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Message de la ministre

L’honorable Mary Ng, C.P. députée
L’honorable Mary Ng, C.P. députée

En tant que ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, je suis honorée de continuer à servir les Canadiens dans le cadre de nos efforts visant à renforcer notre économie, à faire croître nos entreprises au pays et dans le monde entier.

Bien que les Canadiens et les entreprises aient été confrontés à des défis sans précédents au cours des dernières années, le Canada a démontré qu’il avait la force et la compétence nécessaires pour naviguer vers une reprise à la fois résiliente et inclusive, grâce à une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée, un accès aux marchés mondiaux, un climat d’affaires accueillant, une qualité de vie élevée, de bonnes politiques d’immigration et un esprit d’innovation.

Investir au Canada a connu son année la plus significative depuis sa création, appuyant directement l’investissement de milliards de dollars, y compris le plus important investissement jamais réalisé au Canada dans le secteur automobile.

Pour assurer le succès à long terme du Canada, il est essentiel d’aider nos entreprises à démarrer, à se développer et à accéder à de nouveaux marchés internationaux. Les entreprises mondiales contribuent à maintenir l’innovation et la compétitivité des industries canadiennes par l’investissement, le réinvestissement et les fusions et acquisitions. L’investissement étranger direct crée des connexions mondiales qui ouvrent de nouveaux marchés et de nouvelles occasions pour les biens et les services canadiens. Investir au Canada joue un rôle essentiel dans ces efforts.

L’an dernier, Investir au Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec le service des délégués commerciaux et des partenaires à tous les niveaux de gouvernement pour diriger les entreprises mondiales vers des débouchés intéressants et tournés vers l’avenir, qui complètent les connaissances canadiennes pour assurer une croissance durable à long terme.

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels d’Investir au Canada de 2021-2022. Ce document décrit comment l’organisation a continué de renforcer l’image de marque du Canada, de faire croître l’économie canadienne et de soutenir la stratégie de diversification commerciale du gouvernement au cours d’une autre année d’incertitude dans le paysage commercial mondial.

L’honorable Mary Ng
Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

Message du président du conseil d’administration

Mitch Garber
Mitch Garber

À la suite de pressions intenses au cours des premières étapes de la pandémie de COVID-19, les perspectives de reprise économique canadienne se sont transformées en promesses et en optimisme en 2021. Alors que les chefs d’entreprise mondiaux reprenaient leurs activités normales et mettaient en œuvre leurs plans d’expansion internationale, ils se sont tournés vers le Canada, apportant ainsi de nouvelles occasions et diverses sources d’investissement. En 2021, les entreprises mondiales ont investi 75,5 milliards de dollars au Canada, ce qui a élevé l’investissement direct étranger (IDE) à un sommet jamais atteint depuis 15 ans.

La plupart des investissements provenaient d’entreprises mondiales déjà actives au Canada. Cela prouve qu’une fois que ces entreprises ont choisi le Canada, elles continuent de réinvestir à long terme, puisqu’elles reconnaissent que le Canada offre les conditions idéales pour que les entreprises prospèrent et se développent. 

Le Canada bénéficie d’un réseau intégré de partenaires à tous les niveaux de gouvernement, qui travaillent en étroite collaboration avec le secteur privé pour cerner les meilleurs investissements dans notre pays. Cette collaboration continue entre le gouvernement et les entreprises orientera la planification post-pandémie pour le pays et assurera une croissance durable. Au sein de ce réseau, Investir au Canada continue de jouer un rôle primordial en établissant des partenariats pour attirer des investissements significatifs dans les collectivités canadiennes.

Investir au Canada est soutenu par un conseil d’administration expérimenté du secteur privé qui comprend des cadres, des entrepreneurs, des dirigeants en politiques et des dirigeants du secteur financier. Ensemble, ils comprennent l’importance de la souplesse et de la capacité d’adaptation lors de la recherche de débouchés qui généreront une croissance économique dans un contexte de marché complexe et imprévisible.

Je tiens à remercier mes collègues du conseil d’administration pour leur collaboration, leur leadership perspicace, leur saine gouvernance et la gestion financière prudente dont ils ont fait preuve au fil des ans pour s’assurer qu’Investir au Canada continue de remplir son mandat et de générer des occasions d’investissement qui profiteront à tous les Canadiens.

Au nom du conseil d’administration, j’exprime ma sincère gratitude à la ministre Ng pour son soutien continu à Investir au Canada. Je tiens également à remercier l’équipe de la haute direction pour son engagement à produire des résultats, la PDG par intérim, Katie Curran, pour son leadership efficace de l’organisation, et chacun des employés talentueux pour leur dévouement à faire progresser la présence du Canada sur la scène mondiale.  

C’est un privilège de présider le conseil d’administration d’Investir au Canada. Je vois de nouvelles occasions d’investissement intéressantes à l’horizon pour le Canada; j’ai confiance qu’Investir au Canada continuera de contribuer à l’excellence de notre pays.

Mitch Garber
Président du conseil d’administration 

Message de la présidente-directrice générale

Katie Curran
Katie Curran

La dernière année a poursuivi la transition, alors que les gouvernements et les entreprises ont continué à s’adapter au paysage changeant causé par la pandémie de COVID 19. Nous avons toutefois été témoins d’un virage marqué vers la reprise économique.

Investir au Canada comprend le rôle que joue l’investissement étranger direct pour soutenir la prospérité économique et stimuler l’innovation au Canada. Nous continuons de travailler avec nos partenaires de développement économique à travers le pays pour établir un réseau stable d’investissements dans les principaux secteurs et attirer les entreprises mondiales les plus engagées à investir au Canada à long terme.

En 2021, Investir au Canada a tiré parti des données et de la recherche pour cibler ses efforts de marketing et livrer des campagnes promotionnelles et des messages efficaces et pertinents, qui mettent en valeur la marque mondiale du Canada et son avantage en matière d’investissement. Nous avons soutenu directement de nombreux gains d’investissement au Canada en provenance des Amériques, d’Europe et d’Asie vers divers secteurs, de la fabrication de pointe à l’agroalimentaire, en passant par les mines, les sciences de la vie et la technologie. Ces investissements étaient bien répartis dans tout le Canada. 

Alors qu’Investir au Canada a continué de faciliter et de promouvoir de nouveaux investissements dans divers secteurs en 2021, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires pour nous concentrer sur les secteurs stratégiques pour attirer les investissements, conformément aux priorités du gouvernement du Canada : Chaîne d’approvisionnement des batteries pour véhicule électrique et hydrogène. Investir au Canada a aidé à décrocher des investissements pour construire la première usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques à grande échelle au Canada et la première usine d’éthylène à émissions carboneutres au monde.

Au cours de la période de planification, notre équipe a continué à faire preuve de résilience, tout en s’adaptant aux circonstances changeantes de la pandémie mondiale. La COVID-19 nous a incités à travailler de façon plus intelligente et à tirer parti des outils et de la technologie pour continuer à remplir notre mandat. Que nous nous soyons rencontrés virtuellement ou en personne, nous sommes restés concentrés sur la promotion des avantages de l’investissement au Canada. Nous avons soutenu les décisions d’investissement, alors que les restrictions liées à la pandémie se sont assouplies et que les entreprises mondiales ont commencé à repositionner leurs projets potentiels pour des expansions mondiales.

Je tiens à remercier la ministre Ng pour son leadership et son soutien, ainsi que notre conseil d’administration pour ses conseils et sa confiance. Je continue d’être impressionnée par notre équipe talentueuse, qui a relevé tous les défis et dépassé les attentes au cours de la dernière année. Ce fut un immense privilège de guider les objectifs stratégiques d’Investir au Canada en tant que présidente-directrice générale par intérim.

Katie Curran
Présidente-directrice générale par intérim

Aperçu de nos résultats

La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur l’économie mondiale, avec de nombreux aspects des investissements mondiaux qui se sont ralentis pendant le ralentissement économique causé par la pandémie. En 2021-2022, Investir au Canada a continué de promouvoir le Canada en tant que destination d’investissement direct étranger à partir d’un état virtuel, en tirant parti des plateformes en ligne pour rencontrer les investisseurs, collaborer et partager des renseignements avec les parties prenantes et accroître la sensibilisation grâce à des événements de signature virtuels et à des canaux de marketing et de promotion ciblés, qui ont amplifié la proposition de valeur unique du Canada à des auditoires mondiaux stratégiques. 

Malgré les défis posés par la pandémie, Investir au Canada est resté agile tout au long de l’année. Investir au Canada a renforcé sa capacité à l’interne pour réaliser ses priorités et les résultats prévus, grâce à un répertoire de programmes dans trois domaines : Commercialisation; Services aux investisseurs; Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données. Comme indiqué dans le Plan ministériel de 2021-2022, les activités ont été conçues pour atteindre les trois résultats visés. Voici un aperçu des réalisations d’Investir au Canada en 2021-2022 :

Le Canada est perçu comme un chef de file mondial en matière d’attraction de l’investissement

  • Lancement de plusieurs partenariats médiatiques pour promouvoir le Canada comme destination d’investissement dans des secteurs et pays cibles.
  • Présentation d’un contenu convaincant, tel que des rapports éditoriaux et des séries sectorielles, dans des publications médiatiques mondiales notables sur des marchés cibles.
  • Lancement de campagnes publicitaires intégrées réussies, une approche qui sensibilise à diverses plateformes médiatiques, qui ont été diffusées dans plusieurs marchés cibles à l’appui de la stratégie de diversification du commerce du gouvernement du Canada.
  • Production du second rapport d’Investir au Canada sur l’investissement direct étranger au Canada, qui présentait les réussites de l’IDE dans les collectivités canadiennes.

Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger

  • Soutien offert aux investisseurs mondiaux grâce à 12 principaux services offerts partout au Canada.
  • Fourniture d’un service flexible et personnalisé aux investisseurs mondiaux, par l’entremise de visites de sites virtuelles et en personne.
  • Facilitation de nouveaux investissements dans une grande diversité de secteurs, y compris l’harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada.
  • Collaboration avec des partenaires pour offrir un parcours client transparent, afin de simplifier les décisions d’investissement pour sélectionner le Canada comme destination d’investissement de préférence.

Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements

  • Lancement d’un nouveau portail d’information, InfoZone, avec des données et des recherches générées pour soutenir la prise de décision des investisseurs.
  • Soutien aux partenaires en fournissant des outils et des données de renseignements sur le marché pour soutenir leurs efforts d’attraction des investissements.
  • Collaboration avec les principales parties prenantes du développement économique afin d’assurer une approche coordonnée dans le cadre du travail avec les investisseurs internationaux et de les mettre en contact avec le bon expert au bon endroit.
  • Possibilités coordonnées de partager des connaissances, des produits et des pistes d’investissement avec des partenaires fédéraux, y compris le réseau d’agents d’investissement du service des délégués commerciaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats d’Investir au Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport. 

Résultats : Ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Attraction de l’investissement direct étranger 

Description

La responsabilité essentielle d’Investir au Canada est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des investissements directs étrangers (IDE) en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la décision des investisseurs d’élargir leurs activités en sol canadien.

Résultats

En 2021-2022, les trois secteurs de programme d’Investir au Canada – Commercialisation, Services aux investisseurs, Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données – ont collaboré avec les services internes d’Investir au Canada pour obtenir des résultats à l’appui de la responsabilité principale de l’organisation et des résultats prévus, tels que présentés dans le Plan ministériel de 2021-2022.

Investir au Canada s’est adaptée à un environnement virtuel et a continué de collaborer avec les parties prenantes, d’engager des investisseurs mondiaux et de promouvoir la marque Canada sur de nouveaux marchés de manière virtuelle et pour soutenir l’innovation. Tout au long de l’année, Investir au Canada s’est concentré sur de principaux secteurs tels que l’agro-industrie, la fabrication de pointe et les technologies propres, et a défini les avantages concurrentiels du Canada, établissant ainsi un dossier solide pour le Canada en tant que destination d’investissement. En 2021-2022, Investir au Canada a également exploré les secteurs émergents à potentiel de croissance, notamment les batteries de véhicules électriques et l’hydrogène, en développant des produits propres au secteur et en aidant les parties prenantes à explorer les circonstances opportunes dans ces secteurs.

En 2021-2022, Investir au Canada a entrepris un examen de son Cadre ministériel des résultats afin de reformuler ses résultats, pour qu’ils soient axés sur des résultats qui reflètent plus étroitement la portée et l’incidence des activités de l’organisation, tout en affinant les indicateurs pour fournir des données plus valides, stables et disponibles sur une période prolongée. Ces révisions entrent en vigueur dans le Plan ministériel de 2022-2023. Pour l’exercice 2021-2022, Investir au Canada continuera d’établir des rapports dans le contexte du Cadre ministériel des résultats approuvé et reliera les renseignements entre les indicateurs de 2021-2022 et de 2022-2023 dans la mesure du possible pour le Rapport sur les résultats ministériels.

Le Canada est perçu comme un chef de file mondial en matière d’attraction de l’investissement

L’expansion des efforts de promotion de l’investissement étranger direct du Canada continue d’être l’une des principales priorités d’Investir au Canada. L’an dernier, le Canada est demeuré l’une des principales destinations d’investissement direct étranger, se classant au troisième rang du classement 2022 A.T. Kearney FDI Confidence Index, ce qui démontre la capacité continue du Canada à faire preuve de force, de sécurité et de stabilité aux chefs d’entreprise pendant une période de crise et de perturbations causées par la pandémie. 

Investir au Canada reconnaît que la transition du pays vers la reprise d’après la pandémie nécessitera d’attirer de nouvelles sources d’investissement grâce à des efforts de promotion et de marketing stratégiques et ciblés. À cet effet, l’organisation a continué de sensibiliser les investisseurs en s’appuyant sur des relations à long terme avec des intervenants et des partenaires pour promouvoir le Canada en tant que destination d’investissement de choix. Au cours de l’année, l’organisme a tiré parti des témoignages de clients et des études de cas pour créer des récits convaincants qui intéresseront les décideurs. Investir au Canada a également continué à diffuser des publicités ciblées qui décrivent les atouts du Canada et défendent sa marque à l’échelle internationale. Au fur et à mesure que les restrictions liées à la pandémie se sont assouplies, l’organisme a également recommencé à soutenir les événements et activités de signature en personne, comme la contribution au pavillon canadien à l’Expo 2020 à Dubaï.

En 2021-2022, Investir au Canada a lancé des partenariats avec les médias pour promouvoir le Canada en tant que destination d’investissement dans des secteurs et des pays cibles, à l’appui de la stratégie de diversification commerciale du gouvernement du Canada. Investir au Canada a mené des campagnes publicitaires intégrées axées sur cinq principaux marchés : les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Japon et la Corée du Sud au cours de diverses parties de l’exercice, ce qui a entraîné 984 000 visites sur le site Web d’Investir au Canada. De plus, ces campagnes ainsi que le deuxième rapport d’Investir au Canada sur l’investissement direct étranger au Canada, qui comprenait des projecteurs vidéo sur les réussites d’IDE dans les collectivités canadiennes, ont contribué à accroître la sensibilisation et la reconnaissance de la marque Investir au Canada. 

Au cours de l’exercice, Investir au Canada a reconnu la nécessité de mettre à jour les indicateurs de résultats ministériels afin de mieux refléter la portée et l’incidence des activités d’Investir au Canada. Mesurer l’indice mondial d’attraction de l’investissement direct étranger du Canada au moyen de l’A.T. Kearney FDI Confidence Index ne reflète pas fidèlement les efforts d’Investir au Canada pour améliorer l’attrait. À l’avenir, Investir au Canada mesurera les individus du public cible exposés à ses activités promotionnelles par l’entremise de contenus et d’événements, en plus du nombre de portées uniques des campagnes promotionnelles. De plus, Investir au Canada s’orientera vers un taux de prescription en tant que mesure reconnue et éprouvée à l’échelle mondiale pour mesurer la perception globale de la marque au lieu de mesurer « l’augmentation en pourcentage de “mon opinion sur le Canada en tant que chef de file mondial de l’investissement étranger”. » 

Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger

L’année dernière, les entreprises mondiales ont investi 75,5 milliards de dollars au Canada, ce qui a élevé l’IDE à un sommet jamais atteint depuis 15 ans. Alors que les chefs d’entreprise mondiaux reprenaient leurs activités normales et mettaient en œuvre leurs plans d’expansion internationale, le Canada a joué un rôle clé dans leur planification. Les investissements des principaux secteurs sont passés à 239 projets d’IDE annoncés au cours de l’exercice 2021-2022. Le stock d’IDE du Canada a augmenté de 7,8 % par rapport à l’année précédente et l’IDE en provenance des principaux marchés cibles a augmenté de 2,9 %.

Au cours de l’exercice 2021-2022, Investir au Canada a servi de plaque tournante pour attirer les investissements, tout en tirant parti des services et des programmes de partenaires partout au Canada pour mettre en avant les principales forces et la proposition de valeur du Canada axées sur la main-d’œuvre hautement qualifiée, les programmes et les incitatifs du pays, favorisant un climat d’investissement et un esprit d’innovation. De plus, Investir au Canada, en collaboration avec plusieurs institutions fédérales, a commencé la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie fédérale d’attraction de l’investissement direct étranger, qui s’appuie sur le rendement solide du Canada en matière d’IDE et définit les principales mesures pour rendre les partenaires fédéraux de l’écosystème d’IDE encore plus efficaces pour attirer les investisseurs étrangers au Canada. Investir au Canada a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux et régionaux, comme le service des délégués commerciaux, pour faciliter 48 gains d’investissement, représentant un potentiel de 25 milliards de dollars en valeur de projet et environ 8 900 nouveaux emplois partout au Canada. Parmi ces gains, Investir au Canada a favorisé des investissements remarquables pour la première usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques à grande échelle au Canada et la première usine d’éthylène à émissions carboneutres au monde.

À l’avenir, Investir au Canada continuera de fournir un soutien aux partenaires et aux initiatives pour s’assurer que les investisseurs investissent ou prennent de l’expansion au Canada grâce au soutien des services d’Investir au Canada et mesurera le nombre de nouveaux investissements ou d’expansions soutenus par l’organisme et le nombre d’investisseurs qui reçoivent les services d’Investir au Canada pour démontrer le succès vers ce résultat.

Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements

En 2021-2022, Investir au Canada a continué à mettre en œuvre une approche axée sur les données pour les efforts de promotion et d’attraction des IDE, en soutenant les partenaires avec des renseignements clairs et en temps opportun pour établir une feuille de route prospective du paysage des IDE afin de soutenir le ciblage des investissements et la prise de décisions. Au cours de l’année, Investir au Canada a facilité 246 pistes d’investissement avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. 

Les renseignements d’entreprise ont continué de soutenir l’IDE dans toutes les régions du Canada, y compris les petites localités rurales, qui sont souvent les plus durement touchées par les restrictions nécessaires en cas de pandémie. Investir au Canada a coordonné ses efforts avec ses partenaires pour améliorer l’accès des investisseurs potentiels à une gamme complète de services, d’outils de données et de renseignements. Au cours du dernier exercice, 3 487 investisseurs et décideurs ont accédé à l’outil d’analyse comparative des coûts indépendant et 51 partenaires ont collaboré pour accéder, créer et formater des ensembles de données afin qu’ils soient pleinement disponibles pour les investisseurs potentiels. 

Afin de fournir aux partenaires et autres parties prenantes un accès en temps réel à des données précises et axées sur les IDE, Investir au Canada a lancé la version bêta du DataHub en mars 2020. La plateforme a fourni un accès rapide à un petit groupe de partenaires municipaux sélectionnés pour tester la plateforme et fournir des commentaires sur la façon d’améliorer l’outil pour répondre à leurs besoins précis. Au cours de l’exercice 2020-2021, Investir au Canada a repensé sa plateforme de partenaires et a lancé l’InfoZone en mars 2021, qui inclut le DataHub comme un outil parmi tant d’autres. Investir au Canada a continué à mettre en œuvre et à mettre à jour InfoZone tout au long de l’exercice 2021-2022, ce qui en fait une interface centrale unique permettant aux partenaires d’accéder aux données, aux renseignements, à la recherche et au matériel de marketing. 

À l’avenir, Investir au Canada veillera à ce que les partenaires aient accès à des services et à des outils pour soutenir leurs efforts d’attraction d’investissements, en développant et en fournissant aux parties prenantes à travers le Canada un certain nombre de produits de connaissances et de données, par l’entremise d’une plateforme qui donne un accès centralisé en temps réel aux renseignements nécessaires pour les interactions quotidiennes avec les investisseurs. 

Analyse comparative entre les sexes plus

Investir au Canada continue d’accroître ses compétences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et d’Analyse comparative entre les sexes plus. De nombreux investisseurs avec lesquels l’organisme travaille comprennent que la parité et la diversité des genres sont des objectifs importants lors du choix d’un lieu d’investissement. Dans le cadre des campagnes publicitaires intégrées d’Investir au Canada et grâce à son marketing pour son contenu, la proposition de valeur du Canada en tant que main-d’œuvre hautement scolarisée et diversifiée est mise en évidence par une représentation visuelle qui met en valeur les diverses ethnies et la parité entre les sexes au Canada.

En tant qu’employeur, Investir au Canada s’engage à faire en sorte que les emplois au sein de l’organisation soient évalués en fonction de leur valeur et s’attaque à la sous-évaluation généralisée du travail des femmes, ce qui contribue à l’écart salarial entre les sexes. L’année dernière, l’organisme a entrepris une révision des descriptions de poste et des salaires afin d’établir un outil universel d’évaluation de la valeur relative des emplois et de s’assurer que les échelles salariales sont basées sur les taux du marché dans les secteurs public et privé grâce à un exercice de comparaison.

Dans la prochaine année, Investir au Canada réalisera un exercice d’équité salariale et élaborera un plan d’équité salariale comme le prévoit la Loi sur l’équité salariale. Dans le cadre de l’exercice, on comparera les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine afin de déterminer s’il existe des disparités salariales. On créera en conséquence un plan d’équité salariale pour ajuster le tir en faveur de la parité salariale.

Programme de développement durable d’Horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Investir au Canada a continué à soutenir l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) consistant à effectuer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des achats écologiques. En 2021 2022, Investir au Canada a utilisé les instruments d’approvisionnement consolidés de Services publics et Approvisionnement Canada, qui incluent des considérations environnementales et permettent aux organisations d’acheter des biens et services plus souhaitables sur le plan environnemental.  

Expérimentation

Investir au Canada n’a pas mené d’expériences en 2021-2022, puisque l’accent demeure sur l’exécution du mandat établi. Investir au Canada a continué toutefois d’utiliser des approches novatrices pour fournir ses services et mener ses activités pour soutenir les partenaires et les clients, comme le marketing numérique, les visites virtuelles d’emplacements, le soutien régional partout au Canada et l’établissement de partenariats clés avec l’industrie. 

Principaux risques

Comme de nombreuses entités fédérales, Investir au Canada a dû s’adapter aux nouvelles dynamiques et aux nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19. Bien que le risque ne dépende pas de la volonté d’Investir au Canada, des stratégies d’atténuation ont été mises en place pour s’assurer que l’organisation était en mesure de s’adapter et de remplir son mandat tout en se conformant aux règles et restrictions liées à la COVID-19. Investir au Canada est restée pleinement active et engagée alors que l’organisation utilisait des outils en ligne pour dialoguer avec les entreprises par l’entremise de visites virtuelles de sites, de vidéoconférences et d’événements, ainsi que pour amplifier la présence numérique de l’organisation afin d’étendre sa portée et de fournir aux partenaires les données dont ils avaient besoin pour décrocher des investissements dans leurs marchés respectifs. De même, alors que les restrictions liées à la pandémie commençaient à s’assouplir, Investir au Canada a pu adapter son approche des événements et des visites de sites pour mieux servir les clients et les partenaires de soutien.

Résultats obtenus 

Le tableau ci-dessous présente les résultats obtenus pour l’attraction de l’investissement direct étranger, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021-2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats obtenus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels de 2019-2020

Résultats réels de 2020-2021

Résultats réels de 2021-2022

L’image de marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial en matière d’attraction de l’investissement Score amélioré dans l’indice mondial d’attraction d’investissement direct étranger Hausse de 0,03 point Mars 2022 Hausse de 0,33 point Baisse de 0,1 point Diminution de 0,03 point Note du tableau 1
Sensibilisation et reconnaissance accrues de l’image de marque d’Investir au Canada 2 points de pourcentage au-dessus de la moyenne Mars 2021 34 % (6 points de pourcentage au-dessus de la moyenne) Non disponible Note du tableau 2 Non disponible Note du tableau 2
Pourcentage d’augmentation dans « mon opinion du Canada en tant que chef de file mondial de l’investissement étranger » 60-69 % Mars 2023 67,1 % Base de référence établie en 2020 Non disponible Note du tableau 3 Non disponible Note du tableau 3
Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger Pourcentage d’augmentation du stock d’IDE du Canada Hausse de 1,3 % par année 31 décembre 2020 7,7 % d’augmentation de 2018 à 2019 2,7 % d’augmentation de 2019 à 2020 7,8 % d’augmentation de 2020 à 2021
Augmentation du stock d’IDE en provenance des principaux marchés cibles Hausse de 2 % pour l’année de référence 2019 31 décembre 2020 Augmentation de 15,1 % de 2018 à 2019 (hors États-Unis et Europe) Baisse de 5,5 % de 2019 à 2020 (hors États-Unis et Europe) Note du tableau 4 Augmentation de 2,9 % de 2020 à 2021 (hors États-Unis et Europe)
Augmentation de l’IDE dans les principaux secteurs Note du tableau 5 Objectif fixé en 2021 : 170 Mars 2021 293 projets d’IDE annoncés pour l’exercice 2019-2020 230 projets d’IDE annoncés pour l’exercice 2020-21 239 projets d’IDE annoncés en 2021-22
Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements Nombre d’investisseurs ou de décideurs qui utilisent l’outil indépendant d’analyse comparative des coûts pour prendre des décisions liées à l’IDE Objectif de 600 utilisateurs fixé en 2021. Mars 2022 Non disponible L’outil d’analyse comparative des coûts a été lancé le 11 février 2021. Objectif de 600 utilisateurs prévus pour l’exercice 2021-2022. 3487
Nombre de partenaires collaborant pour consulter, construire et formater des ensembles de données afin de les rendre hautement disponibles aux investisseurs potentiels 20 Mars 2021 Non disponible 35 organisations fédérales, provinciales, territoriales et municipales 51
Nombre de contrats d’investissement facilités auprès des partenaires 150 Mars 2021 66 (mesuré à partir du milieu de l’année jusqu’à la fin de l’exercice) 166 246
Notes du tableau : Résultats obtenus
1

En raison de la pandémie mondiale, les 10 premiers pays de l’indice Kearney ont vu leur cote d’attractivité des investissements directs étrangers diminuer au cours des deux dernières années. Le Canada a maintenu son classement parmi les trois premiers rangs en 2022.

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2

Le résultat réel est mesuré tous les trois ans.

Retour à la note du tableau2 référent

3

Le résultat réel est mesuré tous les trois ans.

Retour à la note du tableau3 référent

4

En raison de la pandémie mondiale, le stock d’IDE a considérablement diminué à travers le monde. Les pays d’investissement plus traditionnels comme les États-Unis et les pays d’Europe ont continué d’investir au Canada.

Retour à la note du tableau4 référent

5

Principaux secteurs : agroalimentaire, fabrication de pointe, technologies propres, entreprises numériques, sciences de la vie, médias et divertissement, et ressources naturelles.

Retour à la note du tableau5 référent

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes d’Investir au Canada est disponible sur l’InfoBase du GCi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour l’attraction de l’investissement direct étranger, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette année-là.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Estimations principales de 2021-2022

Dépenses prévues de 2021-2022

Total des autorisations pouvant être utilisées pour 2021-2022

Dépenses réelles (autorisations utilisées)

Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour 2021-2022

27 417 245 $ 27 417 245 $ 29 131 823 $ 28 972 353 $ 1 555 108 $

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GCii.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère avait besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2021-2022.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022

Équivalents temps plein réels pour 2021-2022

Différence pour 2021-2022 (nombre d’équivalents temps plein réels moins le nombre d’équivalents temps plein prévus)

57 57 0

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GCiii.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions;
  • services de gestion des acquisitions;
  • services de gestion financière;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • services de gestion des biens immobiliers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cette année-là.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Estimations principales de 2021-2022

Dépenses prévues de 2021-2022

Total des autorisations pouvant être utilisées pour 2021-2022

Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2021-2022

Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour 2021-2022

6 854 311 $ 6 854 311 $ 6 854 311 $ 5 514 688 $ (1 339 623 $)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère avait besoin pour fournir ses services internes pour 2021-2022.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022 Équivalents temps plein réels pour 2021-2022 Différence pour 2021-2022 (nombre d’équivalents temps plein réels moins le nombre d’équivalents temps plein prévus)
10 10 0

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique de la tendance des dépenses ministérielles 2021-2022
Version texte
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2019-2020 36 056 589 36 056 589 0
2020-2021 34 291 556 34 291 556 0
2021-2022 34 271 556 34 271 556 0
2022-2023 33 611 556 33 611 556 0
2023-2024 34 001 556 34 001 556 0
2024-2025 0 34 001 556 34 001 556

Le profil de financement d’Investir au Canada a suivi la maturation de l’organisme. Investir au Canada gère tous les avantages sociaux et les cotisations de retraite annuels des employés.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire de l’exécution budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires allouées aux responsabilités essentielles d’Investir au Canada et aux services internes.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Total 34 271 556 $ 34 271 556 $ 33 611 556 $ 34 001 556 $ 35 986 134 $ 26 096 450 $ 29 622 107 $ 34 487 041 $
Responsabilités essentielles et services internes Estimations principales de 2021-2022 Dépenses prévues de 2021-2022 Dépenses prévues de 2022-2023 Dépenses prévues de 2023-2024 Total des autorisations pouvant être utilisées pour 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2021-2022
Attraction de l’investissement direct étranger 27 417 245 $ 27 417 245 $ 26 889 245 $ 27 201 245 $ 29 131 823 $ 19 131 683 $ 22 370 508 $ 28 972 353 $
Services internes 6 854 311 $ 6 854 311 $ 6 722 311 $ 6 800 311 $ 6 854 311 $ 6 160 767 $ 7 251 599 $ 5 514 688 $

Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les dépenses prévues de 2021-2022 à 2024 2025 reflètent un financement stable pour Investir au Canada.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein alloués pour chacune des responsabilités essentielles d’Investir au Canada et aux services internes.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Total 56 67 67 67 67 67
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels en 2019 2020 Équivalents temps plein réels en 2020 2021 Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022 Équivalents temps plein réels pour 2021-2022 Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024
Attraction de l’investissement direct étranger 49 57 57 57 57 57
Services internes 7 10 10 10 10 10

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses par crédit voté et les dépenses législatives d’Investir au Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2021.iv

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L’information sur l’harmonisation des dépenses d’Investir au Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada est disponible dans l’InfoBase du GC.v

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’Investir au Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 peuvent être consultés sur le site de l’organisme.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Information financière Résultats prévus pour 2020-2021 Résultats réels de 2021-2022 Résultats réels de 2020-2021 Différence (résultats réels pour 2021-2022 moins résultats prévus pour 2021-2022) Différence (résultats réels pour 2021-2022 moins résultats réels pour 2020-2021)
Total des dépenses 33 651 000 $ 36 300,00 $ 32 169 000 $ 2 649 000 $ 4 131 000 $
Total des revenus 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 33 651 000 $ 36 300,00 $ 32 169 000 $ 2 649 000 $ 4 131 000 $
État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2022 (en dollars)
Information financière 2021–2022 2020–2021 Différence (2021-2022 moins 2020-2021)
Total du passif net 6 238 000 $ 3 792 000 $ 2 446 000 $
Montant total net des actifs financiers 6 158 000 $ 3 612 000 $ 2 546 000 $
Dette nette ministérielle 80 000 $ 180 000 $ (100 $)
Montant total des actifs non financiers 2 407 000 $ 3 704 000 $ (1 297 000 $)
Situation financière nette du ministère 2 327 000 $ 3 524 000 $ (1 197 000 $)

L’information sur les résultats prévus pour 2021-2022 est fournie dans l’ État des résultats prospectif et notes 2021-2022.vi

Renseignements sur l’organisation

Profil organisationnel

Ministre responsable :
L’honorable Mary Ng, C.P. députée
Administrateur général :
Katie Curran
Portefeuille ministériel :
Commerce international
Instrument habilitant :
Loi sur Investir au Canadavii
Année de constitution ou de création :
2018
Autres :

Investir au Canada a son siège social à Ottawa et est une société ministérielle, supervisée par un conseil d’administration (le conseil) qui rend compte au ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique (la ministre). Le conseil est composé de onze (11) administrateurs à temps partiel, y compris un président et un vice-président; le sous-ministre adjoint du ministre y est désigné d’office. À l’exception de celui de sous-ministre adjoint, tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas trois ans. Le mandat d’un administrateur peut être reconduit pour une fonction identique ou non. Une liste complète des personnes actuellement nommées au conseil d’administration est présentée sur le site Web d’Investir au Canada .

Le conseil d’administration supervise et gère les affaires et activités d’Investir au Canada et conseille la ministre et le président-directeur général (PDG) sur les questions qui relèvent de la mission de l’organisation. Le PDG est chargé de la gestion des affaires courantes d’Investir au Canada.

La loi habilitante établissant Investir au Canada fournit le cadre et les pouvoirs de l’organisme. Elle accorde aussi à Investir au Canada l’autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’à d’autres fonctions administratives générales.

Investir au Canada travaille à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son Service de délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux de recrutement des investissements afin de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d’Investir au Canadaix.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’Investir au Canada .

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Investir au Canada pour 2021 2022 sont présentés ci-dessous.

Diagramme du cadre de reporting 2020 - 2021
Version texte

Cadre des résultats ministériels

  • Responsabilité essentielle : Attraction de l’investissement direct étranger
  • Résultat ministériel 1 : L’image de marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial en matière d’attraction de l’investissement
    • Indicateur : Cote améliorée dans l’indice mondial d’attraction d’investissement direct étranger
    • Indicateur : Sensibilisation et reconnaissance accrues de l’image de marque d’Investir au Canada
    • Indicateur : Pourcentage d’augmentation dans « mon opinion du Canada en tant que chef de file mondial de l’investissement étranger »
  • Résultat ministériel 2 : Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger
    • Indicateur : Pourcentage d’augmentation du stock d’IDE du Canada
    • Indicateur : Augmentation du stock d’IDE en provenance des principaux marchés cibles
    • Indicateur : Augmentation de l’IDE dans les secteurs clés
  • Résultat ministériel 3 : Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements
    • Indicateur : Nombre d’investisseurs ou de décideurs qui utilisent l’outil indépendant d’analyse comparative des coûts pour prendre des décisions liées à l’IDE
    • Indicateur : Nombre de partenaires collaborant pour consulter, construire et formater des ensembles de données afin de les rendre hautement disponibles aux investisseurs potentiels
    • Indicateur : Nombre de contrats d’investissement facilités auprès des partenaires
  • Inventaire des programmes
    • Marketing
    • Services aux investisseurs
    • Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données
  • Services internes

Renseignements complémentaires sur le répertoire des programmes

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GCxi.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web d’Investir au Canada :

  • Stratégie ministérielle de développement durable/Rapport sur les achats écologiques
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année les estimations et les projections des coûts de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS+ reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale : 160, rue Elgin, 18e étage, Ottawa (Ontario)  K2P 2P7

Adresse courriel : CorporateServices@invcanada.ca 

Site Web : www.investircanada.ca

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci. 

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement. 

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant. 

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.