Énoncé de confidentialité
Système électronique de gestion des relations avec la clientèle (GRC) d'Investir au Canada
Le présent énoncé de confidentialité décrit les pratiques en matière de protection des renseignements personnels d'Investir au Canada qui ont trait aux renseignements personnels recueillis dans son système électronique de gestion des relations avec la clientèle (GRC). Investir au Canada est autorisé à recueillir vos renseignements personnels conformément à l’alinéa 6e) de la Loi sur Investir au Canada.
Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable, au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Consentement à la communication de vos renseignements personnels.
En donnant vos renseignements personnels, vous acceptez les modalités du présent énoncé et vous consentez à ce que nous collections, utilisions, divulguions, conservions et protégions vos renseignements personnels.
Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Investir au Canada fournit à ses clients des conseils pratiques sur les possibilités d’investissement et des renseignements recueillis sur le terrain pour les aider à prendre des décisions plus éclairées, plus rapides et plus rentables afin d’atteindre leurs objectifs en matière d’investissement. Investir au Canada fait également la promotion du Canada en tant que destination d’investissement pour les entreprises étrangères et en tant que partenaire pour l’innovation. Lorsque votre organisation présente une demande de services à Investir au Canada, ce dernier recueillera certains renseignements personnels auprès de vous, comme votre nom et vos coordonnées d’affaires. Ces renseignements ne sont recueillis que pour communiquer avec vous, qui êtes notre contact d’affaires.
Comment Investir au Canada utilise-t-il et communique-t-il vos renseignements personnels?
Investir au Canada utilise vos données pour promouvoir les intérêts économiques du Canada sur les marchés mondiaux en organisant un éventail d’activités, notamment :
- l’attraction de l’investissement étranger au Canada
- soutenir l’investissement
- aider les investisseurs potentiels à élaborer des analyses de rentabilisation
- fournir des conseils et des renseignements sur la conduite des affaires au Canada
- fournir des renseignements commerciaux stratégiques sur des industries ciblées
- repérer des emplacements potentiels pour la réalisation d’investissement et faciliter les visites de ces emplacements
- aider les investisseurs potentiels à établir des contacts avec
- les organismes provinciaux, territoriaux et locaux de promotion de l’investissement pour faciliter l’accès aux débouchés, aux réseaux et aux programmes à l’échelle locale
- les contacts clés dans le secteur privé, le milieu universitaire et le gouvernement
- les évènements stratégiques de l’industrie et les activités internationales
- les spécialistes du soutien à l’investissement, comme des prêteurs, des avocats, des cabinets d’expertise comptable, des spécialistes de l’information et des associations d’industries du secteur privé
- aider les investisseurs à comprendre le cadre réglementaire de leur secteur
- fournir de l’information sur les programmes gouvernementaux axés sur l’établissement d’une entreprise au Canada, l’accès à des crédits d’impôt et à R-D ainsi qu’à d’autres mesures incitatives
- soutenir l’investissement
- l’établissement d’un réseau de contacts commerciaux internationaux
- le repérage et la diffusion d’occasions d’affaires
- la promotion d’alliances stratégiques
- la promotion des partenariats axés sur la création de coentreprises et la participation étrangère au capital social
Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués à d’autres partenaires, notamment les associations fédérales, provinciales, municipales et du secteur privé, en soutien aux fonctions d’Investir au Canada. En raison de la nature des fonctions et des activités d’Investir au Canada, il est aussi possible que nous divulguions vos renseignements personnels à des entreprises au moment de l’organisation d’évènements commerciaux.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Investir au Canada s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’il détient conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de leurs renseignements personnels.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos renseignements?
Nous conserverons vos coordonnées d’affaires (nom, numéro de téléphone ou adresse courriel) aussi longtemps qu’elles demeureront à jour et tant qu’Investir au Canada fournira des services à l’organisme que vous représentez.
Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements?
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec [email protected]. Lorsque vous demandez accès à vos renseignements personnels, veuillez faire référence à la catégorie de documents « Investir au Canada (COR 001) » d’Investir au Canada.