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Le trimestre se terminant le December 31, 2023

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Rapport financier trimestriel d’Investir au Canada

Pour le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2023 

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables GC 4400 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe. 

1.1 Autorisations et mandat

Tel qu’il est précisé dans la Loi sur Investir au Canada, en vue de soutenir la prospérité économique et d’y stimuler l’innovation, Investir au Canada a pour mission : 

  1. de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada; 
  2. de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada. 

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser accordées à Investir au Canada par le Parlement et celles utilisées par Investir au Canada conformément au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et aux transferts du Conseil du Trésor pour l’exercice de 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. 

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans d’abord obtenir l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées. 

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, si certaines conditions sont réunies, à ordonner l’établissement d’un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi. 

Investir au Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 

En 2023-2024, Investir au Canada a reçu un financement de 33 986 146 $ dans le cadre du Budget principal des dépenses. Au cours du deuxième trimestre, Investir au Canada a reçu son report de fonds du budget de fonctionnement de 2022-2023, ce qui représente une augmentation des autorisations de 1 680 578 $ et une réduction liée à l’examen des dépenses de réorientation de 368 000 $. Cela porte le total des autorisations disponibles en 2023-2024 à 35 298 724 $. 

Comme le révèlent les dépenses budgétaires par article courant ci-jointes, le total des dépenses budgétaires nettes cumulatives (d’avril à septembre) représente 47 % des autorisations budgétaires disponibles.   

Comme le montrent les états présentés plus bas, les dépenses cumulatives d’Investir au Canada pour 2023-2024 s’élèvent à environ 16,6 millions de dollars. Ces dépenses sont constituées des coûts liés au personnel, aux activations en raison d’un événement et à l’élaboration des campagnes de marketing. Comme pour l’année précédente, Investir au Canada s’attend à ce qu’une grande partie de ses dépenses soit effectuées au cours du quatrième trimestre de 2023-2024.  

Investir au Canada se livre à un exercice annuel d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de la gestion du risque. Investir au Canada a recours à des mesures d’atténuation axées sur le risque comme un plan de continuité des activités, un plan en matière de santé et de sécurité au travail et des stratégies de gestion des ressources humaines (telles que des sondages sur la mobilisation des employés et une communication régulière avec les employés).  

Aucun changement important à signaler.  

Approuvé par : 

Original signé par

Laurel Broten
Présidente-directrice générale

Original signé par

Katie Curran
Dirigeante principale des opérations

Ottawa (Ontario)

Le 31 janvier 2024

 

Invest in Canada
Quarterly Financial Report
For the quarter ended December 31, 2022

Statement of Authorities (unaudited)

(en milliers de dollars) Exercice 2023-24 (en milliers de dollars)  Exercice 2022-23 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se 
terminant le 31 mars 2023*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Autorisations budgétaires

Crédit 1 - Dépenses du programme

35 299 8 001 16 567 35 325 7 973 19 355
Moins : revenus affectés aux dépenses - -   - -  
Autorisations budgétaires totales 35 299 8 001 16 567 35 325 7 973 19 355

Investir au Canada est responsable des avantages sociaux et des cotisations de retraite des employés.

Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

État des dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)

(en milliers de dollars) Fiscal Year 2023-24 (in thousands of dollars) Fiscal Year 2022-23 (in thousands of dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se 
terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre  terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits 
utilisés à la fin du trimestre

Expenditures:

Personnel

10 000 2 670 7 264 9 500 2 468 6 962
Transports et communications 1 000 281 684 250 242 738
Information 19 313 4 289 6 586 19 713 3 802 8 448
Services professionnels et spéciaux 4 000 625 1 565 5 000 1 241 2 459
Location 750 109 340 437 133 526
Services de réparation et d'entretien 15 - - 25 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 25 6 19 100 6 20
Acquisition de terrains, de batîments et d'ouvrages - - - - - 0
Acquisition de matériel et d'outillage 196 23 126 300 79 205
Autres paiements - (2) (18) - 1 (4)
Dépenses budgétaires nettes totales 35 299 8 001 16 567 35 325 7 973 19 355
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