2018-19 Rapport sur les résultats ministériels
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Table des matières
- Message du ministre
- Message du président du conseil d’administration
- Message du président-directeur général
- Aperçu des résultats
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe : Définitions
- Notes en fin d’ouvrage
Message du ministre
L’amélioration de la sécurité et des possibilités économiques représente un mandat partagé au coeur de tous les paliers gouvernementaux. Accroître et diversifier le commerce puis attirer plus d’investissement au Canada constituent les piliers clés pour stimuler la croissance économique et la prospérité à grande échelle pour tous les Canadiens; c’est pour cette raison qu’Investir au Canada existe.
En tant que ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international du Canada, il est de mon devoir d'aider les entreprises canadiennes à croître et de leur donner un avantage concurrentiel pour accéder aux clients et aux possibilités offertes sur le marché mondial.
Depuis près de deux ans, Investir au Canada travaille avec le Service des délégués commerciaux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux en vue de cerner les occasions et d’éliminer les obstacles éventuels à l'investissement direct étranger.
C'est en raison de ce travail important, ainsi qu'à l’accès à des talents de grande qualité, la fiabilité de notre système bancaire, la stabilité politique et l'infrastructure de transport, que les entreprises du monde entier sont attirées à investir au Canada.
En offrant aux investisseurs un guichet unique d'accès aux programmes et aux services qui leur permettent de "se lancer au bon endroit, avec les bonnes personnes et les bonnes ressources", Investir au Canada accélère le processus décisionnel des entreprises, en apportant des investissements créateurs d'emplois aux communautés d'un océan à l'autre.
En tant que ministre responsable de collaborer avec Investir au Canada et de veiller à ce que notre écosystème commercial canadien prospère et soit concurrentiel, je suis reconnaissante du travail de cette organisation et j'attends avec impatience nos progrès alors que nous continuons à travailler ensemble, à attirer plus de talents et d'investissements du monde entier, à créer plus de bons emplois pour les Canadiens qui travaillent fort.
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 d’Investir au Canada, lequel résume les résultats de l’organisme par rapport aux plans initiaux et aux priorités établies pour l’année.
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Message du président du conseil d’administration
En tant qu'entrepreneur et investisseur de longue date, je connais les obstacles auxquels les entreprises font face lorsqu’elles tentent de s’implanter ou d’étendre leurs activités dans un nouveau marché. Investir au Canada aide à surmonter ces obstacles en réunissant des représentants de l’industrie, des partenaires communautaires et l’ensemble des paliers de gouvernement pour offrir un service intégré pour l’expansion des affaires et l’investissement au Canada.
En tant que pays, le Canada offre la meilleure combinaison de ce qui est important pour les investisseurs étrangers : une économie résiliente fondée sur des valeurs, une main-d’oeuvre qualifiée et instruite, des programmes accessibles pour accroître et stimuler l’innovation, une infrastructure en expansion, un paysage politique stable ainsi qu’un accès à des marchés vastes et en croissance.
Je suis impressionné par les progrès réalisés en peu de temps par Investir au Canada. Depuis sa création en 2018, l’équipe a travaillé d’arrache-pied pour déterminer la provenance des investissements et les secteurs visés, prévoir les domaines qui seront ciblés par les flux de capitaux mondiaux et harmoniser nos services et nos messages en conséquence.
Investir au Canada s’établit en chef de file pour promouvoir, faciliter et accélérer l’investissement étranger direct au Canada. L’organisme a à coeur de promouvoir l’avantage commercial canadien et faire progresser la capacité de notre pays à rivaliser avec les meilleurs de leur catégorie sur la scène internationale.
Président du conseil d’administration
Message du président-directeur général
L’image de marque du Canada est plus forte que jamais. Il n’y a jamais eu de meilleur moment pour promouvoir notre pays en tant que destination d’investissement de choix.
Investir au Canada est déterminé à tirer parti de l’image de marque mondiale du Canada en offrant clarté, conseils et ressources à la communauté internationale d’investissement sur l’avantage de l’investissement au Canada – une destination sans pareil où les investisseurs peuvent augmenter leurs profits, réduire leurs risques et investir aisément.
Nous attirons l’attention des investisseurs internationaux. En 2018, les investissements directs étrangers (IDE) dans les économies développées ont diminué d’un pourcentage allant jusqu’à 40 %, alors que ceux réalisés au Canada ont augmenté de 70 %.
Plusieurs initiatives ont conféré un avantage concurrentiel au Canada, notamment le Fonds stratégique pour l’innovation, la Stratégie en matière de compétences mondiales et l’Initiative des supergrappes d’innovation. Sans oublier notre impressionnante empreinte mondiale de libre-échange – soit des ententes de libre-échange conclues avec plus de 51 pays et donnant accès à un marché mondial de plus de 1,5 milliard de consommateurs – qui fait du Canada un carrefour mondial de commerce et d’innovation. Les investisseurs internationaux ont répondu à l’appel : au cours de la dernière année, le Canada a reçu davantage de capitaux d’investissement, par l’intermédiaire d’un plus grand nombre d’ententes commerciales, d’encore plus de pays, dans un plus grand nombre de secteurs de notre économie.
Investir au Canada a été créé pour s’attaquer à trois enjeux distincts : accroître le flux des capitaux d’investissement mondiaux, mettre en évidence les avantages concurrentiels du Canada et accélérer le processus décisionnel des investisseurs partout dans le monde. Toutes les activités entreprises pour répondre au mandat de l’organisation peuvent se classer en trois fonctions de base : mettre en valeur les avantages du Canada lors des principaux événements internationaux, faciliter les occasions d’investissement de partout dans le monde grâce à nos partenaires dans tout le pays, et accélérer les projets d’investissement stratégiques et transformateurs de grande envergure au Canada.
Depuis le lancement des activités en 2018, l’équipe d’Investir au Canada a su renforcer notre capacité à remplir efficacement notre mandat. En répondant aux besoins des investisseurs internationaux, en assurant une coordination avec nos partenaires au pays et à l’étranger et en soulignant les avantages du Canada lors d’événements importants pour les investisseurs dans des marchés clés, notre équipe fait du Canada une destination de choix pour les investissements à l’échelle mondiale.
Je suis extrêmement fier du travail accompli par notre équipe jusqu’à maintenant et je me réjouis du succès continu que nous connaîtrons au cours de l’année à venir.
Président-directeur général
Aperçu des résultats
Investir au Canada existe afin de promouvoir, faciliter, accélérer et augmenter les investissements internationaux entrants qui permettent de renforcer la position économique canadienne en rehaussant la productivité, en faisant appel aux nouvelles technologies, en encourageant l’innovation et, surtout, en créant de l’emploi pour les Canadiens.
Au cours de la dernière année, Investir au Canada a travaillé en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, sans oublier l’industrie, pour honorer les engagements pris par le gouvernement du Canada dans sa stratégie de croissance en faisant du Canada une destination de choix pour l’investissement direct étranger (IDE).
Investir au Canada a réalisé des progrès considérables en faisant gonfler le flux de capitaux mondiaux destinés au Canada et en faisant de notre pays une destination intéressante pour les investissements internationaux :
| Promouvoir | Faciliter | Accélérer |
|---|---|---|
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Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats d’Investir au Canada, se reporter à la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilités essentielles
Les responsabilités essentielles et provisoires d’Investir au Canada sont présentées ci-dessous. Elles seront réexaminées en fonction des résultats et des besoins du programme et seront soumises à l’approbation du Conseil du Trésor.
Marketing et promotion
Description
Accroître la visibilité de la marque Canada au moyen de campagnes et d’outils de marketing internationaux ciblant les investisseurs étrangers.
Résultats
Le mandat d’Investir au Canada est de s’assurer que les investisseurs sont conscients des avantages économiques et de la proposition de valeur du Canada et qu’ils voient le Canada comme la principale destination d’investissement mondial présentant une stabilité financière, politique et économique enviable. Il a été déterminé qu’une image de marque solide en matière d’IDE ainsi qu’une commercialisation et une sensibilisation proactives sont des éléments clés pour promouvoir le pays à titre de destination de choix pour l’investissement mondial.
Promouvoir le Canada en tant que destination de premier choix pour les investissements mondiaux
En 2018-2019, l’accent a été mis sur la mise à jour de l’image de marque d’Investir au Canada au moyen d’un argumentaire clair et convaincant « pourquoi le Canada » visant à attirer de nouvelles occasions d’investissement sur le marché. La marque présente les avantages d’investir au Canada pour les investisseurs internationaux. La nouvelle marque s’appuie sur des consultations avec des partenaires de l’industrie et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales afin de s’assurer de la synchronicité des campagnes. Celles-ci présentent des messages qui résonnent auprès des décideurs, dissipent les perceptions erronées et fournissent une évaluation exacte des forces sectorielles et des avantages économiques du Canada.
L’image de marque d’Investir au Canada a été déployée en même temps qu’une campagne de marketing internationale soutenue et agile qui appuie les efforts de l’Agence pour rehausser le profil international du Canada en tant que partenaire de choix et emplacement d’affaires concurrentiel. Grâce à une solide stratégie liée aux médias numériques et sociaux, une présence sur le marché lors des principaux événements et un site Web interactif axé sur les investisseurs, Investir au Canada continuera d’échanger avec les investisseurs actuels et potentiels sur toutes les plateformes possibles.
Afin de faire connaître Investir au Canada et ses services dans le monde et d’atteindre des clients potentiels, l’accent a été mis sur l’amélioration de la participation à des événements marquants au Canada et à l’étranger. Nous parlons ici d’un solide calendrier d’événements d’affaires et de foires commerciales, ainsi que la recherche d’une série de partenariats et d’occasions promotionnelles. Au moyen d’un accès à un outil de gestion des actifs numériques, l’image de marque d’Investir au Canada a été grandement propagée par le Service des délégués commerciaux et d’autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
Résultats obtenus
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendementFootnote 1* | CibleFootnote 1* | Date d’atteinte de la cibleFootnote 1* | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2017-2018Footnote 2** | Résultats réels 2016-2017Footnote 2** |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les investisseurs étrangers savent que le Canada est un lieu d’investis-sement concurrentiel. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | Sans objet | Sans objet |
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retour à la note de bas de page * referrer Un cadre de résultats ministériel sera établi et présenté au Conseil du Trésor à l’automne-hiver 2019-2020.
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retour à la note de bas de page ** referrer Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales accordées pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (Dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| 7 373 945 | 7 373 945 | 5 231 558 | 3 219 173 | (4 154 772) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Équivalents temps plein prévus 2018-2019 | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Écart (Équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018-2019 |
|---|---|---|
| 13 | 8 | (5) |
Services aux investisseurs
Description
Fournir aux investisseurs actuels et potentiels des services de première ligne à guichet unique fondés sur des recherches et des renseignements d’affaires.
Résultats
Dans le but d’accroître la capacité du Canada de soutenir la concurrence sur la scène internationale et d’accroître sa part d’investissements directs étrangers (IDE), Investir au Canada a créé les Services aux investisseurs afin d’attirer des IDE à incidence élevée et de soutenir la clientèle.
Les investisseurs qui ont le choix d’aller n’importe où dans le monde devraient commencer par le Canada. Bref, je crois que nous avons le meilleur pays au monde pour l’investissement, l’innovation et la qualité de vie.
Accélérer l’attraction des investissements et renforcer le soutien à la clientèle
L’augmentation de la capacité interne de l’équipe des Services aux investisseurs a fait partie des priorités d’Investir au Canada en 2018-2019, et l’organisation a recruté des ressources compétentes ayant de l’expérience dans les domaines de l’expansion des activités des clients et des affaires provenant des secteurs public et privé.
En 2018, en valorisant les compétences et les talents des secteurs des données et du marketing, Investir au Canada a établi une nouvelle méthode des quadrants (outil d’évaluation conçu pour déterminer, au moyen de renseignements commerciaux, les occasions d’IDE à incidence élevée au Canada) afin de guider les membres de l’équipe des Services aux investisseurs pour qu’ils se concentrent sur les sociétés qui sont le plus susceptibles d’investir et d’avoir la plus grande incidence. Depuis sa création, l’outil a aussi été utilisé par les agences partenaires et sert à guider les efforts de tous les partenaires fédéraux pour ce qui entoure les IDE.
En tirant profit de la gamme complète des programmes fédéraux et en travaillant de concert avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, le service de soutien aux investisseurs à guichet unique instauré en 2018 simplifie la prise de décision des investisseurs potentiels et offre une gamme complète de services de facilitation des investissements et de services de suivi. En raison de cette collaboration fructueuse avec les partenaires, ce service a fait progresser l’obtention de nouveaux investissements substantiels au cours de l’année.
Avec le déploiement d’un système de gestion des relations avec la clientèle et l’établissement de partenariats clés, notamment un protocole d’entente avec Statistique Canada, les gestionnaires de compte d’Investir au Canada disposent des meilleures données et de renseignements commerciaux qui rehausseront le soutien aux investisseurs en aidant ces derniers à naviguer avec succès dans le paysage de l’investissement et à promouvoir la proposition de valeur du Canada. Les prospects IDE sont repérés et gérés en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux, Affaires mondiales Canada ainsi que les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux.
Investir au Canada travaille avec d’autres ministères et partenaires fédéraux pour cerner les lacunes en matière d’information et élaborer une stratégie de données à long terme qui permettra de trouver des solutions en matière d’IDE grâce à des partenariats intersectoriels dans l’ensemble du gouvernement. Cette stratégie ouvre la voie à l’élaboration et à l’échange d’autres données essentielles pour les investisseurs potentiels, en vue de positionner le Canada par rapport à ses concurrents pour ce qui est de répondre aux besoins d’information des investisseurs.
Résultats obtenus
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendementFootnote 3* | CibleFootnote 3* | Date d’atteinte de la cibleFootnote 3* | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2017-2018Footnote 4** | Résultats réels 2016-2017Footnote 4** |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Comme destination d’investissement, le Canada demeure sur la liste restreinte des investisseurs. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | Sans objet | Sans objet |
| Les investisseurs étrangers manifestent leur intérêt pour les destinations canadiennes en matière d’investissement. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | Sans objet | Sans objet |
| Rendement accru pour transformer les investissements initiaux en investissements élargis. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | Sans objet | Sans objet |
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retour à la note de bas de page * referrer Un cadre de résultats ministériel sera établi et présenté au Conseil du Trésor à l’automne-hiver 2019-2020.
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retour à la note de bas de page ** referrer Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales accordées pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (Dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| 4 077 421 | 4 077 421 | 2 892 789 | 939 388 | (3 138 033) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Équivalents temps plein prévus 2018-2019 | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Écart (Équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018-2019 |
|---|---|---|
| 17 | 11 | (6) |
* Le financement a été approuvé pour 2017-2018 jusqu’en 2019-2020. Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018. Investir au Canada présentera une demande de financement pour les années ultérieures pendant l’exercice 2019-2020.
Partenariat et stratégies
Description
Établir et maintenir des partenariats avec un éventail de partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en vue de créer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale intégrée en matière d’Investissement direct étranger qui cadre avec les objectifs de développement économique du gouvernement du Canada.
Résultats
Au moyen d’une démarche axée sur les données dans le cadre de ses objectifs d’affaires, Investir au Canada a solidifié sa position de catalyseur en assurant la liaison entre les investisseurs et les partenaires afin de faciliter la prise de décision rapide et d’attirer et de retenir les IDE.
Faciliter l’attraction et la rétention des investisseurs
En 2018, Investir au Canada a défini son groupe principal de partenaires stratégiques et d’intervenants. L’organisation a mené une enquête exhaustive sur la conjoncture des partenaires pour examiner leurs rôles et leurs forces dans l’écosystème de soutien à l’investissement étranger, puis les lacunes et les occasions de renforcer les services afin de s’assurer d’offrir le plus de valeur pour les investisseurs ainsi que des services coordonnés et complémentaires aux efforts existants.
Des informations pertinentes et actualisées sont essentielles pour attirer l’investissement direct étranger. Les données sont donc fondamentales dans tous les aspects des activités d’Investir au Canada. En 2018, Investir au Canada a évalué les principales plateformes technologiques et a établi les abonnements à des données et projets de recherche nécessaires pour obtenir une meilleure compréhension des indicateurs économiques et des positions des investisseurs potentiels. Investir au Canada a a mis au point un processus pour gérer et réaliser des études de marché de la plus haute qualité sur l’économie, les secteurs industriels stratégiques et les marchés cibles du Canada, et a établi une procédure pour suivre les tendances économiques locales, nationales et internationales en utilisant la surveillance des médias, les données, les analyses et les rapports de recherche pour articuler les avantages concurrentiels du Canada et générer des pistes.
L’organisation ne peut pas être active dans tous les secteurs; elle devrait donc élaborer une stratégie claire pour promouvoir ceu x qui affichent le potentiel le plus élevé.
La coordination et la diffusion des données fourniront à Investir au Canada, aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, et à ses partenaires de l’industrie une vue d’ensemble et des idées pratiques pour s’assurer que les efforts de marketing sont déterminés de façon stratégique, que les bons investisseurs sont ciblés et que les besoins de ces derniers sont respectés adéquatement.
Reconnaissant que les entreprises n’investissent pas seulement dans les pays, mais aussi dans les projets et les collectivités, Investir au Canada continuera de rehausser le niveau de collaboration avec l’industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux afin d’élaborer une démarche proactive, stratégique et coordonnée pour attirer l’investissement direct étranger.
Dans le cadre de l’une des attributions d’Investir au Canada qui consiste à coordonner les efforts de divers organismes gouvernementaux, un facteur de réussite déterminant est sa capacité à collaborer utilement et efficacement avec les villes du Canada, dans le but d’atteindre notre objectif commun qui est de faire du Canada un lieu de prédilection pour les investissements étrangers directs. En 2019, Investir au Canada a fait appel à l’expertise et à la capacité de Canada en tête (CET) pour contribuer à stimuler les possibilités d’IDE au Canada.
Les Services aux investisseurs, du marketing, de l’information et des données travaillent de concert pour donner suite aux occasions de promotion et d’engagement, dans le but d’accroître activement le bassin de clients investisseurs potentiels au Canada. Investir au Canada a élaboré une stratégie interne solide et s’active à déployer une démarche axée sur les données pour mesurer de façon proactive les changements et les diminutions dans le paysage de l’investissement afin d’éclairer les options de recours et les tactiques d’atténuation. Des analyses comparatives fréquentes seront effectuées pour s’assurer que les efforts du Canada en matière d’IDE sont pleinement éclairés par les activités de ses concurrents ainsi que par les commentaires des investisseurs mondiaux.
L’écosystème canadien d’attraction des investissements étrangers est diversifié et implique de nombreux intervenants, ce qui peut être complexe pour les investisseurs potentiels. Investir au Canada poursuivra son engagement auprès des intervenants avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales et de l’industrie afin d’améliorer et de faire évoluer ses principaux objectifs commerciaux. Investir au Canada a également formé des équipes de négociation interministérielles pour les projets qui requièrent davantage d’attention à l’échelle fédérale. Ces équipes ont pour mission de rassembler les experts et les décideurs fédéraux, provinciaux et municipaux afin d’améliorer la coordination des activités liées à l’attraction d’IDE.
Résultats obtenus
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendementFootnote 5* | CibleFootnote 5* | Date d’atteinte de la cibleFootnote 5* | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2017-2018Footnote 6** | Résultats réels 2016-2017Footnote 6** |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les efforts des parties prenantes pour attirer les IDE sont harmonisés avec tous les ordres de gouvernement. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | Sans objet | Sans objet |
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retour à la note de bas de page * referrer Un cadre de résultats ministériel sera établi et présenté au Conseil du Trésor à l’automne-hiver 2019-2020.
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retour à la note de bas de page ** referrer Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales accordées pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (Dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| 3 167 862 | 3 167 862 | 2 247 488 | 726 406 | (2 441 456) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Équivalents temps plein prévus 2018-2019 | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Écart (Équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018-2019 |
|---|---|---|
| 10 | 10 | 0 |
* Le financement a été approuvé pour 2017-2018 jusqu’en 2019-2020. Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018. Investir au Canada présentera une demande de financement pour les années ultérieures pendant l’exercice 2019-2020.
L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes d’Investir au Canada est disponible dans l’ InfoBase du GC.i
Services internes
Description
Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :
- Services de gestion des acquisitions
- Services de communications
- Services de gestion des finances
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion de l’information
- Services de la technologie de l’information
- Services juridiques
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion et de surveillance
- Services de gestion des biens immobiliers
Résultats
À titre de nouvel établissement public, Investir au Canada a accordé la priorité au recrutement, à la mise en place d’une capacité organisationnelle, à l’établissement de partenariats ainsi qu’à la mise en place de programmes et de services efficaces en 2018-2019.
Gouvernance d’entreprise:
Un conseil d’administration complet (onze membres) a été nommé, ainsi que deux comités internes, afin d’offrir une direction et une orientation stratégiques à Investir au Canada. Les membres du conseil se sont réunis à trois (3) reprises en 2018-2019. Un plan d’excellence a été élaboré et mis en oeuvre pour appuyer efficacement les réunions et les activités du conseil d’administration ainsi que pour assurer une gouvernance interne efficace. Le respect des principales exigences liées aux lois et à la production de rapports de la part d’Investir au Canada demeure une priorité essentielle.
Gestion des ressources humaines (RH):
En 2018, la priorité d’Investir au Canada a été accordée au recrutement de l’équipe de leadership ainsi qu’à d’autres postes clés, dans le but de tirer parti de la diversité du Canada. Au 31 mars 2019, 54 % des postes ciblés étaient pourvus. Des services de ressources humaines ont été mis en place et l’architecture organisationnelle ainsi que les politiques et procédures ont été finalisées. Des procédures administratives et des programmes de gestion du rendement, d’apprentissage et de développement des qualités de chef ont été mis en place. Suivant la nomination du conseil d’administration, une logistique et des préparatifs pour la réunion inaugurale du conseil d’administration et les réunions subséquentes ont été fournis.
Politiques, procédures administratives et cadres de contrôle:
Conformément à la Loi sur Investir au Canada, des politiques d’exploitation rigoureuses et des cadres de contrôle de gestion efficaces ont été mis en oeuvre pour assurer l’excellence organisationnelle et les normes de responsabilisation les plus élevées. Des politiques, des documents relatifs à la délégation des pouvoirs et des cadres de contrôle qui touchent la gestion des ressources humaines et financières de l’organisation, ainsi que les valeurs et l’éthique, ont été soumis à l’examen et à l’approbation du conseil d’administration. Les trois politiques principales qui ont été établies visent les déplacements et l’hébergement, l’établissement de partenariats et l’approvisionnement. Une politique de délégation de pouvoir a aussi été élaborée.
Systèmes de gestion intégrée de l’information (GI) et de la technologie de l’information (TI):
La prestation des systèmes de GI-TI a été faite par l’entremise d’ententes conclues avec d’autres ministères et des politiques informatiques ont été établies en vue de leur déploiement. Services partagés Canada a aidé à développer l’infrastructure de GI-TI nécessaire pour soutenir Investir au Canada. Une entente a également été conclue avec la Commission canadienne des droits de la personne pour les services de gestion financière et de TI.
Systèmes opérationnels de GI-TI:
Une technologie de pointe a été mise en place pour faciliter le soutien supérieur des investisseurs et fournir un accès rapide et facile à l’information. Des outils d’intelligence d’affaires ont été mis en place pour répondre aux besoins d’information des investisseurs actuels et potentiels. Parallèlement, un système de gestion de la relation client a été mis en place. Ces outils appuient également la prise de décisions internes concernant les investisseurs potentiels et les clients investisseurs.
Exigences du Conseil du Trésor (CT):
Un cadre de résultats ministériel sera élaboré et présenté au CT pour approbation d’ici l’automne ou l’hiver 2019-2020, et les besoins de financement à long terme (au-delà de trois ans) seront déterminés et présentés pour approbation au printemps 2019.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales accordées pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (Dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| 8 565 696 | 8 565 696 | 12 386 764 | 5 833 968 | (2 731 728) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Équivalents temps plein prévus 2018-2019 | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Écart (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018-2019 |
|---|---|---|
| 10 | 7 | (3) |
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018. Les niveaux de financement pour 2018-2019 et 2019-2020 reflètent une mise en oeuvre progressive d’Investir au Canada.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021Footnote 7* | Autorisations totales accordées pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018Footnote 7* | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017Footnote 7* |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Marketing et promotion | 7 373 945 | 7 373 945 | 19 835 589 | Non disponible | 5 231 558 | 3 219 173 | 677 000 | Sans objet |
| Services aux investisseurs | 4 077 421 | 4 077 421 | 3 321 000 | Non disponible | 2 892 789 | 939 388 | 27 000 | Sans objet |
| Partenariat et stratégies | 3 167 862 | 3 167 862 | 6 438 000 | Non disponible | 2 247 488 | 726 406 | 425 000 | Sans objet |
| Total partiel | 14 619 228 | 14 619 228 | 29 594 589 | Non disponible | 10 371 835 | 4 884 967 | 1 129 000 | Sans objet |
| Services internes | 8 565 696 | 8 565 696 | 6 462 000 | Non disponible | 12 386 789 | 5 833 968 | 903 683 | Sans objet |
| Total | 23 184 924 | 23 184 924 | 36 056 589 | Non disponible | 22 758 599 | 10 718 935 | 2 032 683 | Sans objet |
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retour à la note de bas de page * referrer Le financement a été approuvé pour 2017-2018 jusqu’en 2019-2020. Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018. Investir au Canada présentera une demande de financement pour les années ultérieures pendant l’exercice 2019-2020.
Ressources humaines réelles
En 2018-2019, Investir au Canada a ajouté 36 équivalents temps plein (ETP) à ses ressources humaines afin d’accroître la capacité de l’agence à offrir de nouveaux programmes et de nouvelles mesures à l’appui de son mandat et de ses priorités. En 2018-2019, le nombre réel d’ETP était conforme à l’objectif en fonction de la date de lancement et de la mise en oeuvre de l’organisation. L’écart entre les ETP prévus de 2018-2019 et 2019-2020 reflète l’augmentation planifiée des activités de l’agence.
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2016-2017Footnote 8* | Équivalents temps plein réels 2017-2018Footnote 8* | Équivalents temps plein prévus 2018-2019 | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Équivalents temps plein prévus 2020-2021Footnote 8* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Marketing et promotion | Sans objet | Sans objet | 13 | 8 | 15 | Non disponible |
| Services aux investisseurs | Sans objet | Sans objet | 17 | 11 | 30 | Non disponible |
| Partenariat et stratégies | Sans objet | Sans objet | 10 | 10 | 12 | Non disponible |
| Total partiel | Sans objet | Sans objet | 40 | 29 | 57 | Non disponible |
| Services internes | Sans objet | Sans objet | 10 | 7 | 10 | Non disponible |
| Total | Sans objet | Sans objet | 50 | 36 | 67 | Non disponible |
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retour à la note de bas de page * referrer Le financement a été approuvé pour 2017-2018 jusqu’en 2019-2020. Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018. Investir au Canada présentera une demande de financement pour les années ultérieures pendant l’exercice 2019-2020.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les crédits d’Investir au Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2019-2020.ii
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
L’information sur l’harmonisation des dépenses d’Investir au Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada est disponible dans l’ InfoBase du GC.iii
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) d’Investir au Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 sont disponibles sur le site Web d’Investir au Canada.
Faits saillants des états financiers
État des résultats condenséiv (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2018-2019 | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2017-2018 | Écart (résultats réels de 2018-2019 moins résultats prévus de 2018-2019) | Écart (résultats réels de 2018-2019 moins résultats réels de 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 22 033 434 | 8 934 508Footnote 9* | 2 032 683 | 13 098 926 | 11 066 243 |
| Total des revenus | 0 | - | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux | 22 033 434 | 8 934 508 | 2 032 683 | 13 098 926 | 11 066 243 |
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retour à la note de bas de page * referrer Le total des dépenses s’est élevé à 8,9 M$ en 2018-2019 étant donné qu’Investir au Canada a intensifié ses activités et a continué à renforcer sa capacité interne. Les dépenses les plus importantes de l’année se composent des salaires et des coûts des avantages sociaux, lesquels ont atteint 3,3 M$, en raison du recrutement de 36 employés au sein d’Investir au Canada pour des postes prédominants. Les autres dépenses importantes ont visé la participation à d’importants événements internationaux (1,5 M$), les coûts ponctuels de mise en place (1,5 M$) et les frais de déplacement (0,8 M$).
État condensé de la situation financière (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2018–19 | 2017–18 | Écart (2018-2019 moins 2017-2018) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 2 491 093 | 422 081 | 2 069 012 |
| Total des actifs financiers nets | 2 432 652 | 422 081 | 2 010 571 |
| Dette nette du Ministère | 58 441 | - | 58 441 |
| Total des actifs non financiers nets | 1 831 312 | - | 1 831 312Footnote 10* |
| Situation financière nette du Ministère | 1 772 871 | - | 1 772 871 |
-
retour à la note de bas de page * referrer Sur le total des actifs non financiers d’Investir au Canada de 1,8 M$ pour 2018-2019, un montant de 1,3 M$ a été consacré à l’aménagement des bureaux (Investir au Canada a officiellement emménagé dans ses nouveaux locaux en juin 2019) et un montant de 0,5 M$, à des charges payées d’avance relativement à de futurs événements phares.
Renseignements supplémentaires
Renseignements sur l’organisation
Profil organisationnel
Ministre: L’honorable Mary Ng
Président du conseil: M. Mitch Garber
Président-directeur général: M. Ian McKay
Portefeuille ministériel: Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Instruments habilitants: Loi sur Investir au Canadav
Année d’incorporation et entrée en vigueur: 2018
Autres:
Investir au Canada est une agence ministérielle supervisée par un conseil d’administration (le conseil) qui rend compte au ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Son bureau principal est situé au centre-ville d’Ottawa. Le conseil est actuellement composé de onze (11) administrateurs, y compris un président et un vice-président; le sous-ministre adjoint du ministre désigné y est nommé d’office. À l’exception du sous-ministre adjoint du ministre désigné, tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans et sont admissibles à un renouvellement pour un second mandat. Les membres du conseil d’administration occupent leurs postes à temps partiel. Une liste complète des personnes qui composent actuellement le conseil d’administration figure sur le site Web d’ Investir au Canada.
La loi habilitante, Loi sur Investir au Canada, établissant la nouvelle organisation Investir au Canada établit le cadre et les pouvoirs de l’agence. En vertu de cette loi habilitante, Investir au Canada a autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’à d’autres fonctions administratives générales.
Le conseil d’administration supervise la gestion des activités de l’agence. Le président-directeur général dirige le fonctionnement quotidien des activités de l’organisation.
Investir au Canada travaille à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son service de délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux de recrutement des investissements.
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
« Raison d’être, mandat et rôlevi: qui nous sommes et ce que nous faisons » disponible sur le site Web d’Investir au Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels contenus dans le mandat du ministre, consultez la lettre de mandat du ministre.
Contexte d’exploitation et principaux risques
L’information sur le contexte d’exploitation et les principaux risques se trouve sur le site Web d’Investir au Canada.
Cadre de présentation de rapports
L’agence demande actuellement l’approbation d’un nouveau cadre ministériel des résultats et en fera le compte rendu dans le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020.
Renseignements à l’appui du répertoire des programmes
L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du programme Investir au Canada est disponible dans l' InfoBase du GC.vii
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-aprèsviii peuvent être consultés sur le site Web d’Investir au Canada.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.ix Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Investir au Canada
160, rue Elgin, bureau 1802
Ottawa (Ontario) K2P 2P7
Courriel: [email protected]
http://www.investircanada.ca
Annexe : Définitions
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Processus analytique servant à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Nous comptons tous de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer notre identité; l’ACS+ tient compte d’autres facteurs identitaires comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.
- Cadre de résultat ministériel (departmental results framework)
- Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultats ministériels.
- Cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- Crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
- Dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Revenus et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- Dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- Dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein correspondent au rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures de travail prévues sont établies dans les conventions collectives.
- Expérimentation (experimentation)
- Activités visant à explorer, à tester et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des stratégies pour faciliter la prise de décisions fondées sur des preuves en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
- Indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable permettant de mesurer ou de décrire de façon valide et fiable les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus.
- Initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères reçoivent du financement afin d’atteindre des résultats partagés, lesquels sont souvent liés à une priorité gouvernementale.
- Plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (departmental plan)
- Fournit des renseignements sur les plans et le rendement attendu d’un ministère donné au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
- Priorité (priority)
- Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser l’atteinte des résultats stratégiques ou ministériels souhaités.
- Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les priorités pangouvernementales désignent les thèmes d’importance majeure exposant le programme du gouvernement annoncé dans le discours du Trône de 2015, notamment : croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; sécurité et possibilités.
- Production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- Programme (program)
- Services et activités – pris séparément ou en groupe – ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
- Document qui présente de l’information sur les réalisations réelles d’un ministère donné par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- Rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- Responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- Résultat v(result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.
- Résultat ministériel (departmental result)
- Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Même si les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, ils devraient refléter les résultats des programmes.
- Résultat stratégique (strategic outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.