Fonds stratégique pour l’innovation

Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) soutient le Canada en tant que destination d’investissement de choix pour les entreprises grâce à cinq volets : 

  • Volet 1 : Favoriser les activités de recherche et de développement qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs.
  • Volet 2 : Faciliter la croissance et l’expansion des entreprises au Canada.
  • Volet 3 : Attirer et conserver des investissements de grande envergure au Canada.
  • Volet 4 : Faire progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre le secteur privé, les chercheurs et les organisations à but non lucratif.
  • Volet 5 : Soutenir les écosystèmes d’innovation nationaux à grande échelle grâce à des collaborations ayant des retombées considérables partout au Canada.

Plus de 1,26 G$
de financement sur cinq ans

Demandes de financement de
plus de 10 M$

Demandeurs admissibles

Volets 1, 2 et 3

Sociétés par actions constituées en vertu des lois du Canada et en vue d’exercer leurs activités au Canada.

Volet 4

Consortiums qui peuvent comprendre des universités, des collèges, des instituts de recherche ou des organismes à but lucratif ou non lucratif au Canada. Le demandeur principal doit être constitué en société en vertu des lois du Canada et faire des affaires au Canada.

Réseaux dont le demandeur principal admissible est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale au Canada. 

Volet 5

Réseaux dont le demandeur principal est un organisme à but lucratif ou sans but lucratif constitué en personne morale au Canada.

D’autres points à considérer sont décrits dans le Guide du programme du FSI.

Montant des contributions

Les projets du FSI sont évalués en fonction des avantages éventuels qu’ils présentent pour le Canada, notamment les suivants : la création et la commercialisation de propriété intellectuelle au Canada; le développement de produits, de services et/ou de processus nouveaux et/ou améliorés; la collaboration entre des établissements postsecondaires, des organisations non gouvernementales, des collectivités autochtones et d’autres entreprises du secteur privé; et d’importantes activités de recherche et de développement permettant de créer une technologie susceptible de perturber le marché.

Les coûts admissibles sont limités aux coûts non récurrents spécifiquement liés au projet, notamment :

  • les coûts de main-d’œuvre directe;
  • les frais généraux (assujettis à des limites);
  • les coûts de la sous-traitance et des consultants;
  • les coûts de matériel et d’équipement directs;
  • d’autres coûts directs;
  • les coûts des terrains et des bâtiments.

Les remboursements seront basés sur le rendement et refléteront une approche de partage des risques. Les contributions non remboursables ne seront envisagées que pour les activités admissibles qui apportent des avantages économiques, d’innovation et publics solides avec une valeur stratégique claire ou des incidences à l’échelle mondiale. 

Évaluation de la contribution

Volets 1, 2 et 3

Le montant de la contribution sera fondé sur la somme minimale nécessaire pour qu’une activité admissible puisse avoir lieu. Le ratio de partage sera fondé sur le type d’activités proposé pour un projet donné. Les contributions ne dépasseront pas 50 % des coûts pour les activités admissibles.

Volets 4 et 5

Les contributions seront non remboursables, et les contributions du programme à tout bénéficiaire ne dépasseront pas 50 % de ses coûts admissibles, sauf si le bénéficiaire est un établissement d’enseignement ou un réseau, auquel cas la contribution peut couvrir la totalité des coûts admissibles. 

Prochaines étapes

Si vous êtes une multinationale étrangère et que vous souhaitez faire une demande de financement au Canada, communiquez avec nous pour obtenir une proposition personnalisée qui décrit comment le FSI et les autres mesures incitatives applicables peuvent favoriser votre croissance.