Plan ministériel 2026-2027

En un coup d’œil 

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes d’Investir au Canada au cours des trois exercices à venir.

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel d’Investir au Canada.

Grandes priorités

Investir au Canada a défini les grandes priorités suivantes pour 2026-2027 : 

• Accroître la compétitivité économique à long terme du Canada dans des secteurs clés : Investir au Canada mettra à profit les points forts du pays pour attirer des investissements dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication de pointe, de la défense, des sciences de la vie, de l’agriculture à valeur ajoutée et des minéraux critiques. De plus, Investir au Canada continuera de tisser des liens avec des investisseurs institutionnels et de fonds souverains afin de relever les possibilités d’investissement d’intérêt national, en faveur de la réussite économique à long terme du Canada.
• Élargir les partenariats dans le monde : En 2026-2027, Investir au Canada se concentrera sur l’élargissement de ses relations avec les grandes économies dans le monde qui ont la même vision stratégique que le Canada, ce qui rendra le pays moins dépendant d’un seul et même partenaire commercial. Des initiatives de marketing renforcées et du renseignement d’affaires ciblé serviront à mobiliser ces économies et leurs décideurs afin de présenter le Canada à titre de destination de choix pour les investissements directs étrangers. 
• Collaborer avec les partenaires pour étudier les nouvelles possibilités :  Investir au Canada continuera de s’adapter aux possibilités en émergence dans des secteurs comme l’intelligence artificielle, l’informatique quantique et la fabrication de défense. Ces secteurs en émergence font appel à plusieurs acteurs gouvernementaux et cadres stratégiques en évolution. L’organisation collaborera donc avec ses partenaires pour définir des possibilités claires d’attraction d’investissements et déterminer son rôle à l’égard du soutien à apporter à ces secteurs. De plus, Investir au Canada établira les nouvelles priorités et politiques gouvernementales à mesure qu’elles continueront d’évoluer. 

Examen complet des dépenses

Le gouvernement s’engage à freiner la croissance de ses dépenses de fonctionnement courantes afin de réaliser des investissements qui feront croître l’économie et qui bénéficieront aux Canadiens. 

À cette fin, Investir au Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• 2026-2027 : 2 457 000 $
• 2027-2028 : 3 276 000 $ 
• 2028-2029 : 4 200 000 $

On prévoit que ces réductions de dépenses feront diminuer de moins de dix le nombre d’équivalents à temps plein d’ici 2028-2029.  

Investir au Canada réalisera ces réductions en prenant les mesures suivantes :

• Rationalisation des activités de marketing et de promotion de l’image de marque, notamment dans le cadre du marketing à l’étranger et des initiatives au pays.
• Remaniement des services pour les axer sur les investisseurs en réduisant les déplacements dans les marchés et en se concentrant sur les marchés prioritaires. 
• Réduction des coûts de fonctionnement en réalisant des gains d’efficacité au moyen des outils, des données et des services internes des partenaires. 

Les chiffres qui figurent dans le présent plan tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants d’Investir au Canada en 2026-2027 

En 2026-2027, Investir au Canada gérera soigneusement ses réductions de dépenses tout en continuant à donner suite à ses grandes priorités, à savoir : faire connaître à l’étranger les avantages que le Canada offre aux investisseurs grâce à des campagnes numériques et de marketing coordonnées; attirer des investissements qui seront une source de transformation dans les secteurs prioritaires en fournissant des services ciblés et en explorant les marchés diversifiés et à forte croissance; et renforcer le soutien des partenaires grâce au renseignement d’affaires et à la collaboration à l’échelle de tous les ordres de gouvernement et dans toutes les régions.

En 2026–2027, les dépenses totales prévues (ce qui englobe les services internes) pour Investir au Canada sont de 23 411 445 $, et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (ce qui englobe les services internes) est de 66.

Sommaire des résultats prévus 

Le texte ci-dessous résume les cibles que l’organisation compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ». 

Responsabilité essentielle 1 : Attraction de l’investissement direct étranger

Investir au Canada a le mandat d’attirer, de faciliter et de coordonner l’investissement direct étranger de concert avec les entités gouvernementales, le secteur privé et les autres parties prenantes. Sa responsabilité essentielle consiste à diriger les efforts que le gouvernement du Canada déploie à cette fin en présentant le Canada comme une destination de choix pour les investissements étrangers et en fournissant des services à l’appui des investisseurs qui décident d’élargir leurs activités au Canada. Ce faisant, Investir au Canada favorise la prospérité économique et l’innovation durable au Canada.

Dépenses prévues : 23 411 445 $

Ressources humaines prévues : 56  

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Attraction de l’investissement direct étranger dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur le total prévu des dépenses et des ressources humaines d’Investir au Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet. 

Message du ministre

L’honorable Maninder Sidhu 

Ministre du Commerce international

En tant que ministre du Commerce international, j’ai comme priorité de veiller à ce que le Canada soit considéré comme un partenaire économique précieux et fiable sur la scène mondiale.

Conscient de l’évolution de la dynamique du commerce mondial et de l’importance croissante de la situation géopolitique, le gouvernement du Canada prend des mesures pour relever des défis sans précédent en raffermissant et diversifiant ses relations commerciales, en renforçant les industries au pays et en suscitant des investissements étrangers stratégiques. 

Le solide rendement des investissements directs étrangers au Canada ces dernières années souligne le rôle crucial que jouent ces investissements dans la croissance économique durable, l’innovation et la création d’emplois et reflète à la fois la confiance que l’économie canadienne suscite dans le monde.

Dans les années à venir, le gouvernement prévoit tabler sur cette lancée pour faire croître l’économie et la rendre plus résiliente, plus attirante et prête pour l’avenir. Les investissements stratégiques dans les technologies propres, la défense, la modernisation des infrastructures et l’exploitation durable des ressources, qui reposent sur des objectifs en lien avec la compétitivité climatique et des partenariats avec les Autochtones, se trouvent au cœur de cette vision.

De concert avec le Service des délégués commerciaux et ses autres partenaires fédéraux, Investir au Canada dispose des outils nécessaires pour mettre en valeur la proposition de valeur du Canada sur la scène mondiale. En effet, il est plus que jamais crucial que les partenaires travaillent efficacement pour mettre en œuvre nos programmes alors que nous innovons pour contrer la concurrence dans le monde.

Je suis convaincu qu’Investir au Canada joue un rôle déterminant pour renforcer l’économie canadienne et je m’engage à travailler avec cette organisation alors qu’elle continue de favoriser la réalisation des priorités du gouvernement et de contribuer à l’élargissement des relations économiques du Canada à l’échelle mondiale.

Message du président du conseil d’administration

Karl Tabbakh 

Président du conseil d’administration

Depuis 2018, Investir au Canada attire des investissements étrangers au Canada et fait constamment preuve de souplesse dans le cadre de la prestation de ses programmes. Au cours de la dernière année, cette organisation a démontré qu’elle est en bonne posture pour relever de nouveaux défis et créer des retombées pour le Canada malgré le cadre opérationnel complexe et en rapide évolution dans lequel elle évolue.

Investir au Canada joue un rôle important en mettant en valeur les avantages qu’offrent les investissements dans les secteurs clés au Canada et suscite en outre des investissements transformateurs au pays. Cette organisation procure aux entreprises étrangères des solutions personnalisées et leur permet d’évoluer efficacement et sans anicroche dans le milieu des affaires au Canada. Pour ce faire, elle tisse des relations avec tous les ordres de gouvernement au pays pour faciliter les investissements et faire connaître les diverses régions du Canada sur la scène mondiale dans le but d’attirer des investissements.

L’exercice 2026-2027 exigera qu’Investir au Canada en fasse encore davantage pour faire attirer des investissements étrangers afin de renforcer l’économie canadienne. De fait, l’organisation est prête à remplir son mandat qui consiste à promouvoir, à faciliter et à attirer les investissements directs étrangers en mettant à profit les ressources mondiales pour faire croître l’économie et créer des emplois bien rémunérés au Canada. 

Le conseil d’administration se réjouit de travailler en étroite collaboration avec l’équipe de la direction d’Investir au Canada pour offrir ses conseils stratégiques et son soutien dans le but de faire connaître l’image de marque du Canada dans le monde, d’attirer des investissements stratégiques et de conclure de solides partenariats qui renforceront la position du Canada au sein de l’économie mondiale.

Message de la présidente-directrice générale

Laurel Broten

Présidente-directrice générale

Le Plan ministériel 2026-2027 d’Investir au Canada reflète les aspirations du Canada, qui consistent en ce moment à faire de grandes choses et à miser sur ce que le pays possède ainsi que sur ce dont le monde a besoin. Tout en cherchant à tabler sur les assises du succès obtenu au fil des ans, nous nous engageons à découvrir de nouveaux domaines, secteurs et zones géographiques qui offrent des possibilités. En renforçant nos partenariats, notre coopération et l’échange d’information, nous savons que nous pourrons obtenir le maximum de résultats pour le Canada selon la façon de faire la plus efficace et la plus collaborative à ce jour d’Équipe Canada pour attirer des investissements. La situation économique dans le monde continue d’évoluer, et Investir au Canada se penchera sur la meilleure façon de peaufiner ses stratégies afin de poursuivre la réalisation de son mandat avec efficacité, efficience et rapidité.

Alors que la réalité à l’échelle mondiale évolue , Investir au Canada demeure déterminée à présenter le Canada à titre de destination idéale pour les investissements et à attirer et faciliter des investissements stratégiques à fort impact dans les secteurs prioritaires, comme ceux des minéraux critiques, de l’énergie, de l’exploitation des ressources, de la fabrication de pointe, des technologies durables, de l’agriculture et de l’agroalimentaire à valeur ajoutée, des sciences de la vie et de la biofabrication. 

En parallèle, Investir au Canada demeurera à l’affût des possibilités en émergence dans des secteurs comme ceux de l’intelligence artificielle et de la fabrication de la défense. Nous travaillerons avec nos partenaires pour définir des perspectives claires quant à l’attraction d’investissements et déterminer la voie à suivre pour collaborer dans le but de faire progresser ces secteurs.

Le budget de 2025 a mis en lumière la vision du Canada quant à la stratégie économique à long terme qui repose sur quatre objectifs : mettre à profit les points forts du Canada en tant que superpuissance énergétique; investir dans de grands projets d’intérêt national; unifier l’économie pour intégrer le marché intérieur et diversifier les échanges commerciaux avec un réseau plus résilient de partenaires. Investir au Canada s’engage à être à l’avant-plan de ces initiatives dans le cadre de son engagement à attirer des investissements et réinvestissements dans de nouvelles installations et dans les friches industrielles ainsi que des investissements ciblés dans des projets et possibilités prioritaires. 

Enfin, Investir au Canada a le privilège de mettre en vitrine les points forts et la proposition de valeur du Canada sur la scène internationale. Nos initiatives de marketing, comme la participation à des événements internationaux pour mettre le Canada en valeur auprès d’investisseurs étrangers, seront planifiées avec soin avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement afin de procéder à la façon d’Équipe Canada. Par ailleurs, nos diverses initiatives s’appuieront sur des données probantes et des renseignements sur les marchés, ce qui permettra de cibler nos initiatives et d’obtenir des résultats importants. 

Cette année plus que jamais, Investir au Canada s’efforce de travailler efficacement en tablant sur ses réussites et ses tactiques éprouvées pour explorer de nouvelles façons de faire innovantes afin de donner suite aux priorités du gouvernement. Nous comptons partager les réussites passées du Canada et son potentiel avec des dirigeants d’entreprise et des investisseurs du monde entier.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Attraction de l’investissement direct étranger

• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Attraction de l’investissement direct étranger

Dans la présente section 

• Description

• Répercussions sur la qualité de vie

• Indicateurs, résultats et cibles

• Plans visant à atteindre les cibles

• Analyse comparative entre les sexes plus

• Ressources prévues pour atteindre les cibles

• Répertoire des programmes 

• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Investir au Canada a pour mission d’attirer, de faciliter et de coordonner les investissements directs étrangers parmi les entités gouvernementales, le secteur privé et les autres intervenants. La responsabilité essentielle d’Investir au Canada est de diriger les efforts que déploie le gouvernement du Canada pour attirer des investissements directs étrangers en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services qui facilitent la décision des investisseurs d’élargir leurs activités en sol canadien. Ce faisant, les efforts d’Investir au Canada favoriseront la prospérité économique et stimuleront l’innovation durable au Canada. 

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle d’Investir au Canada qui consiste à diriger les initiatives que le gouvernement du Canada entreprend pour attirer des investissements directs étrangers contribue à l’atteinte des objectifs du Cadre de qualité de vie pour le Canada à l’égard de la prospérité et de l’environnement, plus particulièrement aux résultats des indicateurs propres à la croissance des entreprises, à l’emploi et aux émissions de gaz à effet de serre, grâce aux activités qui relèvent de cette responsabilité essentielle. 

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des détails sur les indicateurs, les résultats réels lors des trois derniers exercices financiers ainsi que les cibles et dates cibles pour l’attraction des investissements directs étrangers. L’information est présentée par résultat.

Tableau 1 : Le Canada est mis en valeur comme destination pour l’investissement direct étranger

Le tableau 1 résume la cible et les résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats concernant l’attraction de l’investissement direct étranger.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus quant à l’attraction d’investissements directs étrangers en 2026-2027. 

Investir au Canada fait la promotion du Canada en tant que destination pour les investissements directs étrangers

La promotion du Canada à titre de destination de choix pour les investissements directs étrangers demeure une priorité fondamentale d’Investir au Canada et un moteur clé de croissance économique, de création d’emplois et d’innovation. En 2026-2027, l’organisation s’appuiera sur sa stratégie de promotion intégrée, qui combine marketing, interventions ciblées, événements et partenariats dans le monde afin de mettre en lumière les points forts du Canada dans les secteurs de l’énergie, des technologies propres, de la fabrication de pointe, des sciences de la vie, de la biofabrication et de l’agriculture à valeur ajoutée. En étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux et les partenaires fédéraux, Investir au Canada procédera de façon efficace et coordonnée pour mener des activités de promotion qui présenteront le Canada à titre de destination favorable aux investissements étrangers, ce qui favorisera la croissance de l’économie canadienne et créera des emplois bien rémunérés.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Faire connaître dans le monde l’avantage qu’offre le Canada pour les investissements grâce à des campagnes numériques et de publicité coordonnée qui mettront en lumière les points forts du Canada sur le plan des talents, des ressources, de l’accès aux marchés, de la résilience, de la primauté du droit et de la fiscalité.
• Attirer l’attention des investisseurs et des décideurs étrangers du milieu des affaires, dans les secteurs prioritaires, sur le Canada à titre de destination de choix pour leurs investissements directs étrangers. 
• Mettre à profit la collaboration interministérielle et réaliser des gains d’efficacité en collaborant étroitement avec un réseau de partenaires pour effectuer des apparitions coordonnées lors d’événements importants, de possibilités d’allocution, de tables rondes dans des secteurs et d’autres initiatives.

Les investisseurs investissent ou étendent leurs activités au Canada grâce au soutien des services d’Investir au Canada 

Investir au Canada continuera de faciliter les investissements traditionnels dans de nouvelles installations et dans les friches industrielles en fournissant des services-conseils ciblés aux entreprises, en mobilisant de façon soutenue les investisseurs et en coordonnant les services de soutien offert ultérieurement. L’organisation assurera la réussite et l’élargissement des nouveaux investissements et des investissements déjà réalisés au Canada et contribuera à renforcer la réputation du Canada à titre de pays fiable et tourné vers l’avenir pour les investissements. Investir au Canada renforcera également ses relations avec les investisseurs institutionnels, notamment les fonds souverains, en s’engageant de manière proactive auprès d’eux afin de mieux comprendre leurs priorités en matière d’investissement. L’organisation poursuivra enfin sa collaboration étroite avec ses partenaires dans l’ensemble du Canada, y compris le Bureau des grands projets, pour repérer les projets qui seront une source de transformation et qui sont prêts à recevoir des investissements.

Résultats que nous prévoyons obtenir 

• Fournir des services ciblés et des outils ainsi qu’effectuer des visites sur place pour attirer des investissements qui seront une source de transformation dans les secteurs prioritaires du Canada
• Explorez les marchés à forte croissance pour les investisseurs étrangers afin de renforcer les relations et de présenter des possibilités stratégiques d’investissement. 
• Accroître les connaissances des investisseurs sur les différentes régions du Canada et leurs avantages à l’égard des investissements.

Les partenaires ont accès à des services et à des outils à l’appui de leurs efforts d’attraction des investissements 

En 2026-2027, Investir au Canada renforcera sa coordination avec les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu’avec les municipalités afin d’axer ses activités de promotion sur des données probantes et sur sa clientèle, comme l’indique la stratégie d’attraction des investissements directs étrangers. Investir au Canada continuera de mettre à la disposition de ses partenaires des outils modernes, du renseignement d’affaires et des analyses qui permettent de répondre davantage aux besoins des investisseurs et qui favorisent la communication de messages uniformes qui reposent sur des données probantes.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Enrichir la gamme de produits, d’outils et de données sur les marchés propres aux différents secteurs et régions qui permettent aux partenaires d’attirer des investissements.
• Élargir l’accès des partenaires à InfoZone tout en simplifiant les fonctionnalités pour rendre leur expérience efficiente et conviviale.
• Améliorer les relations dans le cadre de tous les partenariats d’Investir au Canada avec tous les ordres de gouvernement, dans toutes les régions et provinces ainsi que dans le secteur privé.

L'analyse comparative entre les sexes plus 

Investir au Canada s’engage à incorporer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à ses politiques afin d’obtenir des résultats inclusifs pour les Canadiens et Canadiennes. En tant qu’employeur, Investir au Canada évalue équitablement les emplois qu’il offre en fonction de leur utilité et corrige la sous-évaluation du travail des femmes afin d’éliminer l’écart salarial entre ces dernières et les hommes. L’équité salariale demeure un indicateur clé de rendement dans le cadre du programme de l’ACS Plus d’Investir au Canada. De plus, l’organisation s’engage à veiller à ce que ses politiques sur les ressources humaines reflètent les pratiques courantes à l’égard de l’équité et de l’inclusion. L’organisation a effectué un audit de ses politiques en la matière pour relever les possibilités de mieux appuyer son équipe diversifiée et plus précisément d’améliorer les mesures qu’elle prend pour lutter contre les inégalités systémiques fondées sur le genre. L’organisation modifiera ses pratiques et ses politiques en fonction des recommandations formulées à l’issue de cet audit et continuera d’appuyer l’ACS Plus grâce à la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’action en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI). L’organisation détermine les résultats de son programme de DEI ainsi que de son programme de l’ACS Plus pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, dont les femmes, au moyen de son cadre de mesure prévu à cette fin.

Une part importante de la proposition de valeur du Canada repose sur l’avantage que revêt la diversité. En effet, de nombreux investisseurs avec lesquels Investir au Canada travaille reconnaissent l’importance de la diversité de la main-d’œuvre. Grâce à ses campagnes publicitaires intégrées et au marketing de contenu, Investir au Canada présente la scolarisation et la diversité élevées de la main-d’œuvre en tant que proposition de valeur du Canada. 

Ressources prévues pour atteindre les cibles

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les cibles en matière d’attraction d’investissements directs étrangers

Le tableau 4 résume les dépenses prévues et les équivalents temps plein nécessaires pour atteindre les cibles.

Des renseignements complets sur les finances et les ressources humaines pour le répertoire des programmes d’Investir au Canada sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

L’attraction d’investissements directs étrangers est appuyée par les programmes suivants : 

• Marketing
• Services aux investisseurs
• Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes visant à attirer des investissements directs étrangers sont disponibles sur la page des résultats de l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Investir au Canada a modifié la fréquence de ses comptes rendus sur son indicateur de résultats, le taux de recommandation net : l’organisation rendra désormais compte du taux de recommandation net tous les deux ans, à partir de 2027-2028.

Services internes

Dans cette section

• Description

• Plans visant à atteindre les cibles

• Ressources prévues pour atteindre les cibles

• Planification de l’attribution de marchés à des entreprises autochtones

Description

Les services internes désignent les services qui sont fournis au sein d’une organisation afin que celle-ci puisse s’acquitter de ses obligations et offrir ses programmes. On dénombre 10 catégories de services internes :

• Services de gestion des acquisitions 
• Services des communications 
• Services de gestion financière 
• Services de gestion des ressources humaines 
• Services de gestion de l’information
• Services de la technologie de l’information 
• Services juridiques 
• Services de gestion du matériel 
• Services de gestion et de surveillance 
• Services de gestion des biens immobiliers

Plans visant à atteindre les cibles

Les services internes d’Investir au Canada assurent la prestation de services de soutien aux partenaires de l’organisation grâce à son portail de communication d’information sur mesure, InfoZone. La mise en œuvre et l’optimisation continue d’un outil technologique pour la communication des renseignements et des données sont essentielles dans le cadre des activités que l’organisation mène à l’échelle pancanadienne.

À l’appui des ressources humaines, en 2026-2027, Investir au Canada instaurera sa série de politiques améliorées sur les ressources humaines pour s’attaquer aux obstacles à l’équité et à l’inclusion que l’audit de ses politiques a relevés. Entre autres, on a modifié la politique sur la dotation compte tenu des changements relatifs aux pratiques et processus et on adopte un nouveau système de suivi des candidatures. L’organisation s’efforce d’intégrer ses programmes sur les ressources humaines afin de bien refléter l’interdépendance entre santé et sécurité, santé mentale, DEI et mobilisation des employés. Investir au Canada continuera également à instaurer les meilleures pratiques qui soient en faveur de l’accessibilité et à mobiliser son comité sur la DEI pour que les initiatives relatives aux ressources humaines correspondent aux besoins de ses employés.

Investir au Canada continuera de mettre à profit la technologie et l’intelligence artificielle, notamment au moyen de Copilot, pour accroître sa productivité ainsi qu’améliorer et que simplifier les tâches à l’interne.

L’organisation poursuivra aussi ses réflexions sur les services qu’elle fournit et leur évaluation et recueillera des observations et du renseignement pour bien comprendre les besoins, peaufiner sa façon de faire et constamment exceller sur le plan opérationnel.

Ressources prévues pour atteindre les cibles 

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les cibles pour les services internes durant l’exercice 

Le tableau 5 résume les dépenses prévues et les équivalents temps plein nécessaires pour atteindre les cibles. 

Des renseignements complets sur les finances et les ressources humaines pour le répertoire des programmes d’Investir au Canada sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés à des entreprises autochtones 

Les ministères du gouvernement du Canada doivent atteindre l’objectif d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats aux entreprises autochtones chaque année. Cet engagement doit avoir été entièrement réalisé à la fin de l’exercice 2024-2025.

En 2024, Investir au Canada a élaboré un plan d’approvisionnement pour atteindre la cible d’approvisionnement minimum obligatoire de 5 % pour les entreprises autochtones. Le plan détermine les secteurs potentiels de chaque programme où les entreprises autochtones peuvent contribuer aux services d’Investir au Canada et les appuyer au cours des prochaines années, comme des contrats distincts pour certains services de création et la mise en œuvre de marchés réservés conditionnels aux entreprises autochtones pour répondre aux exigences.

Investir au Canada continue également d’assurer l’harmonisation des politiques et processus internes en vue du respect des procédures obligatoires pour les contrats attribués aux entreprises autochtones et continuera de surveiller leur harmonisation. L’importance de cet engagement sera continuellement communiquée aux employés afin d’encourager les gestionnaires de centre financier à allouer des budgets d’approvisionnement destinés aux entreprises autochtones. 

Investir au Canada continuera de s’appuyer sur les séances de formation et d’information offertes par Services aux Autochtones Canada et l’École de la fonction publique du Canada pour veiller à ce que ses professionnels de l’approvisionnement aient accès à la formation appropriée, y compris le cours obligatoire, Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409), de l’École de la fonction publique du Canada.

Tableau 6 : Pourcentage de contrats planifiés et attribués à des entreprises autochtones

Le tableau 6 présente les résultats réels à jour ainsi que les résultats prévus et planifiés quant au pourcentage total de contrats que l’organisation a attribués à des entreprises autochtones. 

Champ de déclaration de 5 %	Résultat réel en 2024-2025	Résultat prévu en 2025-2026	Résultat planifié pour 2026-2027
Pourcentage total de contrats conclu avec des entreprises autochtones	13,61%	12,29%	16,51%

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Considérations à l’échelle de l’organisation

• Priorités connexes du gouvernement
• Principaux risques

Priorités connexes du gouvernement 

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Investir au Canada tient compte de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard du Plan de mise en œuvre fédéral du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des engagements à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies lorsqu’il planifie les activités et initiatives stratégiques en vue de l’exercice financier. À titre d’exemple, Investir au Canada cherche à attirer et à faciliter les investissements dans des secteurs clés de l’économie qui appuient les efforts du gouvernement relativement à l’objectif de développement durable 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Pour ce faire, l’organisation fait la promotion de la capacité du Canada dans le secteur de la transition énergétique. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la contribution d’Investir au Canada dans le cadre du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 ainsi que la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Intelligence artificielle

En 2026-2027, Investir au Canada poursuivra la mise en place stratégique de son outil d’intelligence artificielle (IA). En instaurant directement un outil alimenté par l’IA dans sa suite de logiciels à l’interne, l’organisation espère aider ses équipes à travailler plus efficacement, à prendre des décisions éclairées et à se concentrer sur les tâches de grande importance. Le recours à l’IA permet aux utilisateurs d’automatiser des processus courants, de générer des observations à partir de données, de rédiger des communications et de collaborer plus efficacement. Investir au Canada a instauré un outil approuvé qui a recours à l’IA pour le compte d’un groupe d’employés chargés des échanges commerciaux afin d’innover et d’obtenir des résultats avec plus d’efficacité et de confiance. Durant l’année à venir, l’organisation continuera à donner accès à cet outil. En vue de la gestion et de la gouvernance de l’utilisation de l’IA, Investir au Canada a établi à l’intention de ses employés une politique sur les utilisations acceptables de l’IA générative afin d’assurer l’utilisation responsable des outils publics et des outils approuvés qui ont recours à l’IA.

Principaux risques

Investir au Canada fait régulièrement le suivi des risques opérationnels et modifie chaque année son profil de risques en fonction des contraintes particulières avec lesquelles l’organisation doit composer. Pour favoriser la réalisation de ses priorités en 2025-2026, Investir au Canada continuera à mettre en œuvre sa stratégie de gestion des risques opérationnels afin de gérer les risques à tous les échelons et à favoriser l’établissement d’une solide culture de gestion du risque dans l’ensemble de l’organisation. Investir au Canada a mis en place des procédures et des mesures de contrôle pour cerner et évaluer chaque année les risques dans le cadre de son profil de risque, ce qui permet de les atténuer ou de les éliminer efficacement. À mesure que l’organisation évolue, les risques changent, et Investir au Canada adapte donc ses stratégies de gestion des risques en conséquence. Le conseil d’administration joue un rôle important dans la surveillance des risques. 

En 2026-2027, Investir au Canada continuera à surveiller les principaux risques qui font, en 2024-2025, l’objet d’un suivi et de mesures pour les contrer, ce qui comprend les risques pour ceci : la réputation et l’image de marque; la protection de l’information; la prestation des services; la gestion du changement; et la cybersécurité. En outre, l’organisation surveillera l’évolution de la situation politique au pays comme ailleurs dans le monde ainsi que leurs répercussions possibles sur l’investissement direct étranger. 

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Dépenses et ressources humaines prévues 

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines qu’Investir au Canada prévoit pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles des exercices précédents.

In this section

• Dépenses

• Financement 

• État des résultats condensé prospectif

• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente l’aperçu des dépenses prévues de l’organisation de 2023-2024 à 2028-2029. 

Analyse des dépenses prévues selon chaque responsabilité essentielle 

Les dépenses de 2023 à 2028 reflètent le financement stable d’Investir au Canada. Cela inclut l’initiative de recentrage des dépenses publiques à partir de 2026-2027 que prévoyait le Budget de 2024.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Sommaire des dépenses sur trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 présente les montants qu’Investir au Canada a dépensés au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes. Les montants relatifs à l’exercice 2025-2026 sont estimés en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles en 2023-2024	Dépenses réelles en 2024-2025	Dépenses prévues en 2025-2026
Attraction de l’investissement direct étranger	28 116 015 $	25 550 394 $	26 218 845 $
Sous-total	28 116 015 $	25 550 394 $	26 218 845 $
Services internes	6 155 728 $	7 193 160 $	6 536 311 $
Total	34 271 743 $	32 743 554 $	32 755 156 $

Analyse des dépenses des trois derniers exercices   

Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les dépenses de 2023 à 2025 reflètent le financement stable d’Investir au Canada, même dans le cadre des mesures de recentrage des dépenses publiques du gouvernement.

La section Finances de l’InfoBase du GC contient d’autres renseignements financiers au sujet des exercices précédents.

Tableau 8 : Dépenses prévues sur trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 présente les montants qu’Investir au Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices par responsabilité essentielle et pour les services internes. 

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues en 2026-2027	Dépenses prévues en 2027-2028	Dépenses prévues en 2028-2029
Attraction de l’investissement direct étranger	23 411 445 $	22 607 174 $	21 967 954 $
Sous-total	23 411 445 $	22 607 174 $	21 967 954 $
Services internes	6 448 711 $	6 452 382 $	6 184 602 $
Total	29 860 156 $	29 059 556 $	28 152 556 $

Analyse des dépenses des trois prochains exercices 

Après sept années d’activités, Investir au Canada a établi à l’interne des processus de planification et de budgétisation pour que les dépenses réelles et les initiatives à l’appui de la responsabilité essentielle correspondent aux dépenses prévues et aux dépenses budgétaires indiquées dans le budget principal des dépenses. Cela inclut l’initiative de recentrage des dépenses publiques à partir de 2026-2027 que prévoyait le Budget de 2024.

La section Finances de l’InfoBase du GC contient des renseignements financiers plus détaillés sur les dépenses prévues.

Tableau 9 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues (en dollars)

Le tableau 9 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026-2027.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes prévues en 2026-2027 (en dollars)	Revenus prévus affectés aux dépenses en 2026-2027 (en dollars)	Dépenses nettes prévues en 2026-2027 (autorisations utilisées)
Attraction de l’investissement direct étranger	23 411 445 $	S.O.	S.O.
Sous-total	23 411 445 $	S.O.	S.O.
Services internes	6 448 711 $	S.O.	S.O.
Total	29 860 156 $	S.O.	S.O.

Analyse du sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues

Investir au Canada a établi à l’interne des processus de planification et de budgétisation pour que les dépenses réelles et les initiatives à l’appui de la responsabilité essentielle correspondent aux dépenses prévues et aux dépenses budgétaires indiquées dans le budget principal des dépenses. Cela inclut l’initiative de recentrage des dépenses publiques à partir de 2026-2027 que prévoyait le Budget de 2024.

L’InfoBase du GC contient de l’information sur l’harmonisation des dépenses d’Investir au Canada avec les dépenses et activités du gouvernement du Canada.

Financement 

Cette section présente l’aperçu du financement voté et législatif de l’organisation pour ses responsabilités essentielles et les services internes. Pour de plus amples renseignements sur les autorisations de financement, veuillez consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada. 

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) sur une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif approuvé pour l’organisation de 2023-2024 à 2028-2029. 

Description textuelle du graphique 1

Exercice financier	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2023-2024	33 986 146 $	33 986 146 $	0 $
2024-2025	33 075 156 $	33 075 156 $	0 $
2025-2026	32 755 156 $	32 755 156 $	0 $
2026-2027	29 860 156 $	29 860 156 $	0 $
2027-2028	29 059 556 $	29 059 556 $	0 $
2028-2029	28 152 556 $	28 152 556 $	0 $

Analyse du financement législatif et voté sur une période de six ans 

Le profil de financement d’Investir au Canada suit la maturation de l’organisation. Investir au Canada est responsable de tous les avantages sociaux et cotisations de retraite annuels des employés. Cela inclut l’initiative de recentrage des dépenses publiques à partir de 2026-2027 que prévoyait le Budget de 2024 ainsi que l’examen exhaustif des dépenses.

Pour en savoir plus sur les crédits d’Investir au Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif 

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des résultats d’Investir au Canada pour les exercices de 2025-2026 et de 2026-2027.

Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 10 résume les dépenses et les revenus qui représentent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts de 2025-2026 à 2026-207. Les montants prévus et planifiés qui figurent dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants prévus et planifiés qui figurent ailleurs dans le Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Ces montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers	Résultats prévus pour 2025-2026	Résultats projetés pour 2026-2027	Différence (prévus moins projetés)
Total des dépenses	34 343 000 $	30 560 000 $	(3 783 000 $)
Total des revenus	0 $	0 $	0 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	34 343 000 $	30 560 000 $	(3 783 000 $)

Analyse des résultats prévus et planifiés

Les dépenses de 2025 à 2027 reflètent le financement stable d’Investir au Canada, y compris les mesures que le gouvernement a prises pour recentrer les dépenses.

L’état des résultats prospectif détaillé et les notes afférentes pour l’exercice 2026-2027, y compris le rapprochement du coût de fonctionnement net avec les autorisations demandées, figurent dans site Web d’Investir au Canada. 

Ressources humaines

Cette section présente l’aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’organisation de 2023-2024 à 2028-2029

Tableau 11 : Ressources humaines réelles affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes

Le tableau 11 présente le sommaire des ressources humaines, en termes d’équivalents temps plein, pour ce qui est des responsabilités essentielles d’Investir au Canada et de ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les ressources humaines prévues pour l’exercice financier 2025-2026 se fondent sur les données à ce jour.  

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
Attraction de l’investissement direct étranger	57	57	56
Sous-total	57	57	56
Services internes	10	10	10
Total	67	67	66

Analyse des ressources humaines au cours des trois derniers exercices 

Les ressources humaines d’Investir au Canada ont suivi la croissance et la maturation de l’organisation. Le nombre d’équivalents temps plein correspond à ce dont l’organisation a besoin pour offrir ses services et ce nombre respecte le budget approuvé. 

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 12 présente de l’information sur les ressources humaines, en termes d’équivalents temps plein, pour chacune des responsabilités essentielles d’Investir au Canada et pour ses services internes prévus lors des trois exercices à venir. 

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2028-2029
Attraction de l’investissement direct étranger	56	55	49
Sous-total	56	55	49
Services internes	10	10	9
Total	66	65	58

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices 

Les ressources humaines d’Investir au Canada ont suivi la croissance et la maturation de l’organisation. Le nombre prévu d’équivalents temps plein correspond à ce dont l’organisation a besoin en situation stable et dans le cadre de son mandat et de son champ d’action actuels pour fournir ses services et ce nombre respecte le budget approuvé. Cela inclut l’examen exhaustif des dépenses à partir de 2026-2027. On prévoit que ces réductions de dépenses feront diminuer de moins de dix le nombre d’équivalents à temps plein d’ici 2028-2029.

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Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Investir au Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales. 

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs dans l’intérêt public en prenant des mesures spéciales, notamment en instaurant de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des sommes reportées et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. 

Ce rapport présente aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont leur description, leur objectif, les renseignements passés et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus en lien avec les dépenses fiscales.

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Renseignements sur l’organisation 

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Maninder Sidhu, C.P. député 

Administratrice générale : Laurel Broten 

Portefeuille ministériel : Commerce international 

Instrument habilitant : Loi sur Investir au Canada

Année d’incorporation ou de création : 2018

Autres : L’administration centrale d’Investir au Canada se trouve à Ottawa. Il s’agit d’un établissement public et supervisé par un conseil d’administration (le conseil) qui rend des comptes au ministre du Commerce international. Le conseil se compose de onze (11) administrateurs à temps partiel au maximum, dont un président, un vice-président et un administrateur d’office, le sous-ministre du ministre désigné. À l’exception du poste du sous-ministre, tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas trois ans. Les mandats peuvent toutefois être reconduits pour la même fonction ou non. La liste complète des membres du conseil d’administration figure dans le site Web d’Investir au Canada.

Le conseil supervise et gère les affaires et activités d’Investir au Canada et conseille le ministre et la présidente-directrice générale au sujet des questions qui relèvent du mandat de l’organisation. La présidente-directrice générale est chargée de la gestion des affaires courantes d’Investir au Canada. 

La loi habilitante d’Investir au Canada établit le cadre et les pouvoirs de l’organisation. Elle accorde aussi à Investir au Canada l’autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’aux autres fonctions administratives générales. 

Investir au Canada travaille à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son Service des délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux responsables d’attirer des investissements afin de présenter le Canada en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers. 

Coordonnées

Adresse postale : 155, rue Queen, bureau 1400, Ottawa (Ontario) K1P 6L1

Courriel : [email protected]  

Site Web : https://www.investircanada.ca

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Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle. 

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework) 

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) 

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses. 

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent) 

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator) 

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative) 

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement. 

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant. 

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility) 
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère. 

résultat ministériel (departmental result) 
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.