Programmes, incitations et crédits
pour les entreprises
mondiales
Le Canada offre des incitations et des programmes de crédit d'impôt aux entreprises mondiales qui souhaitent investir au Canada. Contactez-nous pour obtenir une gamme de renseignements personnalisés sur les programmes et les incitatifs conçus pour favoriser la croissance de votre entreprise.
Crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre
Les crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre offrent aux entreprises un soutien financier pour les investissements dans les technologies et les projets propres en proposant des crédits d'impôt remboursables. Ces incitations contribuent à réduire les risques des investissements et à positionner les entreprises pour un succès à long terme dans le secteur de l'économie propre.
Renseignez-vous sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre
Les entreprises admissibles peuvent demander des crédits pour :
- Technologies propres : un crédit d'impôt remboursable pour le capital investi dans l'adoption et l'exploitation de technologies propres spécifiques au Canada
- Fabrication de technologies propres : soutien de 30 % du coût des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements
- Capture, utilisation et stockage du carbone : crédits d'impôt remboursables pour les dépenses d'investissement admissibles pour la capture directe de l'air (60 %), d'autres équipements de capture (50 %) et des équipements de transport, de stockage et d'utilisation (37,5 %)
- Hydrogène propre : crédit d'impôt remboursable de 15 % à 40 % pour les investissements dans des projets de production d'hydrogène
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le programme des encouragements fiscaux pour la RS&DE, notamment le plus important programme de R-D du Canada, offre des incitatifs fiscaux d’un montant de 3 milliards $ par an.
Renseignez-vous sur le programme des encouragements fiscaux pour la RS&DE
Projets de R-D admissibles :
- Les projets qui répondent à une incertitude technologique ou scientifique
- Les projets qui traitent d’un progrès technologique
- Les projets qui utilisent une enquête ou une recherche systématique
Incitatif à l’investissement accéléré
Ce programme permet aux entreprises de déduire une grande partie des coûts des biens nouvellement acquis, comme les équipements, au cours de l’année de l’achat ou lorsque le bien est mis en service.
Déduisez une grande partie des :
- Achats d’équipements de fabrication et de transformation
- Achats d’équipements d’énergie propre
Le Fonds de réponse stratégique (FRS)
Le Fonds de réponse stratégique soutient des projets à grande échelle en finançant l'innovation, le développement technologique et les investissements en capital qui modernisent les opérations et renforcent les capacités industrielles.
Volets de financement :
- Soutenir la R-D
- Faciliter la croissance et de l’expansion
- Attirer et retenir des investissements à grande échelle
- Promouvoir la R-D industrielle et la démonstration technologique
- Appuyer les écosystèmes nationaux d’innovation
Stratégie en matière de compétences mondiales
La Stratégie en matière de compétences mondiales vise à aider les employeurs à faire venir rapidement et facilement au Canada des travailleurs internationaux qualifiés.
Renseignez-vous sur la Stratégie en matière de compétences mondiales
Le programme offre :
- Des exemptions de permis de travail de courte durée
- Un traitement rapide des dossiers pour les travailleurs hautement qualifiés
- Le Volet des talents mondiaux pour recruter des travailleurs spécialisés
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Rejoignez une grappe d’innovation et stimulez la croissance
Les grappes d’innovation mondiales du Canada ont pour mission de bâtir des écosystèmes d’innovation de premier ordre grâce à un financement de deux milliards $ accordé par le gouvernement fédéral et une contrepartie équivalente de l’industrie. Ces 5 grappes alimentent une activité commerciale intense dans des industries-clés et réunissent des entreprises, des établissements universitaires et des organismes à but non-lucratif.
Services offerts
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