation des investissements et de services de suivi, Investir au Canada rendra les investissements au Canada plus simples et plus attrayants.

Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, Investir au Canada établira le fondement et les liens nécessaires pour faire la promotion des priorités plus générales du gouvernement : contribuer à la croissance économique du Canada et aux efforts visant à renforcer la classe moyenne; faire progresser la parité entre les sexes; travailler en vue d’établir de nouvelles relations avec les peuples autochtones; améliorer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Investir au Canada permettra également d’assurer l’harmonisation avec l’engagement du gouvernement envers l’ouverture, la transparence et la reddition de comptes aux Canadiens. 

Grâce au guichet unique d’Investir au Canada qui offre aux investisseurs l’accès aux programmes ou leur procure le soutien requis, les entreprises pourront plus aisément attirer les investissements qui favorisent la création d’emplois dans les collectivités partout au pays.

C’est un honneur qu’Investir au Canada fasse partie de mon portefeuille et j’ai hâte de le voir s’acquitter de son mandat très important.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre du Commerce international

Message du président

Investir au Canada jouera un rôle important à l’appui du programme commercial progressiste du Canada en améliorant sa capacité concurrentielle sur la scène internationale et en augmentant sa part de l’IDE. C’est donc pour moi un grand plaisir et un honneur d’être le premier président du conseil d’administration d’Investir au Canada.

Le conseil d’administration, qui relève du ministre du Commerce international, est chargé de superviser et de contrôler la gestion de la société Investir au Canada. Le conseil jouera également un rôle consultatif auprès du ministre et de la société. En tant que président du conseil d’administration, je m’engage à assurer le plus haut niveau d’intendance publique.

En tant que chef d’entreprise et entrepreneur de longue date, je comprends les défis auxquels les entreprises peuvent faire face lorsqu’elles tentent de s’implanter ou de se développer dans un nouveau pays. Je suis ravi de participer au développement du programme Investir au Canada et de m’assurer que le Canada demeure à l’avant-garde de l’innovation et de la prospérité qui accompagnent les investissements mondiaux dans notre pays.

J’ai hâte de travailler avec Ian McKay, notre nouveau PDG, nos cadres supérieurs et notre personnel au cours de cette période passionnante.

Mitch Garber
Président du conseil d’administration

Message du président-directeur général

C’est avec joie que j’accepte ma nomination comme premier président-directeur général d’Investir au Canada et que je participe à la réalisation de notre très excitant mandat.

Au cours des cinq (5) prochaines années, Investir au Canada se concentrera sur les objectifs suivants :

• élaborer une stratégie cohérente en matière d’IDE afin de s’aligner sur la stratégie globale de croissance économique du pays;
• assurer la promotion du Canada en tant que destination de choix pour l’investissement;
• établir un cadre de soutien aux investisseurs à guichet unique, y compris des services de classe mondiale en matière de suivi, de rétention et de réinvestissement des investissements.

Depuis l’annonce de la création d’Investir au Canada en 2016, le gouvernement se prépare et jette les bases de son démarrage efficace. Au cours des prochains mois, je me concentrerai sur le recrutement de notre équipe de direction et sur le renforcement de nos capacités afin que l’organisation puisse devenir rapidement opérationnelle et commencer à avoir un impact positif sur les décisions des investisseurs. Le Plan ministériel 2018-2019 décrit les activités que nous entreprendrons pour établir Investir au Canada en tant que nouvel organisme ministériel et intensifier ses activités.

Le Canada a beaucoup à offrir aux entreprises internationales qui peuvent à leur tour créer des emplois importants pour les Canadiens. En tant que PDG d’Investir au Canada, j’ai hâte de bâtir les partenariats et l’équipe qui permettront aux entreprises internationales de choisir plus facilement le Canada comme lieu d’investissement et de croissance.

Ian McKay
Président-directeur général

Coup d’œil sur nos plans

Investir au Canada a été créé pour coordonner les efforts fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux afin que le Canada tire le meilleur parti de toutes les occasions d’attirer des investissements mondiaux, conformément à la stratégie de croissance du gouvernement fédéral.

À titre de nouvel établissement public (ci-après nommé « l’établissement »), les priorités d’Investir au Canada pour 2018-2019 seront axées sur la mise en place d’une capacité organisationnelle, l’établissement de partenariats et la mise en place de programmes et de services efficaces.

Renforcement des capacités opérationnelles

Une équipe hautement qualifiée et performante sera recrutée pour fournir des services de premier ordre aux investisseurs et remplir le mandat important d’Investir au Canada, de concert avec des politiques d’exploitation rigoureuses et des cadres de contrôle efficaces. La priorité sera accordée au recrutement de l’équipe de direction et à d’autres postes clés. En tant que nouvelle et petite organisation, pour atteindre les normes les plus élevées d’efficience et d’efficacité, certains services et fonctions internes seront fournis par d’autres organisations fédérales dans le cadre d’arrangements, et d’autres devront être renforcés à l’interne. Une technologie de pointe sera mise en place pour faciliter un soutien supérieur aux investisseurs.

Collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et industriels

Comprenant que les entreprises n’investissent pas seulement dans les pays, mais aussi dans les projets et les collectivités, Investir au Canada rehaussera le niveau de collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et l’industrie afin d’élaborer une approche proactive, stratégique et coordonnée pour attirer l’investissement direct étranger. Des accords et des protocoles peuvent être élaborés avec des partenaires clés pour instaurer une culture de coopération solide, améliorer la coordination des efforts et faciliter le partage de l’information et le transfert des connaissances. Les constatations et les conclusions tirées de ces efforts constitueront des éléments clés d’une stratégie cohérente en matière d’IDE qui sera élaborée, l’accent étant mis sur l’attraction d’investissements qui stimulent l’innovation et appuient la stratégie globale de croissance économique du pays et ses objectifs en matière de commerce international.

Promouvoir le Canada comme destination de choix pour l’investissement mondial

Pour faire en sorte que les investisseurs soient au courant de la proposition de valeur du Canada et qu’ils la considèrent comme la principale destination d’investissement mondiale qu’elle est, une image de marque solide en matière d’investissement sera développée, ainsi qu’un marketing et une promotion proactifs. En s’appuyant sur des consultations avec des partenaires de l’industrie et du gouvernement, l’image de marque fera la promotion de la proposition de valeur du Canada par le biais de messages qui résonneront auprès des décideurs, dissiperont les perceptions erronées et fourniront une évaluation exacte des forces sectorielles et des avantages économiques du Canada. Une présence dans les médias sociaux et un site Web axé sur les investisseurs serviront de marché et de plateforme innovatrice pour interagir avec les investisseurs. Afin d’introduire Investir au Canada et ses services dans le monde et d’atteindre des clients potentiels, la participation à des événements marquants au Canada et à l’étranger sera améliorée.

Renforcement des activités de services aux investisseurs

L’IDE est un moteur essentiel de la croissance économique, et la concurrence est féroce. Il est maintenant temps pour le Canada de tirer profit des investissements qui génèrent des emplois. Investir au Canada a été créé pour servir de catalyseur, coordonner l’information et les services et renforcer les efforts d’IDE. Pour ce faire, on créera une fonction d’attraction des IDE et de soutien à la clientèle qui simplifiera la prise de décisions pour les investisseurs en offrant un soutien spécialisé pour les aider à naviguer dans le paysage canadien de l’investissement. Des services de suivi de classe mondiale seront également fournis dans le but de transformer les investissements initiaux en investissements accrus.

Au fur et à mesure que la capacité organisationnelle se renforce, les activités des services aux investisseurs seront intensifiées au cours de l’année à venir. En tirant parti de l’éventail complet des programmes fédéraux et en travaillant de concert avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, un service de soutien à guichet unique offrira aux investisseurs un accès rapide et facile à l’information dont ils ont besoin. En tant que catalyseur, l’établissement assurera également la liaison entre les investisseurs et les partenaires afin de faciliter la prise de décisions opportunes sur lesquelles les investisseurs comptent. Les services aux investisseurs assumeront une plus grande responsabilité dans l’identification, l’engagement et la coordination des cibles directes étrangères et des efforts d’attraction en collaborant étroitement avec la Direction générale de l’investissement et de l’innovation d’Affaires mondiales Canada, le Service des délégués commerciaux et d’autres partenaires pour assurer une transition harmonieuse des responsabilités.

L’accès facile à des informations pertinentes et actualisées est essentiel pour attirer l’investissement direct étranger. Investir au Canada travaillera en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour veiller à ce que les données et les outils de pointe soient disponibles afin que les investisseurs éventuels aient accès à de l’information pertinente pour les aider dans leurs décisions d’investissement. Un protocole d’entente, maintenant en vigueur avec Statistique Canada, fournira aux investisseurs de l’information sur la main-d’œuvre, les salaires et d’autres sujets. Cette entente ouvre la voie à l’élaboration et au partage d’autres données essentielles pour les investisseurs, ce qui positionne le Canada par rapport à ses concurrents pour ce qui est de répondre aux besoins d’information des investisseurs.

Pour de plus amples renseignements sur Investir au Canada, ses plans, ses priorités et ses résultats prévus, voir la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Responsabilités principales

Les principales responsabilités provisoires d’Investir au Canada sont présentées ci-dessous. Elles seront réexaminées en fonction des résultats et des besoins du programme et seront soumises à l’approbation du Conseil du Trésor.

Partenariat et stratégies

Description

Établir et maintenir des partenariats avec un éventail de partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en vue de créer et de mettre en œuvre une stratégie nationale intégrée en matière d'Investissement direct étranger qui cadre avec les objectifs de développement économique du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification

Étant donné que les entreprises n’investissent pas seulement dans les pays, mais aussi dans les projets et les collectivités, Investir au Canada rehaussera le niveau de collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux, les administrations municipales et l’industrie afin d’élaborer une approche proactive, stratégique et coordonnée pour attirer l’investissement direct étranger et renforcer le soutien à la clientèle. On élaborera une stratégie intégrée d’investissement direct étranger qui sera axée sur les investissements qui stimulent l’innovation et appuient les objectifs du Canada en matière de commerce international.

Le paysage de l’attraction des investissements au Canada implique de nombreux intervenants et peut être complexe pour les investisseurs potentiels. L’engagement continu des intervenants auprès du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que de l’industrie sera entrepris pour discuter de la meilleure façon dont les intervenants peuvent travailler ensemble et de la façon d’améliorer les services existants aux clients investisseurs. Là où il existe des occasions pertinentes, Investir au Canada travaillera également avec des partenaires non traditionnels. Par exemple, les communautés autochtones du Canada peuvent avoir des possibilités et des intérêts particuliers en matière d’investissement pour stimuler le développement et la croissance économique grâce à l’IDE.

En tant que nouvel acteur dans le paysage canadien de l’IDE, Investir au Canada s’appuiera sur la coopération qui existe actuellement. Elle participera aux cadres de coopération déjà en place et, à mesure que la société se démarquera dans son créneau, elle s’efforcera d’établir de nouveaux mécanismes de collaboration là où il y a des lacunes et s’efforcera d’améliorer les approches existantes avec ses partenaires. Des ententes et des protocoles avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent être élaborés pour accroître les efforts d’attraction de l’IDE, faciliter la résolution des différends et renforcer la coordination des pistes et des services aux investisseurs. Des protocoles et des procédés de partage de l’information et le transfert des connaissances entre les ministères fédéraux seront également établis.

Une stratégie intégrée d’investissement direct étranger sera élaborée. Cette stratégie, essentielle au mandat d’Investir au Canada, sera axée sur l’harmonisation des approches pour attirer les investissements à impact élevé qui stimulent l’innovation, particulièrement dans les secteurs qui reflètent les priorités globales du gouvernement. Elle orientera les meilleures approches pour un guichet unique conçu pour aider les investisseurs à naviguer dans le paysage des placements que le Canada offre, ainsi que les services de suivi, de rétention et de réinvestissement. La stratégie s’inspirera des consultations avec les intervenants, du marketing et de l’image de marque, des données et d’intelligence d’affaires, ainsi que de l’établissement des priorités des cibles – autant de domaines traités par Investir au Canada.

Marketing et promotion

Description

Accroître la visibilité de la marque Canada au moyen de campagnes et d'outils de marketing internationaux ciblant les investisseurs étrangers.

Faits saillants de la planification

Pour s’assurer que les investisseurs sont conscients des avantages économiques et de la proposition de valeur du Canada et qu’ils voient le Canada comme la principale destination d’investissement mondial qu’il est, il faut une image de marque solide en matière d’investissement ainsi qu’une promotion et une commercialisation proactives.

Une nouvelle marque d’IDE créée pour informer les investisseurs étrangers sur les avantages du Canada en matière d’investissement et complémenter les nombreuses autres marques canadiennes existantes (p. ex. tourisme, éducation, agriculture). Le processus utilisé à cette fin est par le biais de messages qui trouveront un écho auprès des décideurs, dissiperont les perceptions erronées et fourniront une évaluation exacte des forces sectorielles et des avantages économiques du Canada. Le développement de la marque s’appuiera sur des consultations avec l’industrie et les partenaires fédéraux, territoriaux, provinciaux et municipaux pour assurer la complémentarité des campagnes.

L’image de marque de l’IDE sera lancée en même temps qu’une campagne de commercialisation internationale soutenue et dynamique qui appuiera les efforts de la société pour mieux faire connaître le Canada à l’échelle mondiale en tant que lieu d’affaires concurrentiel et partenaire de choix. Une présence dans les médias sociaux et un site Web interactif axé sur les investisseurs seront lancés; ils serviront de plateforme innovatrice et de marché pour interagir avec les investisseurs.

Afin d’introduire Investir au Canada et ses services dans le monde et d’atteindre des clients potentiels, l’accent sera mis sur l’amélioration de la participation à des événements prestigieux ayant un impact au Canada et à l’étranger. Nous parlons ici d’un solide calendrier d’événements d’affaires et de foires commerciales, ainsi que la recherche de partenariats et d’occasions promotionnelles.

Services aux investisseurs

Description

Fournir aux investisseurs actuels et potentiels des services de première ligne à guichet unique fondés sur des recherches et des renseignements d'affaires.

Faits saillants de la planification

La concurrence pour les investissements directs étrangers est féroce. Les pays du G20 ont tous mis en place des fonctions de coordination de l’IDE, et le Canada gagnerait énormément à attirer davantage d’IDE, conformément à la stratégie de croissance émergente du gouvernement. L’établissement d’Investir au Canada pour servir de catalyseur, coordonner l’information et les services et renforcer les efforts du Canada en matière d’IDE ne pouvait être plus opportun.

Dans le but d’accroître la capacité du Canada de soutenir la concurrence sur la scène internationale et d’accroître sa part d’IDE, Investir au Canada créera un organisme d’attraction de l’IDE et de soutien à la clientèle. En fin de compte, cette fonction simplifiera la prise de décisions pour les investisseurs potentiels en leur offrant un soutien et en les aidants à naviguer dans le paysage canadien de l’investissement. Elle offrira également des services de suivi, de rétention et de réinvestissement de classe mondiale, dans le but de transformer les investissements initiaux en investissements élargis.

Au fur et à mesure que les capacités se développeront, un service de soutien aux investisseurs à guichet unique sera mis en place pour simplifier la prise de décision des investisseurs en leur donnant un accès rapide et facile à l’information dont ils ont besoin. Ce service tirera parti de la gamme complète des programmes fédéraux et, en collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, offrira une gamme complète de services de facilitation des investissements et de services de suivi. À titre de catalyseur, l’établissement assurera également la liaison entre les investisseurs et les partenaires afin de faciliter la prise de décisions opportunes sur lesquelles les investisseurs comptent. Une compréhension globale des rôles et des forces des partenaires, ainsi que des lacunes et des occasions de renforcer les services, sera acquise afin que les services en cours d’élaboration offrent le plus de valeur et soient coordonnés et complémentaires.

Les directeurs de comptes d’Investir au Canada seront dotés d’une intelligence d’affaires de plus en plus pointue qui aidera les investisseurs à naviguer dans le paysage de l’investissement et à promouvoir la proposition de valeur du Canada. Investir au Canada travaillera de concert avec d’autres ministères et partenaires fédéraux pour cerner les lacunes en matière d’information et élaborer une stratégie de données à long terme qui permettra de trouver des solutions grâce à des partenariats intersectoriels dans l’ensemble du gouvernement. Un partenariat clé et un protocole d’entente ont déjà été établis avec Statistique Canada qui, à court terme, fourniront de l’information aux investisseurs sur le travail, les salaires et d’autres sujets. Cette entente ouvre la voie à l’élaboration et à l’échange d’autres données essentielles pour les investisseurs potentiels, ce qui positionne le Canada par rapport à ses concurrents pour ce qui est de répondre aux besoins d’information des investisseurs.

Les Services aux investisseurs assumeront de plus en plus la responsabilité de la détermination, de l’engagement et de la coordination des objectifs d’investissement direct étranger à impact élevé, actuellement entrepris par le Bureau de l’investissement et de l’innovation d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres partenaires. Des plans d’engagement proactifs et stratégiques propres aux investisseurs, qui guideront et suivront les efforts d’engagement, seront élaborés pour les cibles prioritaires. En étroite collaboration avec les agents d’investissement du Service des délégués commerciaux d’AMC, les chefs de file de l’investissement direct étranger seront identifiés et gérés au moyen d’un système perfectionné de gestion des relations avec la clientèle. Reflétant le programme commercial progressif plus étendu, les efforts d’attraction des investisseurs garantiront que les objectifs liés à la diversité des sexes et à d’autres facteurs seront pris en compte dans son approche. Les efforts seront également alignés sur les priorités gouvernementales, y compris l’initiative des super grappes d’innovation et la Stratégie mondiale des compétences.

L’accent sera mis sur la présence régionale d’Investir au Canada. La décentralisation des ressources lui permettra de travailler plus étroitement avec ses partenaires et de jouer un rôle de premier plan dans la coordination du suivi des investisseurs. La collaboration avec les partenaires se concentrera sur les services nécessaires pour assurer la rétention des entreprises et encourager l’expansion des investisseurs, une source importante (40 %) d’investissement direct étranger.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de la technologie de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Investir au Canada opère dans un milieu très concurrentiel. Investir au Canada sera accessible, agile, de haut calibre et en mesure de réagir rapidement afin de répondre aux demandes des clients ou de concrétiser de nouveaux projets d’IDE. En tant que petite organisation, pour atteindre l’excellence organisationnelle et les normes les plus élevées d’efficience et d’efficacité, certains services internes et certaines fonctions de GI/TI seront fournis par d’autres organisations fédérales dans le cadre d’arrangements, et d’autres nécessiteront l’établissement de la capacité à l’interne. Tous les services internes seront fondés sur de saines pratiques de gestion alignées sur les pratiques exemplaires de l’industrie et du gouvernement du Canada. S’étayant sur les travaux déjà entrepris pour faciliter le démarrage de l’établissement, les principaux plans sont énumérés ci-après.

Gestion des ressources humaines (RH) : Le cœur de son activité est la mise en place d’une équipe performante de directeurs de comptes pour cibler, soutenir et faciliter l’attraction des IDE et fournir les services de classe mondiale qui seront finalement offerts aux investisseurs. En tant qu’employeurs distincts, nous mettrons en place des services de rémunération qui seront flexibles dans leurs offres et capables d’attirer les talents dont nous avons besoin. En 2018, la priorité sera accordée au recrutement de l’équipe de leadership ainsi qu’à d’autres postes clés, dans le but de tirer parti de la diversité du Canada. Des dispositions seront prises pour la prestation des services de RH, et l’architecture organisationnelle ainsi que les politiques et procédures seront finalisées. Des procédures administratives et des programmes de gestion du rendement, d’apprentissage et de développement des qualités de chef seront mises en place par la suite. Une fois que le conseil d’administration aura été nommé, une logistique et des préparatifs pour les réunions inaugurales du conseil d’administration et les réunions subséquentes seront fournis.

Politiques, procédures administratives et cadres de contrôle : Conformément à la Loi sur Investir au Canada, des politiques d’exploitation rigoureuses et des cadres de contrôle de gestion efficaces seront mis en œuvre pour assurer l’excellence organisationnelle et les normes de responsabilisation les plus élevées. Les politiques, les documents relatifs à la délégation des pouvoirs et les cadres de contrôle qui touchent la gestion des ressources humaines et financières de l’organisation, ainsi que les valeurs et l’éthique, seront soumis à l’examen et à l’approbation du conseil d’administration. L’élaboration d’autres politiques et procédures suivra, p. ex. la gestion du matériel, la vérification et l’évaluation.

Systèmes de gestion intégrée de l’information (GI) et de la technologie de l’information (TI) : La prestation des systèmes ministériels de GI-TI se fera par l’entremise d’ententes conclues avec d’autres ministères. Services partagés Canada aidera à développer l’infrastructure de GI-TI nécessaire pour soutenir Investir au Canada. Une entente sera également conclue avec la Commission canadienne des droits de la personne pour la gestion financière et les services de TI.

Systèmes opérationnels de GI-TI : Une technologie de pointe sera mise en place pour faciliter le soutien supérieur des investisseurs aux clients et fournir un accès rapide et facile à l’information. Des outils d’intelligence d’affaires seront mis en place pour répondre aux besoins d’information des investisseurs actuels et potentiels. Parallèlement, un système de gestion de la relation client sera progressivement mis en place. Ces outils étayeront également la prise de décisions internes concernant les investisseurs potentiels et les clients investisseurs de services.

Exigences du Conseil du Trésor (CT) : Un cadre de résultats ministériel sera élaboré et présenté au CT pour approbation d’ici l’automne ou l’hiver 2018-2019, et les besoins de financement à long terme (au-delà de trois ans) seront déterminés et présentés pour approbation au printemps 2019.

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du programme Investir au Canada est disponible dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018. Les dépenses prévues pour 2017-18 couvrent une période de trois semaines allant du 12 mars 2018 au 31 mars 2018. Les niveaux de financement pour 2018-2019 et 2019-2020 reflètent une mise en œuvre progressive d’Investir au Canada.

Ressources humaines planifiées

Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018. Les prévisions d'ETP pour 2017-2018 représentent l'équipe en place pour une période de trois semaines du 12 mars 2018 au 31 mars 2018. Les niveaux d’équivalents temps plein pour 2018-2019 et 2019-2020 reflètent une mise en œuvre progressive d’Investir au Canada.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits d’Investir au Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019 ^{Note de bas de page i}.

État prospectif des résultats

L’état prospectif des résultats donne un aperçu général des opérations d’Investir au Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état prospectif des résultats est établi selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel le sont en fonction de la méthode axée sur les dépenses, les montants risquent de ne pas être les mêmes.

Un état prospectif des résultats ^{Note de bas de page ii}plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées sont disponibles sur le site Web d’Investir au Canada.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre : L’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député

Président du conseil : M. Mitch Garber

Président-directeur général  : M. Ian McKay

Portefeuille ministériel  : Commerce international

Instruments habilitants  : Loi sur Investir au Canada^{Note de bas de page iii}

Année d’incorporation et entrée en vigueur : 2018

Autres : Investir au Canada est un établissement public supervisé par un conseil d’administration (le conseil) qui rend compte au ministre du Commerce international. Son bureau principal sis au centre-ville d’Ottawa. Le conseil est composé d’un minimum de cinq (5) directeurs et d’un maximum de onze (11), y compris un président, un vice-président; le sous-ministre adjoint du ministre y est désigné d’office. Tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans et sont admissibles à un renouvellement pour un second mandat. Les membres du conseil d’administration occupent leurs postes à temps partiel.

La loi habilitante établissant Investir au Canada fournit le cadre et les pouvoirs de l’établissement public. Dans le cadre de cette loi habilitante, Investir au Canada a autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’à d’autres fonctions administratives générales.

Le conseil d’administration supervisera la gestion des activités de l’établissement. Un président-directeur général dirigera le fonctionnement quotidien des activités de la nouvelle organisation.

Investir au Canada travaillera à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son service de délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux de recrutement des investissements.

Raison d’être, mandat et rôle

« Raison d’être, mandat et rôle^{Note de bas de page iv} : qui nous sommes et ce que nous faisons » est disponible sur le site Web d’Investir au Canada.

Contexte opérationnel et principaux risques

Des renseignements sur le contexte opérationnel et les principaux risques ^{Note de bas de page v}sont disponibles sur le site Web d’Investir au Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le tableau qui suit présente le cadre des résultats ministériels préliminaire d’Investir au Canada de 2018-2019.

Cadre des résultats ministériels

En tant que nouvel établissement public, un cadre de résultats ministériel sera établi et présenté au Conseil du Trésor pour approbation à l’automne ou à l’hiver 2018-2019.

Répertoire des programmes

Renseignements à l’appui du répertoire des programmes

Des renseignements à l’appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à l’Inventaire des programmes Investir dans le Canada sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ^{Note de bas de page vi} ci-après peuvent être consultés sur le site Web d’Investir au Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes
• Couverture prévue de l’évaluation au cours des cinq prochains exercices financiers

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page vii}. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisme

Investir au Canada
234, rue Laurier (adresse temporaire)
Ottawa ON K1P 6K6
Courriel : [email protected]
http://www.investircanada.ca/

Annexe : Définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+))
Processus analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l’identité des personnes, comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.

Architecture d’harmonisation des programmes (Program Alignment Architecture) ^{Note de bas de page 1}
Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Crédit (Appropriation)
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme.

Cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement en vertu d’une loi autre qu’une loi de crédit. La loi établit l’objet des dépenses ainsi que les modalités selon lesquelles elles peuvent être engagées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)
En ce qui concerne les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées chaque année par le Parlement en vertu d’une loi de crédit. La formulation des crédits constitue les conditions principales en vertu desquelles ces dépenses peuvent être engagées.

Équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Expérimentation (experimentation)
Activités qui visent à explorer, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des démarches afin de guider la prise de décision fondée sur des données probantes, en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiatives)
Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales travaillent en vertu d’une entente de financement approuvée à l’atteinte de résultats partagés clairement définis, et qui est désignée (p. ex., par le Cabinet, un organisme central ou autre) comme une initiative horizontale aux fins de la gestion et de l’établissement de rapports.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport sur les plans et le rendement souhaité des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorités (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales désignent les thèmes d’importance majeure exposant le programme du gouvernement annoncé dans le discours du Trône de 2015, notamment : croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; sécurité et possibilités.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporarisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport sur les réalisations concrètes au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Les résultats ministériels sont souvent indépendants de la volonté des ministères, mais ils doivent être influencés par les résultats obtenus au niveau des programmes.

Résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour la population canadienne qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.