Rapport financier trimestriel December 31, 2024

Table des matières

Investir au Canada Rapport financier trimestriel
1. Introduction
- 1.1 Autorisations et mandat
- 1.2 Méthode de présentation
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour
- 2.1 État des autorisations
- 2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
3. Risques et incertitudes
- Risques opérationnels
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Investir au Canada Rapport financier trimestriel

pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’il est prévu à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables GC 4400 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

1.1 Autorisations et mandat

Tel qu’il est précisé dans la Loi sur Investir au Canada, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation, Investir au Canada a pour mission :

de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada;
de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser accordées à Investir au Canada par le Parlement et celles utilisées par Investir au Canada conformément au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et aux transferts du Conseil du Trésor pour l’exercice de 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans d’abord obtenir l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, si certaines conditions sont réunies, à ordonner l’établissement d’un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Investir au Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour

2.1 État des autorisations

Comme il est indiqué dans l’État des autorisations ci-joint, le total des autorisations d’Investir au Canada pour 2024-2025 s’élève à 34 millions de dollars. Ce profil de financement est resté stable par rapport aux années précédentes.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comme le révèlent les dépenses budgétaires par article courant ci-jointes, le total des dépenses budgétaires nettes cumulatives (d’avril à décembre) représente 53 % des autorisations budgétaires disponibles, ce qui correspond au total des dépenses budgétaires nettes cumulatives de l'exercice précédent du premier trimestre.

Comme démontrent les états ci-dessous, les dépenses du premier trimestre d'Investir au Canada en 2024-25 s'élèvent à environ 8,3 millions de dollars. Les dépenses se rapportent principalement au personnel et au développement des campagnes de marketing. Comme l'année précédente, Investir au Canada s'attend à ce qu'une grande partie de ses dépenses soit engagée au cours des quatrième trimestres de l'exercice en cours.

3. Risques et incertitudes

Risques opérationnels

Investir au Canada se livre à un exercice annuel d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de la gestion du risque. Investir au Canada a recours à des mesures d’atténuation axées sur le risque comme un plan de continuité des activités, un plan en matière de santé et de sécurité au travail et des stratégies de gestion des ressources humaines (telles que des sondages sur la mobilisation des employés et une communication régulière avec les employés) afin de réduire ces risques.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Aucun changement significatif à signaler.

Approuvé par :

Original signé par :

Laurel Broten
Présidente-directrice générale

Original signé par :

Katie Curran
Dirigeante principale des opérations

Ottawa, (Ontario)
28 février 2025

Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

État des autorisations (non-vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2024-25 (en milliers de dollars)			Exercice 2023-24 (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires Crédit 1 - Dépenses du programme	34 262	8 317	18 014	35 299	8 001	16 567
Moins : revenus affectés aux dépenses	-	-	-	-	-	-
Exercice 2024-25 (en milliers de dollars)	34 262	8 317	18 014	35 299	8 001	16 567