Investir au Canada

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles et les hypothèses adoptées au 7 mars 2019 et ils cadrent avec les plans décrits dans le plan ministériel.  

Ian McKay
Président-directeur général

Le 15 mars 2019

 

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État des résultats prospectif (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars
(en dollars)

  Résultats projeté de 2018–2019 Résultats prévus de 2019–2020
Charges
Partenariats et stratégies 3 456 5 912
Marketing et promotion 4 425 19 228
Services aux investisseurs 600 4 013
Services internes 3 810 6 269
Total des charges 12 291 35 423
Revenues
Services de soutien internes 0 0
Total des revenus 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernmement 12 291 35 423

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Notes aux états financiers prospectifs (non auditées)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Investir au Canada qui sont décrits dans le plan ministériel.  

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice sont fondés sur les résultats réels en date du 7 mars 2019 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2019-20.  

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  1. Investir au Canada continuera d’accroître ses activités en 2019-2020;
  2. Les dépenses, y compris la détermination des montants internes et externes au gouvernement, sont fondées sur une estimation de la croissance et des activités prévues tout au long de 2019-2020.
  3. Un pourcentage important des dépenses d’Investir au Canada servira à rehausser la reconnaissance de l’image de marque du Canada à l’échelle internationale grâce à des activités proactives de marketing et de promotion.

Ces hypothèses sont émises en date du 7 mars 2019.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2018-2019 et pour 2019-2020, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Investir au Canada a présenté des estimations et des hypothèses qui concernent l’avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels subséquents. Elles sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience passée et d’autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont notamment :

  • le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations, qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
  • le montant des dépenses payées d’avance pour les événements de signature devrait être important; 
  • d’autres modifications au budget de fonctionnement comme de nouvelles initiatives ou des rajustements techniques effectués plus tard au cours de l’exercice.

Après le dépôt du Plan ministériel au Parlement, Investir au Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les variations seront expliquées dans le Rapport sur les résultats ministériels.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2018-2019, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a)    Dépenses

Le ministère comptabilise les charges selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les dépenses liées au programme Investir au Canada sont comptabilisées au moment de la réception des biens ou de la prestation des services et comprennent les dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, au matériel et aux fournitures, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.

4. Autorisations parlementaires

Investir au Canada est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à Investir au Canada ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisation parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercice futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net d’Investir au Canada pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
(en dollars)

  Résultats projeté de 2018–2019 Résultats prévus de 2019–2020
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 12 291 35 423
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles - (273)
Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires (16) (24)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (839) (1 102)
  (855) (1 399)
Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Augmentation du charges payées d'avance 500 1 000
Acquisition d'immobilisations corporelles 1 700 1 033
Total items not affecting net cost of operations but affecting authorities 2 200 2 033
Authorisations demandées 13 636 36 057

b) Autorisations demandées (en dollars)

  Résultats projeté de 2018–2019 Résultats prévus de 2019–2020
Autorisations demandées
Crédit 1 – Dépenses de fontionnement 22 204 36 057
Montants législatifs - Cotisations aux régimes d'avantages sociaux de employés 981 -
Autorisations disponsibles prévues 23 185 36 057
Autorisations non utilisées (9 550) -
Autorisations demandées 13 636 36 057

Les autorisations prévues représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses on qui devraient être effectuées, les montant estimatifs des crédits centraux du Conseil du Trésor.