Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020

1. Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable GC 4400 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations et mandat 

Ainsi qu’il est précisé dans la Loi sur Investir au Canada, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation, Investir au Canada (IaC) a pour mission :

  1. de promouvoir, d'attirer et de faciliter les investissements directs etrangers au Canada;
  2. de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur prive et des autres intervenants en matiere d'investissement direct etranger au Canada.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Comme l'indique l’État des autorisations ci-joint, les autorisations totales d’IaC ont diminué à 34,2 millions de dollars (5%) en 2020-21, ce qui représente une baisse par rapport à l’année précédente de 36 millions de dollars.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Selon les dépenses budgétaires par article courant ci-jointes, les dépenses budgétaires nettes totales depuis le début de l'année (d'avril à septembre) représentent 29 % des autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation.  IaC s'attend à ce qu'une grande partie de ses dépenses soient effectuées au cours des T3 et T4 de 2020-21.

Tel qu’indiqué dans les états ci-dessous, les dépenses d’Investir au Canada ont augmenté de 1,7 millions de dollars lors du premier trimestre comparativement à l’année précédente. Les frais touchant le personnel démontrent la plus grande augmentation en dépenses (0,7 millions), avec le nombre d’employés d’Investir au Canada passant de 51 à 60 personnes depuis l’année dernière.

3. Risques et incertitudes

Risques opérationnels

Il existe un risque que la COVID-19 limite la capacité d’IiC à réaliser de nombreux aspects de son mandat. Afin de minimiser ce risque, IiC continue à s'engager activement auprès des investisseurs et des partenaires afin de mieux comprendre l'impact de la COVID-19 sur les plans d'expansion et leurs activités en général. IiC a également renforcé ses activités de recherche afin de mieux comprendre l'impact de la pandémie sur les investissements et de fournir des informations et des données aux partenaires et aux clients. Les événements en personne et les conférences internationales ont été annulés ou reportés; cependant, dans la mesure du possible, IiC reste actif et engagé en participant à des événements en ligne.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important à signaler.

Approuvé par :

Original Signé par

Ian Mckay
Président-directeur général

Original Signé par

Katie Curran
Directeur générale

Ottawa, Ontario
le 30 novembre 2020


Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

État des autorisations (non-vérifié)

(en milliers de dollars)  Exercice 2020-21 (en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires
Crédit 1 - Dépenses du programme
34 292 6 214 9 833 36 057 4 477 7 501
Moins : revenus affects aux depenses 0 0 0 0 0 0
Autorisations budgétaires totales 34 292 6 214 9 833 36 057 4 477 7 501

Investir au Canada est responsable de la cotisation au regime de retraite et d'avantages sociaux de tous les employes.

Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

État des dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)

(en milliers de dollars)  Exercice 2020-21 (en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
8 642 2 227 3 976 7 506 1 556 2 925
Transports et communications 1 768 15 26 1 905 214 497
Information 10 475 1 120 1 457 7 844 589 1 008
Services professionnels et spéciaux 12 532 2 563 3 947 16 324 1 348 1 960
Location 160 207 302 300 274 461
Services de réparation et d'entretien 200 3 4 120 2 3
Services publics, fournitures et approvisionnements 50 4 6 1 025 9 84
Acquisition de terrains, de batîments et d'ouvrages 85 0 0 - 375 375
Acquisition de matériel et d'outillage 380 74 113 1 033 108 184
Autres paiements - - 1 - 1 4
Dépenses budgétaires brutes totales 34 292 6 214 9 833 36 057 4 477 7 501
Dépenses budgétaires nettes totales 34 292 6 214 9 833 36 057 4 477 7 501