Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2024-2025
Introduction du rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi). Il s’agit de la première SFDD conçue en fonction des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, qui présente une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui consiste à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Investir au Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 d’Investir au Canada. Le présent rapport fait état des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD d’Investir au Canada au cours de l’exercice de 2024-2025.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD d’Investir au Canada et dans le rapport sur la SMDD de 2024 à 2025.
Afin de promouvoir des mesures coordonnées en matière de développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle d’Investir au Canada rendent compte des progrès réalisés par le Canada en vue de la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’avancement des ODD, appuyés par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre canadien des indicateurs (CCI). Le rapport rend également compte des progrès réalisés dans le cadre des initiatives des ODD qui échappent à la portée de la SFDD.
Engagements d’Investir au Canada
OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
Investir au Canada s’engage à travailler avec ses partenaires pour veiller à ce que la promotion par l’organisation des investissements mondiaux dans le pays appuie l’engagement du gouvernement à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Il est essentiel d’agir pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales et atteindre l’égalité réelle. À titre d’organisme national de promotion de l’investissement du Canada, Investir au Canada est bien placé pour nouer et entretenir des relations avec des partenaires partout au Canada, y compris les dirigeants des Premières Nations et les organisations de développement économique autochtones pour souligner les répercussions positives des investissements mondiaux et la façon dont Investir au Canada peut travailler en partenariat avec eux pour attirer et promouvoir des occasions d’investissement qui apporteront des avantages aux communautés autochtones partout au pays.
Thème cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
|
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE ET AUX ODD DU PROGRAMME 2030 DU CANADA |
RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Offrir une formation sur les biais culturels axée sur les perspectives autochtones Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : |
Les fonctionnaires sont extrêmement bien placés pour contribuer à l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à se sensibiliser davantage aux biais culturels et aux questions de préjugés et de discrimination. La sensibilisation aux biais culturels est une importante étape vers la création d’un milieu de travail respectueux et l’amélioration des services au public canadien. De plus, cette mesure contribue à une meilleure compréhension des notions de biais culturel, de préjugé et de discrimination, et à l’établissement de relations sûres du point de vue culturel avec les peuples autochtones. |
Résultat de l’indicateur : 62 % des employés ont suivi la formation indiquée, notamment : Investir au Canada élabore un plan pour s’assurer que la cible de 85 % est atteinte d’ici le 31 mars 2025. |
OBJECTIF 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Contexte de la SFDD :
L’économie canadienne dépend de la nature et des ressources qu’elle fournit. Cependant, les approches actuelles non durables à l’égard de la production et de la consommation de ressources naturelles et de combustibles fossiles entraîneront des répercussions négatives sur l’environnement, des pénuries de ressources, une hausse ou une volatilité des prix et des interruptions de la chaîne d’approvisionnement, entre autres défis environnementaux et de durabilité. Le gouvernement fédéral est déterminé à trouver de nouvelles approches qui permettront de réduire au minimum les déchets et les menaces qui pèsent sur le climat, tout en améliorant les possibilités économiques pour les Canadiens. L’une de ces approches a pour but de renforcer les pratiques d’approvisionnement fédérales en priorisant les produits réutilisables et recyclables et de favoriser l’approvisionnement en technologies propres canadiennes. Investir au Canada s’engage à soutenir la politique du gouvernement du Canada visant à assurer l’adoption d’approches durables qui protègent l’environnement. L’organisation élabore actuellement une stratégie d’approvisionnement à long terme qui contribuera à améliorer les critères d’approvisionnement écologique.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
|
STRATÉGIE DE MISE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE ET AUX ODD DU PROGRAMME 2030 DU CANADA |
RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer les critères d’approvisionnement écologique |
Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivent une formation sur l’approvisionnement écologique (p. ex. le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent) dans l’année suivant leur désignation |
Indicateur de rendement : |
Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats et sont censées inciter les fournisseurs à réduire l’impact |
Résultat de l’indicateur : 86 % des spécialistes de
|
OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
Investir au Canada prend des mesures clés pour appuyer l’objectif du gouvernement de passer à une économie carboneutre en réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en continuant de favoriser la prospérité. L’intensification des efforts visant à atténuer davantage les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques contribuent au développement durable et aident à faire en sorte que les générations futures soient en mesure de répondre à leurs besoins. Investir au Canada s’engage à appuyer les efforts du gouvernement fédéral pour passer à la carboneutralité et adopter des solutions d’énergie propre au moyen de ses programmes et services.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE ET AUX ODD DU PROGRAMME 2030 DU CANADA |
RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience aux changements climatiques et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement |
Veiller à ce que tous les employés concernés suivent une formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur désignation |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés ayant suivi une formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur désignation Indicateur de rendement : % du total |
Les employés ayant reçu une formation sont en mesure de relever les risques pour la prestation des programmes essentiels et d’élaborer des solutions permettant d’accroître la résilience des activités aux répercussions des changements climatiques. |
Résultat de l’indicateur : Investir au Canada élabore un plan pour s’assurer que 72 % des employés ont terminé la formation indiquée d’ici le 31 mars 2025
|
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités résilientes aux changements climatiques d’ici 2050 (tous les ministres)
|
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE ET AUX ODD DU PROGRAMME 2030 DU CANADA | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les risques que posent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral . |
Évaluer les risques que posent les répercussions des changements climatiques pour les biens essentiels à la mission et inclure des mesures d’atténuation des risques dans un plan de continuité des activités |
Indicateur de rendement : Pourcentage de biens essentiels à la mission pour lesquels les risques découlant des répercussions des changements climatiques ont été évalués
|
L’évaluation des risques que posent les répercussions des changements climatiques pour les biens essentiels à la mission ainsi que l’élaboration de mesures d’atténuation des risques permettent de réduire les risques d’interruption de la prestation des services essentiels aux Canadiens. |
Résultat de l’indicateur : Investir au Canada a intégré une évaluation des risques liés aux répercussions des changements climatiques pour les biens essentiels dans son analyse des risques, et examine actuellement son plan de continuité afin de tenir compte des répercussions des changements climatiques. |
Intégration du développement durable
Investir au Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’Investir au Canada seront publiées lorsqu’une initiative aura fait l’objet d’une EES détaillée (voir le site Web de l’organisation). La déclaration publique vise à démontrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte pendant l’élaboration de la proposition et le processus décisionnel.
Investir au Canada n’a mené aucune EES détaillée en 2024-2025.