Fonds stratégique pour l’innovation
Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) soutient le Canada en tant que destination d’investissement de choix pour les entreprises grâce à cinq volets :
- Volet 1 : Favoriser les activités de recherche et de développement qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs.
- Volet 2 : Faciliter la croissance et l’expansion des entreprises au Canada.
- Volet 3 : Attirer et conserver des investissements de grande envergure au Canada.
- Volet 4 : Faire progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre le secteur privé, les chercheurs et les organisations à but non lucratif.
- Volet 5 : Soutenir les écosystèmes d’innovation nationaux à grande échelle grâce à des collaborations ayant des retombées considérables partout au Canada.
3,6 G$ dans le FSI
contributions en 2021
Demandes de financement de
plus de 10 M$
Initiative Accélérateur net zéro
L’accélérateur net zéro s’inscrit dans le FSI et il englobe un budget de 8 milliards de dollars sur 7 ans pour accélérer les projets de décarbonisation chez les grands émetteurs, pour rehausser la technologie propre et pour accélérer la transformation industrielle du Canada. Le soutien supplémentaire à des projets innovateurs dans tous les secteurs comprend un milliard de dollars, en espèces, pour appuyer les investissements du secteur privé dans des projets de technologies propres.
Les questions environnementales ciblées dans la demande pour le FSI servent à formuler une évaluation préliminaire de l’impact environnemental d’un projet et de la réduction des GES.
Demandeurs admissibles
Volets 1, 2 et 3
Sociétés par actions constituées en vertu des lois du Canada et en vue d’exercer leurs activités au Canada.
Volet 4
Consortiums qui peuvent comprendre des universités, des collèges, des instituts de recherche ou des organismes à but lucratif ou non lucratif au Canada. Le demandeur principal doit être constitué en société en vertu des lois du Canada et faire des affaires au Canada.
Réseaux dont le demandeur principal admissible est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale au Canada.
Volet 5
Le demandeur principal est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale au Canada ou une société à but lucratif constituée en personne morale au Canada, travaillant en collaboration avec des universités, des collèges, des instituts de recherche, des sociétés à but lucratif (y compris les PME) ou des organismes sans but lucratif canadiens. Il sera responsable de soumettre une demande au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) au nom de l’écosystème, de gérer les projets de l’écosystème, de présenter les demandes de remboursement, de recevoir la contribution du gouvernement et de produire des rapports sur les résultats.
D’autres points à considérer sont décrits dans le Guide du programme du FSI.
Montant des contributions
Les projets du FSI sont évalués en fonction des avantages éventuels qu’ils présentent pour le Canada, notamment les suivants : la création et la commercialisation de propriété intellectuelle au Canada; le développement de produits, de services et/ou de processus nouveaux et/ou améliorés; la collaboration entre des établissements postsecondaires, des organisations non gouvernementales, des collectivités autochtones et d’autres entreprises du secteur privé; et d’importantes activités de recherche et de développement permettant de créer une technologie susceptible de perturber le marché.
Les coûts admissibles sont limités aux coûts non récurrents spécifiquement liés au projet, notamment :
- les coûts de main-d’œuvre directe;
- les frais généraux (assujettis à des limites);
- les coûts de la sous-traitance et des consultants;
- les coûts de matériel et d’équipement directs;
- d’autres coûts directs;
- les coûts des terrains et des bâtiments.
Les remboursements seront basés sur le rendement et refléteront une approche de partage des risques. Les contributions non remboursables ne seront envisagées que pour les activités admissibles qui apportent des avantages économiques, d’innovation et publics solides avec une valeur stratégique claire ou des incidences à l’échelle mondiale.
Évaluation de la contribution
Volets 1, 2 et 3
Le montant de la contribution sera fondé sur la somme minimale nécessaire pour qu’une activité admissible puisse avoir lieu. Le ratio de partage sera fondé sur le type d’activités proposé pour un projet donné. Les contributions ne dépasseront pas 50 % des coûts pour les activités admissibles.
Volet 4
Les contributions seront non remboursables, et les contributions du programme à tout bénéficiaire ne dépasseront pas 50 % de ses coûts admissibles, sauf si le bénéficiaire est un établissement d’enseignement ou un réseau, auquel cas la contribution peut couvrir la totalité des coûts admissibles.
Volet 5
Les contributions du volet 5 seront non remboursables et les contributions du programme à tout bénéficiaire ne dépasseront pas 50 % de ses coûts admissibles, sauf si le bénéficiaire est un établissement d’enseignement, auquel cas la contribution ne pourra pas dépasser la totalité des coûts admissibles.