Incitatif à l’investissement accéléré

L’énoncé économique de l’automne 2018 du Canada a introduit l’incitatif à l’investissement accéléré, qui fournit une déduction pour amortissement (DPA) bonifiée pour l’acquisition d’équipement. L’incitatif prévoit aussi une passation en charges intégrales la première année pour l’acquisition d’équipement de fabrication et transformation et d’énergie propre. 

Incitatif à l’investissement accéléré

L’incitatif à l’investissement accéléré permet aux investisseurs d’amortir une part plus importante des coûts des actifs nouvellement acquis durant l’année de l’acquisition ou de la disponibilité de l’actif. Cette mesure comprend :

  • une augmentation de 50 % de la DPA pour les biens* acquis après le 20 novembre 2018 et pouvant être utilisés avant 2024;
  • l’abolition de la règle de la demi-année pour les biens acquis après le 20 novembre 2018 et pouvant être utilisés avant 2028.

Cet incitatif est applicable aux biens dont la DPA est calculée selon la méthode de valeur résiduelle, la méthode de l’amortissement constant ou la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation. Les biens pouvant être utilisés après 2027 ne sont pas admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré. 

* Calcul en fonction de l’ajout du coût en capital net à une catégorie.

100 %
DPA la première année pour l’acquisition de machinerie et d’équipement

100 %
DPA la première année pour l’acquisition d’équipement d’énergie propre

Acquisition d’équipement de fabrication et transformation

Des modifications apportées aux règles d’indemnité actuelles pour les biens de fabrication et transformation permettent la passation en charges intégrale de la machinerie et de l’équipement de fabrication et transformation.

Année d’acquisition ou de disponibilité Indemnité de première année actuelle (règle de la demi-année) Indemnité de première année améliorée proposée
Mise en œuvre – 2023 25 100
2024 – 2025 25 75
2026 – 2027  15 55

 

Acquisition d’équipement d’énergie propre

L’amélioration de l’indemnité pour les biens des catégories 43.1 et 43.2 (équipement d’énergie propre) prévoit une déduction de 100 % de l’équipement d’énergie propre.

Année d’acquisition ou de disponibilité Indemnité de première année actuelle (règle de la demi-année) pour la catégorie 43.1 Indemnité de première année actuelle (règle de la demi-année) pour la catégorie 43.2 Indemnité de première année améliorée proposée
Mise en œuvre – 2023 15 25 100
2024  15 25 75
2025 15 S.O. 75
2026-2027 15 S.O. 55

Prochaines étapes

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