État des résultats prospectif 2025-2026

État des résultats prospectif (non vérifié)

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

 

Notes afférentes à l’état des résultats prospectif (non vérifié)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans d’Investir au Canada tel qu’ils sont décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés pour l’exercice 2024-2025 sont fondés sur les résultats réels au 12 décembre 2024 et les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2025-2026.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. les activités d’Investir au Canada resteront, pour la plupart, les mêmes que celles de l’exercice précédent;
2. les charges, y compris la détermination des montants internes et externes au gouvernement, sont fondées sur les expériences passées. On s’attend à ce que la tendance générale passée se poursuive.
3. Une importante proportion des dépenses d’Investir au Canada serviront à accroître la reconnaissance de l’image de marque du Canada à l’échelle internationale au moyen d’un marketing proactif et d’activités de promotion.

Ces hypothèses ont été faites en date du 12 décembre 2024.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2024-2025 et pour 2025-2026, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.    

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Investir au Canada a présenté des estimations et des hypothèses qui concernent l’avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience passée et d’autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont notamment :

1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
2. le montant des dépenses payées d’avance pour les abonnements électroniques et les événements de marque, qui devrait être important;
3. d’autres modifications apportées au budget de fonctionnement, comme de nouvelles initiatives ou des ajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Après le dépôt du Plan ministériel au Parlement, Investir au Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées par la suite aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport sur les résultats ministériels.

3. Résumé des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement en vigueur pour l’exercice 2024-2025 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes : 

Charges

Investir au Canada comptabilise les charges selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les dépenses liées aux activités d’Investir au Canada sont comptabilisées lorsque des biens sont reçus ou des services sont rendus, y compris les services fournis sans frais pour l’hébergement, les cotisations des employés aux régimes d’assurance dentaire et médicale et les indemnités d’accident du travail, qui sont comptabilisées en charges à leur coût estimé. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.

Les charges comprennent également l’amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation.

4. Autorisations parlementaires

Investir au Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. Les rapports financiers sur les autorisations accordées à Investir au Canada diffèrent des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, car les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net d’Investir au Canada pour l’exercice diffère selon qu’il est calculé en fonction des principes du financement public ou de la méthode de comptabilité d’exercice. Un rapprochement de ces écarts est présenté dans les tableaux qui suivent :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

b) Autorisations demandées

Les autorisations prévues correspondent aux résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives
approuvées qui sont incluses ou qui devraient être incluses dans les documents du budget des dépenses et, lorsque
des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du
Conseil du Trésor.