Recherche scientifique et développement expérimental
Les entreprises de toute taille qui investissent dans la recherche et le développement (R-D) au Canada peuvent tirer profit du Programme d’encouragements fiscaux de RS&DE, l’un des plus importants au pays.
Types d’activités admissibles aux encouragements fiscaux de RS&DE
- Recherche pure
- Recherche appliquée
- Développement expérimental
Ces encouragements fiscaux peuvent prendre deux formes :
- une déduction fiscale;
- un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pouvant être appliqué à l’impôt sur le revenu à payer de l’année en cours ou d’une année antérieure, ou sur l’impôt payable pour d’autres années. Dans certains cas, le crédit peut être remboursable.
Retombées annuelles :
3 G$ en encouragements fiscaux
20 000 demandeurs
Admissibilité
Demandeurs admissibles :
- Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
- Autres sociétés
- Particuliers et fiducies
- Membres d’une société de personnes
Projets de R-D admissibles :
- Résoudre une incertitude scientifique ou technologique
- Réaliser ou tenter de réaliser un avancement technologique
- Recourir à une investigation ou recherche systématique
Les sociétés étrangères peuvent faire une demande d’encouragements fiscaux de façon indirecte en formant une filiale canadienne afin d’effectuer les travaux de R-D admissibles au Canada au nom de la filiale, ou bien sur une base contractuelle au nom de la société mère. Ainsi, la filiale canadienne est le demandeur des encouragements fiscaux de RS&DE. Elle peut déduire les dépenses admissibles et réclamer un crédit d’impôt non remboursable de 15 %. Un crédit d’impôt non remboursable peut servir à réduire les impôts fédéraux payables de l’année en cours ou des trois années antérieures, ou l’impôt peut être reporté à des années ultérieures.