Le trimestre se terminant le 30 juin 2023
Rapport financier trimestriel d'Investir au Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’il est prévu à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables GC 4400 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
1.1 Autorisations et mandat
Tel qu’il est précisé dans la Loi sur Investir au Canada, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation, Investir au Canada a pour mission :
- de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada;
- de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada.
1.2 Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser accordées à Investir au Canada par le Parlement et celles utilisées par Investir au Canada conformément au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et aux transferts du Conseil du Trésor pour l’exercice de 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans d’abord obtenir l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, si certaines conditions sont réunies, à ordonner l’établissement d’un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Investir au Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour
2.1 État des autorisations
Comme il est indiqué dans l’État des autorisations ci-joint, le total des autorisations d’Investir au Canada pour 2023-2024 s’élève à 34 millions de dollars. Ce profil de financement est resté stable par rapport aux années précédentes.
2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Comme le révèlent les dépenses budgétaires par article courant ci-jointes, le total des dépenses budgétaires nettes cumulatives (d’avril à juin) représente 12 % des autorisations budgétaires disponibles.
Comme démontrent les états ci-dessous, les dépenses du premier trimestre d'Investir au Canada en 2023-24 s'élèvent à environ 4,1 millions de dollars. Les dépenses se rapportent principalement au personnel et au développement des campagnes de marketing. Comme l'année précédente, Investir au Canada s'attend à ce qu'une grande partie de ses dépenses soit engagée au cours des troisième et quatrième trimestres de l'exercice en cours.
3. Risques et incertitudes
Investir au Canada se livre à un exercice annuel d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de la gestion du risque. Investir au Canada a recours à des mesures d’atténuation axées sur le risque comme un plan de continuité des activités, un plan en matière de santé et de sécurité au travail et des stratégies de gestion des ressources humaines (telles que des sondages sur la mobilisation des employés et une communication régulière avec les employés) afin de réduire ces risques.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Aucun changement important à signaler.
Approuvé par :
Original signé par :
Laurel Broten
Présidente-directrice générale
Original signé par :
Katie Curran
Dirigeante principale, Service de gestion
Ottawa (Ontario)
28 août 2023
Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
État des autorisations (non-vérifié)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2023-24 (en milliers de dollars) | Exercice 2022-23 (en milliers de dollars) | ||
|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 | |
|
Autorisations budgétaires |
33 986 | 4 143 | 33 612 | 5 324 |
| Moins : revenus affectés aux dépenses | - | - | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 33 986 | 4 143 | 33 612 | 5 324 |
Investir au Canada est responsable de la cotisation au régime de retraite et d'avantages sociaux de tous les employés.
Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2022-23 (en milliers de dollars) | Exercice 2021-22 (en milliers de dollars) | ||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 | |
|
Dépenses : Personnel |
10 000 | 2 652 | 9 500 | 2 050 |
| Transports et communications | 1 000 | 142 | 250 | 243 |
| Information | 18 000 | 1 040 | 18 000 | 2 126 |
| Services professionnels et spéciaux | 4 000 | 110 | 5 000 | 632 |
| Location | 750 | 105 | 437 | 184 |
| Services de réparation et d'entretien | 15 | - | 25 | - |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 25 | 7 | 100 | 2 |
| Acquisition de terrains, de batîments et d'ouvrages | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 196 | 19 | 300 | 73 |
| Autres paiements | - | 68 | - | 13 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 33 986 | 4 143 | 33 612 | 5 324 |